Afin d’assister les municipalités dans la planification, l’amélioration et le maintien des infrastructures du réseau routier local et municipal dont elles ont la responsabilité, le Ministère a mis en place le Programme d’aide à la voirie locale 2021-2025 (PAVL 2021-2025).
Le 18 juillet 2023, les modalités d’application du programme ont été prolongées d’une année, soit du 1er avril 2021 jusqu’au 31 mars 2025.
Pour l’année financière 2024-2025, les appels de projets se sont terminés :
Pour l’année financière 2023-2024, le budget du volet Rétablissement est complètement épuisé. Conséquemment, les municipalités pourront soumettre de nouvelles demandes d’aide financière à ce volet à compter du 1er avril 2024.
Les principales nouveautés du programme sont :
L'application en ligne Prestation électronique de services (PES) vous permet de faire le dépôt d’une demande d’aide financière pour les axes et volets suivants :
À titre de complément d’information, vous êtes invités à consulter le Guide d’utilisation de la prestation électronique de services ainsi que la foire aux questions de la PES.
Le Ministère soutient les municipalités en mettant à leur disposition ce programme qui vise à les aider à :
De manière plus générale, le programme vise à permettre au Ministère de remplir sa mission, c’est-à-dire d’assurer, sur tout le territoire, la mobilité durable des personnes et des marchandises par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires qui contribuent au développement du Québec. Le programme contribue à la mise en œuvre de la subsidiarité, l’un des 16 principes du développement durable.
Le programme est divisé en trois axes : Planification, Amélioration et Maintien des infrastructures.
Les organismes admissibles au programme sont constitués :
Pour les exercices de planification, les organismes admissibles sont constitués des MRC ainsi que des agglomérations, des villes et des municipalités exerçant des compétences de MRC.
Cet axe est divisé en deux volets : Plan d’intervention et Plan de sécurité.
Le volet Plan d’intervention permet d’optimiser les investissements à réaliser sur le réseau local de niveaux 1 et 2, grâce à une priorisation des travaux. Cette dernière est déterminée à l’aide d’analyses du réseau local et d’une gestion optimale des interventions, en tenant compte de l’importance socioéconomique et stratégique des routes.
Les modifications sont :
Documentation du volet Plan d’intervention :
L’élaboration d’un plan de sécurité vise à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau routier municipal. Il s’agit de cibler les principales problématiques de sécurité et d’identifier les solutions les plus performantes pour les résoudre par la réalisation de diagnostics de sécurité routière et l’élaboration de plans d’action.
Documentation du volet Plan de sécurité :
Résolution type – Convention d’aide financière (CAF)
Cet axe est divisé en six volets : Redressement, Accélération, Rétablissement, Soutien, Réfection d’ouvrages d’art et Projets particuliers d’amélioration (PPA).
Les modifications suivantes ont été apportées à cet axe :
Pour les volets Redressement et Accélération, les modifications sont :
Pour le volet Soutien :
Les modalités ont été modifiées afin de permettre à un regroupement de municipalités de déposer une demande d’aide financière.
Pour le versement des aides financières :
Les volets Redressement, Accélération et Soutien prévoient des paiements au comptant, en deux versements, pour les demandes d’aide relatives à l’exercice financier 2024-2025.
Pour le sous-volet Projets particuliers d’amélioration pour des travaux réalisés au Nunavik :
Plutôt qu’un financement en service de dette, le financement sera assuré selon les modalités prévues à l’entente.
Le volet Redressement vise à réaliser les interventions prévues au tableau de priorisation d’un plan de sécurité ainsi que celles situées sur le réseau routier local prioritaire et retenues au plan triennal ou quinquennal d’un plan d’intervention.
Le volet Accélération vise à accélérer les travaux sur le réseau routier local de niveaux 1 et 2 qui ne sont pas prévus à un plan d’intervention ou à un plan de sécurité.
Documentation des volets Redressement et Accélération :
Le volet Rétablissement prévoit le versement d’une aide financière pour les travaux admissibles de remise en état de la route. Ce volet vise la réouverture à la circulation d’une route du réseau routier local de niveaux 1 et 2 qui a été fermée à la suite d’un événement fortuit, par la mise en place de mesures palliatives temporaires.
Documentation du volet Rétablissement :
Le volet Soutien vise la réalisation de projets d’infrastructures routières municipales permettant l’amélioration de la qualité de la chaussée, du drainage et de la sécurité routière, le tout au moyen d’une aide financière provenant du gouvernement du Québec.
Documentation du volet Soutien :
Le volet Réfection des ouvrages d’art vise la réalisation de travaux relatifs à la réfection ou à la reconstruction de murs de soutènement et de passerelles.
Le volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) vise la réalisation de travaux d’amélioration qui permettront d’atteindre des objectifs tels que l’amélioration de la qualité de la chaussée (couches d’usure, rechargement, etc.), l’amélioration du drainage (remplacement de ponceaux, installation d’égouts pluviaux, etc.) ou l’amélioration de la sécurité (correction d’une courbe dangereuse, marquage de la chaussée, etc.).
Ce volet se décline en trois sous-volets :
Documentation du volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) :
Cet axe est divisé en trois volets : Entretien, Double vocation et Désenclavement.
Le volet Entretien vise à maintenir la fonctionnalité d’environ 40 000 km de routes locales de niveaux 1 et 2 gérées par les municipalités depuis la décentralisation de la voirie locale en 1993.
L’aide financière accordée vise l’entretien courant et préventif des routes ainsi que des éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et qui sont situés sur ces routes.
Le calcul de l’aide est réalisé à partir d’une formule qui prend en compte la longueur du réseau local de niveaux 1 et 2, le coût moyen de l’entretien d’été, l’indice du coût moyen d’entretien d’hiver, l’indice de dévitalisation et l’effort fiscal municipal.
Les modifications suivantes ont été apportées au volet Entretien :
Par le versement d’une aide financière supplémentaire, le volet Double vocation vise à maintenir la fonctionnalité des routes municipales qui ont également une vocation d’accès aux ressources forestières ou minières. Le seuil minimal est abaissé à 250 camions chargés par an (anciennement : 1 000), et l’aide financière est modulée en fonction du nombre de passages.
Documentation du volet Double vocation :
Le volet Désenclavement vise à assurer le désenclavement des localités isolées et à soutenir ces milieux dans l’exercice des compétences qui leur sont déléguées en matière d’entretien des routes visées. Ce volet permet :
Ce volet contribue au financement des coûts d’entretien estival et hivernal qui ne sont pas assumés par les usagers (compagnies forestières, pourvoiries, zecs, lieux de villégiature, compagnies de services publics, etc.).
Ce volet est applicable aux 457,4 km de routes menant aux localités et aux communautés autochtones suivantes : Clova (94 km), Hunter’s Point (88 km), Kitcisakik (24,4 km) et Parent (251 km).
Le Ministère peut accorder une contribution jusqu’à concurrence des montants suivants : 1 500 $/km pour la période d’entretien estival et 2 500 $/km pour la période d’entretien hivernal.
Le mode de dépôt d’une demande varie selon le volet. À ce sujet, veuillez vous référer au tableau suivant :
Plan de sécuritéRedressementAccélérationRétablissementSoutienDouble vocation
Réfection des ouvrages d’art
Projets particuliers d’amélioration (PPA)
Sauf dans le cas des volets PPA-CE, PPA-ES et PPA-Nunavik, la consultation de l’état des dossiers s’effectue dans la PES.
Pour obtenir de l’information supplémentaire sur l’administration du programme, veuillez communiquer avec le Ministère :
par téléphone :
par courriel :
Prenez note qu’un service offert par des préposés aux renseignements est en place afin de répondre à vos besoins. Cela s’inscrit dans une démarche constante d’amélioration des services qui vous sont proposés.
Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes sont accessibles sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.
Les informations sur le précédent Programme d’aide à la voirie locale (2018-2021) sont demeurées en vigueur jusqu’au 31 mars 2021.
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