Afin d’assister les municipalités dans la planification, l’amélioration et le maintien des infrastructures du réseau routier local et municipal dont elles ont la responsabilité, le Ministère a mis en place le Programme d’aide à la voirie locale 2021-2024 (PAVL 2021-2024).
Approuvées le 9 février 2021, les modalités d’application du programme sont en vigueur pour une période de trois ans, soit du 1er avril 2021 au 31 mars 2024.
Pour l’année financière 2023-2024, les appels de projets sont terminés pour les volets Redressement, Accélération ainsi que Soutien. Consultez la page Web du programme régulièrement afin de connaître les dates des prochains appels de projets.
Volets Redressement et Accélération
Volet Soutien
L'application en ligne (prestation électronique de services [PES]) vous permet de faire le dépôt d’une demande d’aide financière pour les axes et volets suivants :
Le Ministère soutient les municipalités en mettant à leur disposition ce programme qui vise à les aider à :
De manière plus générale, le programme vise à permettre au Ministère de remplir sa mission, c’est-à-dire d’assurer, sur tout le territoire, la mobilité durable des personnes et des marchandises par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires qui contribuent au développement du Québec. Le programme contribue à la mise en œuvre de la subsidiarité, l’un des 16 principes du développement durable.
Le programme est divisé en trois axes : Planification, Amélioration et Maintien des infrastructures.
Les organismes admissibles au programme sont constitués :
Pour les exercices de planification, les organismes admissibles sont constitués des MRC ainsi que des agglomérations, des villes et des municipalités exerçant des compétences de MRC.
Cet axe est divisé en deux volets : Plan d’intervention et Plan de sécurité.
Le volet Plan d’intervention permet d’optimiser les investissements à réaliser sur le réseau local de niveaux 1 et 2, le tout par une priorisation des travaux. Cette dernière est déterminée à l’aide d’analyses du réseau local et par une gestion optimale des interventions, en tenant compte de l’importance socio-économique et stratégique des routes.
L’élaboration d’un plan de sécurité vise à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau routier municipal. Il s’agit de cibler les principales problématiques de sécurité et d’identifier les solutions les plus performantes pour les résoudre par la réalisation de diagnostics de sécurité routière et l’élaboration de plans d’action.
Cet axe est divisé en six volets : Redressement, Accélération, Rétablissement, Soutien, Réfection d’ouvrages d’art et Projets particuliers d’amélioration (PPA).
Le volet Redressement vise à réaliser les interventions prévues au tableau de priorisation d’un plan de sécurité ainsi que celles situées sur le réseau routier local prioritaire et retenues au plan triennal ou quinquennal d’un plan d’intervention.
Le volet Accélération vise à accélérer les travaux sur le réseau routier local de niveaux 1 et 2 qui ne sont pas prévus à un plan d’intervention ou à un plan de sécurité.
Le volet Rétablissement prévoit le versement d’une aide financière pour les travaux admissibles de remise en état de la route. Ce volet vise la réouverture à la circulation d’une route du réseau routier local de niveaux 1 et 2 qui a été fermée à la suite d’un événement fortuit, le tout par la mise en place de mesures palliatives temporaires.
Le volet Soutien vise la réalisation de projets d’infrastructures routières municipales permettant l’amélioration de la qualité de la chaussée, du drainage et de la sécurité routière, le tout au moyen d’une aide financière provenant du gouvernement du Québec.
Le volet Réfection des ouvrages d’art vise la réalisation de travaux relatifs à la réfection ou à la reconstruction de murs de soutènement et de passerelles.
Le volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) vise la réalisation de travaux d’amélioration qui permettront d’atteindre des objectifs tels que l’amélioration de la qualité de la chaussée (couches d’usure, rechargement, etc.), l’amélioration du drainage (remplacement de ponceaux, installation d’égouts pluviaux, etc.) ou l’amélioration de la sécurité (correction d’une courbe dangereuse, marquage de la chaussée, etc.).
Ce volet se décline en trois sous-volets :
Cet axe est divisé en trois volets : Entretien, Double vocation et Désenclavement.
Le volet Entretien vise à maintenir la fonctionnalité d’environ 40 000 km de routes locales de niveaux 1 et 2 gérées par les municipalités depuis la décentralisation de la voirie locale en 1993.
L’aide financière accordée vise l’entretien courant et préventif des routes ainsi que des éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et qui sont situés sur ces routes.
Le calcul de l’aide est réalisé à partir d’une formule qui prend en compte la longueur du réseau local de niveaux 1 et 2, le coût moyen de l’entretien d’été, l’indice du coût moyen d’entretien d’hiver, l’indice de dévitalisation et l’effort fiscal municipal.
Par le versement d’une aide financière supplémentaire, le volet Double vocation vise à maintenir la fonctionnalité des routes municipales qui ont également une vocation d’accès aux ressources forestières ou minières. Le seuil minimal est abaissé à 250 camions chargés par an (anciennement : 1 000) et l’aide financière est modulée en fonction du nombre de passages.
Le volet Désenclavement vise à assurer le désenclavement des localités isolées et à soutenir ces milieux dans l’exercice des compétences qui leur sont déléguées en matière d’entretien des routes visées. Ce volet permet :
Ce volet contribue au financement des coûts d’entretien estival et hivernal qui ne sont pas assumés par les usagers (compagnies forestières, pourvoiries, zecs, lieux de villégiature, compagnies de services publics, etc.).
Ce volet est applicable aux 457,4 km de routes menant aux localités et aux communautés autochtones suivantes : Clova (94 km), Hunter’s Point (88 km), Kitcisakik (24,4 km) et Parent (251 km).
Le Ministère peut accorder une contribution jusqu’à concurrence des montants suivants : 1 500 $/km pour la période d’entretien estival et 2 500 $/km pour la période d’entretien hivernal.
Le mode de dépôt d’une demande varie selon le volet. À ce sujet, veuillez vous référer au tableau suivant :
Sauf dans le cas des volets PPA-CE, PPA-ES et PPA-Nunavik, la consultation de l’état des dossiers s’effectue dans la PES.
Pour obtenir de l’information supplémentaire sur l’administration du programme, veuillez communiquer avec le Ministère :
par téléphone :
par courriel :
Prenez note qu’un service offert par des préposés aux renseignements est en place afin de répondre à vos besoins. Cela s’inscrit dans une démarche constante d’amélioration des services qui vous sont proposés.
Les bénéficiaires de ce programme doivent respecter les normes de visibilité en vigueur au ministère des Transports et de la Mobilité durable. Ces normes sont accessibles sur la page Web Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.
Les informations sur le précédent Programme d’aide à la voirie locale (2018-2021) sont demeurées en vigueur jusqu’au 31 mars 2021.
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