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Programme d'aide à l'entretien du réseau routier local

Avis important : la reddition de comptes 2016 demandée dans le cadre du Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local (PAERRL) s’effectue dorénavant dans le rapport financier exigé par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).

Le Ministère en profite pour retirer son exigence de production de documents vérifiés, ce qui entraîne une réduction des coûts de production pour les municipalités et municipalités régionales de comté concernées.

Le Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local (PAERRL) vise à maintenir la fonctionnalité des routes locales de niveaux 1 et 2 par le versement de contributions financières aux municipalités.

Aide financière

Les compensations versées aux municipalités visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2, ainsi que les éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et situés sur ces routes.

Volet principal (1.1)

Une somme est accordée annuellement pour l’entretien des routes. Ce montant correspond à la somme des différences positives, municipalité par municipalité, obtenue par la formule générale suivante : les dépenses imputées pour l’entretien, moins le produit de 0,14 $ le 100 $ d’évaluation foncière, divisé par la richesse foncière uniformisée (RFU).La compensation qui peut être versée aux municipalités est calculée en fonction d'un coût moyen d'entretien évalué à 3 800 $ le kilomètre. Ce montant est toutefois modulé par un indice afin de tenir compte de l'état de la route et du trafic durant l'été pour le réseau transféré.

Volet de l'entretien des chemins à double vocation (1.2)

Le montant de la compensation annuelle qu'une municipalité peut recevoir est de 832 $ pour chaque kilomètre de route locale 1 et 2, lorsque cette route est fortement utilisée pour le transport lourd de ressources forestières ou minières sur son territoire (au moins 1000 camions chargés par an), et ce, sans égard aux changements de vocation qui pourraient survenir en cours d'année.

Admissibilité

Volet principal (1.1)

Toutes les municipalités dont l'effort fiscal excède 0,14 $ le 100 $ de richesse foncière uniformisée sont admissibles à une aide financière. L'aide est calculée en fonction du nombre de kilomètres de routes locales 1 et 2 ainsi que du coût d'entretien.

Volet de l'entretien des chemins à double vocation (1.2)

Une aide supplémentaire peut être accordée aux municipalités sur le territoire desquelles se trouvent des chemins à double vocation, c'est-à-dire des routes locales 1 et 2 ayant aussi une vocation d'accès aux ressources forestières ou minières.

Fonctionnement

Volet principal (1.1)

La compensation pour l'entretien peut être modifiée à la suite d'un regroupement municipal ou si le kilométrage sous la responsabilité d'une municipalité varie à la suite, notamment, d'une mise à jour du décret des routes dont la gestion incombe au ministre ou d'une annexion partielle de territoire. Le paiement des compensations attribuées aux municipalités admissibles s'effectue en deux versements annuels, soit un versement au printemps et l'autre à l'automne.

Les municipalités bénéficiant d'une compensation financière doivent présenter dans le questionnaire du rapport financier du MAMOT, au plus tard le 30 avril 2017, les informations exigées par le Ministère relativement au PAERRL. Une municipalité qui refuse ou qui omet de fournir les renseignements nécessaires à sa reddition de comptes dans les délais prescrits verra sa compensation retardée, voire annulée.

Volet de l'entretien des chemins à double vocation (1.2)

Chaque année, une résolution municipale doit être présentée au Ministère afin de s'assurer de la double vocation de ces routes. Le paiement annuel aux municipalités concernées est versé habituellement entre le 30 juin et le 31 décembre.

Documentation

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