1er janvier 2021

Entrée en vigueur du Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs

Le Règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs est entré en vigueur le 31 décembre 2020. En plus de remplacer le Règlement sur les lieux d’élimination de neige, il prévoit de nouvelles exigences qui visent les activités d’entreposage de sels de voirie et d’abrasifs. Tirées du Guide relatif à l’aménagement et à l’exploitation d’un centre d’entreposage et de manutention des sels de voirie, ces exigences de localisation et d’exploitation ne s’appliquent pas aux centres d’entreposage et de manutention de sels de voirie et d’abrasifs qui étaient déjà en exploitation avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement.