L’objectif du volet I du Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) est de maintenir, développer et optimiser l’offre de services de transport en commun en milieu urbain pour en favoriser l’usage et en améliorer la performance, et ainsi éviter ou réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées au transport terrestre des personnes.
Ce volet du programme est destiné à toutes les autorités organisatrices de transport du Québec :
Pour être admissibles à l’aide financière, les services de transport en commun doivent être réalisés sur le territoire de l’organisme admissible. Des liaisons avec des points de service situés à l’extérieur de ce territoire peuvent également être incluses dans les services de transport collectif admissibles.
Dans le cas de l’ARTM et des STC, les services de transport collectif admissibles à l’aide financière sont ceux effectués par le personnel de l’organisme (services en régie) ou par un transporteur (services sous contrat). Pour ce qui est des OMIT, seuls les services de transport en commun effectués par un transporteur sont admissibles.
L’aide financière de ce volet du programme est accordée sur trois ans et se divise en trois enveloppes, chacune visant à favoriser, respectivement :
L’enveloppe « maintien » est attribuée à un organisme admissible qui vise à préserver l’offre de services au même niveau que celui de l’année précédente. Elle lui est assurée tant qu’il maintient ce niveau, mais est ajustée à la baisse s’il diminue son offre de services pour l’année en cours.
En 2022, l’enveloppe « maintien » d’un bénéficiaire est égale à la somme des montants de l’aide financière versés en 2019 pour le maintien et le développement de ses services, s’il y a lieu. Cependant, dans le cas d’un organisme qui a développé son offre de services depuis 2019, le montant de cette enveloppe pourrait être établi en fonction de la valeur maximale versée en 2020 ou en 2021, sous réserve d’une démonstration probante, y compris l’offre de service et l’achalandage, pour justifier le bien-fondé du développement réalisé durant la période pandémique. Pour les années 2023 et 2024, l’enveloppe d’un organisme sera égale à la somme des enveloppes au maintien et au développement accordées au cours de l’année précédente.
L’enveloppe « développement » est attribuée à un organisme admissible à partir de sa deuxième année complète d’activité dans le cas où celui-ci prévoit augmenter, durant l’année courante, son offre de services au-delà de celle de l’année précédente.
Le développement de l’offre de services est évalué en fonction de l’augmentation projetée de l’offre de services par rapport à l’année précédente. Sur la base de l’augmentation de l’offre de services et des capacités moyennes de charge pour chaque type de véhicule, une cible de réduction des émissions de GES sera établie pour chaque bénéficiaire.
Le taux d’aide financière au développement des services représente 65 % des coûts d’exploitation admissibles pour les autobus et les taxibus entièrement électriques, et 50 % des coûts d’exploitation admissibles pour les autres modes de transport et types de motorisation. Le calcul de l’aide financière sera pondéré au prorata des réductions des émissions de GES attribuables à chaque type de motorisation.
L’enveloppe « optimisation » est attribuée à un organisme admissible à partir de sa deuxième année complète d’activité. Cette aide financière vise à favoriser l’optimisation des services de transport en commun. Elle est offerte annuellement à l’organisme qui prévoit augmenter, durant l’année courante, sa performance au-delà de celle de l’année précédente, en fonction de certains indicateurs préétablis par le Ministère. L’aide financière n’est pas récurrente et est versée lorsque l’organisme a fait la preuve qu’il a amélioré en cours d’année sa propre performance par rapport à celle de l’année précédente.
Les conditions détaillées relatives à l’attribution d’une aide financière dans le cadre du volet I se trouvent dans les modalités d’application 2022-2025 du programme. Il est important d’en prendre connaissance avant de remplir une demande d’aide financière.
Pour se prévaloir d’une aide financière dans le cadre du volet I du programme, un organisme admissible doit soumettre une demande d’aide financière triennale ou une demande de révision de celle-ci avant la date établie par le Ministère dans le Calendrier de gestion du programme.
La demande d’aide financière doit comprendre les documents suivants :
Un organisme admissible qui souhaite se prévaloir de l’aide financière à l’optimisation des services doit soumettre un plan triennal d’optimisation de ses services comprenant l’ensemble de l’information requise dans le formulaire prescrit à cet effet et se trouvant dans la section Documentation ci-dessous.
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