Appareils visés par le projet pilote et caractéristiques obligatoires

Un appareil de transport personnel motorisé (ATPM) est un véhicule destiné au transport de personnes qui :

• est muni exclusivement de moteurs électriques;
• est muni d’au moins une roue;
• est exempt d’habitacle fermé par une matière rigide ou molle, transparente ou opaque.

Les appareils visés par le projet pilote peuvent correspondre notamment à des trottinettes électriques, des véhicules gyroscopiques ainsi qu’à certains autres petits appareils électriques, dont des appareils semblables à des trottinettes avec siège ou à trois roues.

Exemples​ de trottinette électrique et d’appareil gyroscopique :

​Les appareils offerts en location, dont ceux disponibles en location libre-service, sont également concernés par le projet pilote et sont ainsi soumis aux obligations qui en découlent.

La motocyclette et le cyclomoteur, la bicyclette assistée, l’aide à la mobil​ité motorisée, le véhicule-jouet motorisé et le véhicule hors route ne sont pas des appareils de transport personnel motorisés visés par le projet pilote.

Afin d’être autorisé à circuler sur des chemins publics, l’appareil doit également :

• être doté d’un ou de plusieurs moteurs électriques d’une puissance nominale maximale de 500 W et dont l’effet d’entraînement cesse lorsque l’appareil atteint 25 km/h;
• avoir une masse d’au plus 36 kg, batterie comprise;
• avoir une ou des roues dont le diamètre de chacune d’elles est d’au moins 190 mm;
  
• être muni de systèmes de freinage répondant aux caractéristiques suivantes :
  
• Chaque roue doit être munie d’un frein permettant à l’appareil de s’immobiliser rapidement et efficacement sur une chaussée asphaltée, sèche et plane. Une roue pourvue d’un moteur électrique qui permet d’immobiliser l’appareil rapidement et efficacement est considérée comme étant munie d’un frein.
  
• À l’exception d’un appareil gyroscopique, l’appareil doit être muni d’au moins deux systèmes de freinage actionnés par des commandes distinctes, dont l’un doit être mécanique (exemple : frein à disque ou à tambour). Lorsque l’appareil est muni d’un guidon, il doit être possible d’actionner au moins un système de frein mécanique par la main. 
  

La personne qui utilise un appareil qui est visé par le projet pilote, mais dont les caractéristiques ne sont pas conformes à celles énoncées ci-dessus, s’expose à une amende de 200 $.

Équipements obligatoires

Les équipements suivants doivent obligatoirement se trouver sur les ATPM.​

Feux, phares et réflecteurs

En tout temps, l’appareil doit être muni :

• d’un réflecteur ou d’un matériau réfléchissant rouge placé de chaque côté, le plus près possible de l’arrière;
• d’un réflecteur ou d’un matériau réfléchissant blanc à l’avant;
• d’un réflecteur ou d’un matériau réfléchissant rouge à l’arrière.

L’appareil peut en être exempté si l’utilisateur porte un vêtement ou un accessoire (ex. ​​​​: sac à dos, casque) muni d’un matériau réfléchissant visible par les autres usagers de la route.

La nuit, l’appareil doit être muni :

• d’un phare blanc ou d’un feu blanc à l’avant, clignotants ou non;
• d’un feu rouge à l’arrière, clignotant ou non.

Si l’utilisateur porte un dispositif lumineux, visible par les autres usagers de la route, l’appareil n’a pas besoin d’être muni d’un phare ou de feux.

Les phares et les feux de l’appareil doivent demeurer allumés la nuit.

Les réflecteurs ou les matéri​aux réfléchissants ainsi que les feux ou les phares :

• doivent être visibles à partir d’une distance d’au moins 150 mètres;
• doivent être dégagés de toute matière susceptible de les obstruer et d’en diminuer l’efficacité.

Règles à respecter pour circuler conformément au projet pilote

De façon générale, les règles de circulation qui doivent être respectées par les utilisateurs d’appareils de transport personnel motorisés sont semblables à celles prévues pour les cyclistes, notamment :

• circuler aussi près que possible de la bordure ou du côté droit de la chaussée et dans le même sens que la circulation;
• circuler sur l’accotement dans le même sens que la circulation;
• ne pas circuler sur le trottoir, sauf exception;
• accorder la priorité aux piétons à un passage pour piétons;
• respecter la signalisation applicable aux cyclistes.
  

Dans le cadre du projet pilote, la personne responsable de l’entretien d’un chemin public peut, au moyen de la signalisation ci-dessous, interdire la circulation des appareils de transport personnel motorisés sur une voie cyclable ou un chemin public :

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Certaines règles spécifiques sont toutefois prévues pour les utilisateurs d’ATPM.

L’utilisateur d’un ATPM doit :

• être âgé d’au moins 14 ans et avoir avec lui un document attestant son âge;
• porter un casque protecteur correctement ajusté et solidement attaché.

L’utilisateur qui circule avec un véhicule gyroscopique ou tout autre appareil qui ne comporte pas d’appui pour les mains doit également porter les équipements suivants :

• des coudières de protection;
• des genouillères de protection;
• des gants couvrant les doigts sur toute leur longueur;
• des chaussures fermées.

De façon générale, l’utilisateur d’un ATPM ne doit pas :

• circuler sur un chemin public où la vitesse permise est supérieure à 50 km/h;
• porter des écouteurs;
• transporter de passagers;
• tirer une remorque;
• tirer ou pousser tout autre objet ou toute autre personne;
• faire usage d’un écran d’affichage, d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé aux fins de divertissement.
  Exceptions :
  • lorsque l’appareil est adéquatement installé, de façon sécuritaire, sur l’ATPM et qu’il diffuse uniquement des informations nécessaires au déplacement de la personne ou liées au fonctionnement des équipements;
  • lorsque l’utilisateur est immobilisé en bordure de la chaussée ou sur l’accotement, de façon à ne pas gêner la circulation.

Dispositions applicables aux autres usagers de la route, notamment aux conducteurs de véhicules routiers

Un usager qui emprunte la route doit se comporter face à un utilisateur d’ATPM de la même façon que face à un cycliste.

Exemples :

• Le conducteur d’un véhicule routier ou le cycliste qui effectue un virage à une intersection doit céder le passage à l’utilisateur d’un ATPM qui traverse la chaussée qu’il s’apprête à emprunter.
• À l’approche d’un utilisateur d’ATPM, le conducteur d’un véhicule routier doit réduire sa vitesse et garder une distance d’au moins un mètre lors du dépassement dans la même voie.
• Le conducteur d’un véhicule routier qui suit un ATPM doit le faire à une distance prudente et raisonnable en tenant compte de la vitesse, de la densité de la circulation, des conditions atmosphériques et de l’état de la chaussée.