Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce%%III)

​​​Afin de favoriser le développement et la consolidation du réseau de la Rou​te verte et des réseaux cyclables régionaux qui s’y greffent, d’aider les partenaires à conserver, à améliorer et à mettre aux normes ces infrastructures ainsi que de les soutenir pour l’entretien des segments relevant de leur responsabilité, le Ministère a mis en place le Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III). Le Québec se distingue en Amérique du Nord par l’attention qui est apportée au développement des transports actifs, notamment grâce à la mise en place, dès 1995, d’un réseau cyclable national, soit la Route verte.

Le programme est en vigueur depuis le 29 juin 2020, et ce, jusqu’au 31 mars 2022, et les dépenses admissibles réalisées entre le 1er avril 2020 et la date de la lettre d’acceptation sont admissibles à l’aide financière 2020-2021.

Principales modifications​​

  • Les volets 1 et 2 du programme sont mis en vigueur.
  • Comparativement au Programme d’aide financière aux infrastructures cyclables et piétonnes (Véloce II) :
    • les coûts maximums admissibles, qu’il s’agisse de la construction (volet 1) ou de l’amélioration (volet 2) d’une infrastructure, ont été harmonisés;
    • pour les volets 1 et 2, les dépenses effectuées avant la date de la lettre d’acceptation relativement à l’aide financière ne sont plus admissibles, à l’exception des dépenses liées à des travaux préparatoires. Toutefois, pour l’année financière 2020-2021 uniquement, l’ensemble des dépenses admissibles effectuées entre le 1er avril et la date de la lettre d’acceptation seront considérées comme étant admissibles;
    • le premier versement passe de 50 % de l’aide financière à 80 %.

Par ailleurs, est mis en place le processus de reconnaissance officielle, par le gouvernement, de certains réseaux cyclables régionaux gravitant autour de la Route verte.

Objectif général

Le programme a pour objectif général de soutenir le développement, l’amélioration et l’entretien d’infrastructures de transport actif. Il est en appui à des modes de transport susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre causées par les déplacements des personnes, tout en favorisant un transfert modal vers les transports actifs et en soutenant un tourisme durable.

Le programme comporte trois volets :

  • volet 1 – Développement de la Route verte et de ses embranchements;
  • volet 2 – Amélioration des infrastructures de transport actif;
  • volet 3 – Entretien de la Route verte et de ses embranchements.

Organismes admissibles

Sont admissibles à ce programme :

  • les municipalités (y inclus les villages nordiques, cris et naskapis, les établissements et les réserves indiennes);
  • les municipalités régionales de comté (MRC);
  • les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération, sous réserve du partage des compétences établies par les lois applicables;
  • les organismes à but non lucratif dûment mandatés par les municipalités, les MRC ou les conseils susmentionnés pour la gestion du projet faisant l’objet de la demande.

Volet 1 – Développement de la Route verte et de ses embranchements

Ce volet du Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) vise à augmenter l’offre d’infrastructures récréotouristiques lié au transport actif au Québec. Ce volet touche autant la Route verte que ses embranchements régionaux, notamment afin d’améliorer l’expérience récréotouristique des visiteurs en diversifiant les tracés et les destinations desservies à l’échelle régionale.

Les volets 1 et 2 du Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) remplacent les volets 2 et 3 du Programme d’aide financière aux infrastructures cyclables et piétonnes (Véloce II), qui se terminait le 31 mars 2016.

Objectifs spécifiques

Ce volet vise à :

  • assurer le développement et le parachèvement de la Route verte;
  • à assurer le développement et l’interconnexion des réseaux cyclables régionaux gravitant autour de la Route verte.

Conditions d’admissibilité

Ce volet couvre les projets de construction de nouvelles voies cyclables et de nouveaux sentiers polyvalents répondant à l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • être situés sur l’itinéraire de la Route verte;
  • être situés sur un itinéraire cyclable se raccordant à la Route verte à au moins une de ses extrémités, directement ou par l’entremise d’une voie cyclable existante ou projetée, et couvrant le territoire d’au moins deux municipalités ou reliant deux périmètres d’urbanisation distincts ou un attrait touristique majeur d’une même municipalité.

Pour être admissible à une aide financière, le projet doit s’inscrire dans le schéma officiel de la Route verte, dans un plan de développement du réseau cyclable ou dans tout schéma ou plan de développement, de transport, d’urbanisme ou de mobilité active adopté par la municipalité.

Un projet ayant reçu une aide dans le cadre du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains ne peut pas être admissible au présent volet.

Volet 2 – Amélioration des infrastructures de transport actif

Ce volet du Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) vise à soutenir les organismes admissibles dans l’amélioration, la mise aux normes et la réalisation d’interventions majeures afin d’assurer la pérennité des infrastructures de transport actif existantes, d’en augmenter l’attractivité et de favoriser un transfert des déplacements motorisés vers les déplacements à pied et à vélo.

Les volets 1 et 2 du Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) remplacent les volets 2 et 3 du Programme d’aide financière aux infrastructures cyclables et piétonnes (Véloce II), qui se terminait le 31 mars 2016.

Objectif spécifique

Ce volet vise à soutenir l’effort municipal d’amélioration de la qualité des infrastructures favorisant des déplacements actifs efficaces et sécuritaires.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à une aide financière, le projet doit se réaliser sur une voie cyclable ou multifonctionnelle existante et viser l’une ou l’autre des interventions suivantes :

  • le réaménagement d’une voie cyclable ou polyvalente existante, incluant :
    • un changement de tracé ou de type d’infrastructure;
    • une correction liée à la sécurité;
    • une réfection majeure de la chaussée;
    • l’asphaltage d’une piste en poussière de pierre, etc.;
  • la mise aux normes d’une voie cyclable ou polyvalente existante, incluant :
    • la modification d’une bande cyclable bidirectionnelle en bandes unidirectionnelles ou en piste cyclable protégée;
    • l’élargissement d’une voie cyclable non conforme;
    • le traitement d’une intersection de la voie cyclable avec le réseau routier (feux de signalisation, déplacement ou redressement d’un croisement, etc.);
  • les réfections majeures (correctives ou préventives) découlant d’événements fortuits et non récurrents, incluant :
    • une dégradation majeure liée à des intempéries;
    • une dégradation attribuable à un défaut de conception ou d’exécution;
  • une intervention majeure sur une structure (incluant le remplacement d’éléments non structuraux comme la surface de roulement, l’éclairage et les garde-corps, le cas échéant) et le remplacement de ponceaux.

Volet 3 – Entretien de la Route verte et de ses embranchements

Ce volet du Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) vise à soutenir les organismes admissibles dans la prise en charge de l’entretien du réseau cyclable national de la Route verte et de certains de ses embranchements régionaux dont ils ont la responsabilité. Il doit permettre d’assurer la pérennité du réseau et de maintenir un niveau de qualité promouvant le développement du tourisme durable et incitant à des déplacements actifs efficaces et sécuritaires.

Ce volet remplace le Programme d’aide financière à l’entretien de la Route verte, qui se terminait le 31 mars 2019.

Objectif spécifique

Ce volet vise à assurer la pérennité et la qualité de la Route verte et des embranchements régionaux qui s’y greffent.

Conditions d’admissibilité

Pour satisfaire aux conditions d’admissibilité, les voies cyclables doivent être :

  • situées sur l’itinéraire de la Route verte, comme il est présenté au www.routeverte.com, et être balisées au moyen des panneaux de la Route verte;
  • ou situées sur un itinéraire cyclable régional reconnu par le Ministère et entériné par le Comité interministériel de la Route verte.

Les tronçons qui peuvent faire l’objet d’une aide financière sont les suivants :

  • les pistes cyclables et les sentiers polyvalents;
  • les bandes cyclables;
  • les accotements revêtus;
  • les chaussées désignées.

Ce volet vise toutes les activités liées à l’exploitation et au maintien des actifs des aménagements cyclables et des équipements connexes, y compris l’administration et l’inspection du réseau, à l’exception des activités de promotion et d’animation.

Aide financière

L’aide financière versée dans le cadre d’un volet ne pourra pas excéder le montant calculé comme étant, pour chaque type de travaux admissibles composant le projet, le plus petit des deux montants suivants :

  • 50 % des dépenses admissibles effectivement engagées;
  • l’aide financière maximale prévue pour le type de travaux admissibles en question, telle qu’elle est spécifiée dans chacun des volets.

Reconnaissance d’un réseau cyclable régional

Les réseaux cyclables régionaux gravitant autour de la Route verte contribuent au rayonnement de celle-ci et offrent à la population une meilleure desserte du territoire en matière de mobilité durable. Certains de ces réseaux, par leur caractère attractif, distinctif et accessible, peuvent solliciter une reconnaissance officielle du gouvernement pour qu’y soit étendue l’aide financière accordée à l’entretien de la Route verte (volet 3).

Conditions d’admissibilité

Le réseau cyclable proposé doit :

  • être entièrement conforme aux normes de conception et de signalisation des voies cyclables (collection Normes – Ouvrages routiers du ministère des Transports) et aux critères de références Qualité Route verte;
  • couvrir le territoire d’au moins deux municipalités ou d’au moins deux périmètres urbains d’une même municipalité;
  • être aménagé en piste cyclable hors route ou séparé de la chaussée sur une portion significative de sa longueur;
  • constituer un complément à la Route verte, soit en y étant rattaché directement ou en étant planifié pour s’y raccorder par un lien cyclable sécuritaire.

Les projets déposés et répondant à ces conditions sont soumis à une analyse de leur valeur comme complément au réseau cyclable national de la Route verte. Cette analyse permet d’établir les priorités à accorder aux réseaux les plus structurants dans un contexte de ressources budgétaires limitées. Les segments non retenus dans cette démarche peuvent faire l’objet d’une nouvelle demande de reconnaissance dès qu’un nouvel appel de proposition est lancé, advenant la disponibilité de budgets additionnels.

Pour toute information additionnelle, consultez le Cadre d’admissibilité des réseaux régionaux.

Appel de projets

Pour l’année financière 2020-2021, les organismes admissibles ont jusqu’aux dates suivantes pour faire parvenir leur demande :

  • volet 1 – Développement de la Route verte et de ses embranchements et volet 2 – Amélioration des infrastructures de transport actif : 4 septembre 2020;
  • volet 3 – Entretien de la Route verte et de ses embranchements : 31 mars 2020 (premier appel de projets); 4 septembre 2020 (deuxième appel de projets);
  • demande de reconnaissance d’un réseau cyclable régional : 30 septembre 2020.

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit être effectuée à partir du formulaire disponible dans la section Documentation ci-dessous et acheminée par courriel au Ministère à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Toute demande de reconnaissance d’un réseau cyclable régional doit être acheminée par courriel au Ministère à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au bénéficiaire d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.

Intervention d’urgence – Volet 2 seulement

Un organisme admissible peut déposer une demande en tout temps (c’est-à-dire sans égard aux dates spécifiées dans la section Appel de projets) pour obtenir une aide d’urgence à la suite d’un événement fortuit (orage, inondation, effondrement d’un ponceau ou d’une structure) entraînant la fermeture d’une infrastructure visée au présent programme.

Demande d’information

Pour toute information supplémentaire concernant le dépôt d’une demande d’aide financière, il est nécessaire de communiquer avec le Ministère au :

Courriel : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca
Téléphone : 1 855 464-1730 (sans frais)
Téléphone : 514 687-7227 (région de Montréal)

Documentation