Utilisation de certains accotements par des autobus

L'utilisation de certains accotements par des autobus (UAB) offre la possibilité aux conducteurs d'autobus de transporteurs autorisés de contourner des zones de congestion. L'UAB agit alors en tant que mesure préférentielle de transport collectif.

L'UAB peut uniquement être implantée sur des autoroutes ou d'autres chemins à accès limité.

L'UAB se distingue d'une voie réservée sur accotement notamment par son nombre restreint d'utilisateurs (autobus de certains transporteurs seulement), par la formation que les conducteurs doivent suivre avant de pouvoir y circuler et par le fait que son utilisation est limitée par certaines conditions liées au degré de congestion des voies habituelles. Ainsi, l'accotement conserve plus longtemps son rôle premier de zone de refuge pour véhicule en panne, notamment, et de zone tampon en cas de manœuvres d'évitement ou de perte de contrôle puisque son utilisation par les autobus n'est que sporadique.

La circulation d'autobus sur certains tronçons d'accotements d'autoroutes a été expérimentée pour la première fois du 5 avril 2012 au 5 avril 2017 dans la région de Montréal dans le cadre du Projet-pilote relatif à la circulation d'autobus urbains sur des tronçons d'accotements d'autoroutes.

Diverses conditions encadraient alors cette pratique, notamment une formation obligatoire pour les conducteurs d'autobus concernés et des règles de circulation particulières.

Encadrement légal

Depuis le 19 avril 2020, le Code de la sécurité routière (CSR) prévoit de nouvelles dispositions concernant l'utilisation de certains tronçons d'accotements par des autobus. Ces dispositions et d'autres consignes d'utilisation permettent d'assurer la circulation sécuritaire des autobus sur les accotements.

Principales règles du CSR relatives à l’UAB :

  • Le conducteur d'un autobus peut circuler sur une UAB lorsque l'ensemble des conditions suivantes est respecté :
    • une signalisation lui permet de circuler sur l'UAB (cette signalisation est décrite à la section suivante. Seuls les conducteurs d'autobus de transporteurs dûment autorisés par le gestionnaire du réseau peuvent circuler sur une UAB);

    • la vitesse de la circulation routière sur les voies habituelles du chemin public concerné est inférieure à 50 km/h;

    • il a suivi une formation relative à la circulation sur une UAB.
      (Réf. : art. 418.2 du CSR)
    • Le conducteur d'un autobus qui contrevient à cet article est passible d'une amende de 200 $ à 300 $.
  • Le conducteur d'un autobus ne peut pas circuler au-delà de 20 km/h de la vitesse de la circulation routière sur la voie contiguë à l'accotement. Par exemple, si les véhicules dans la voie adjacente à l'accotement circulent en moyenne à 20 km/h, la vitesse de l'autobus ne doit pas dépasser 40 km/h. De plus, le conducteur de l'autobus ne peut pas circuler à une vitesse supérieure à 50 km/h, sauf pour réintégrer la chaussée.
    (Réf. : art. 418.3 du CSR)
    • Le conducteur d'un autobus qui contrevient à cet article est passible d'une amende de 200 $ à 300 $.
  • Le conducteur d'un véhicule routier doit céder le passage à un autobus circulant sur une UAB lorsque le conducteur de l'autobus actionne les feux de changement de direction en vue de réintégrer la voie de circulation.

    Il est à noter que cette obligation s'applique seulement aux conducteurs de véhicules routiers qui circulent sur la voie contiguë à l'accotement que le conducteur de l'autobus veut réintégrer.

    Lorsqu'il s'apprête à réintégrer la voie, le conducteur de l'autobus doit actionner les feux de changement de direction après s'être assuré qu'il peut effectuer cette manœuvre sans danger.

    (Réf. : art. 407 du CSR)
    • Quiconque contrevient à cet article est passible d'une amende de 100 $ à 200 $.

Signalisation

La signalisation associée à l'UAB est minimale afin d'assurer que l'accotement n'est pas perçu comme une voie accessible à l'ensemble des usagers de la route. Elle se limite aux panneaux suivants, positionnés en bordure d'accotement.

     
Panneau « Circulation permise sur accotement pour autobus autorisés seulement » (P-251-1)

Ce panneau indique le début de l'UAB, c'est-à-dire l'endroit où commence la permission de circuler sur l'accotement pour les conducteurs d'autobus de transporteurs autorisés par le gestionnaire du réseau.

 
Panneau « Fin de la circulation permise sur accotement pour autobus autorisés seulement » (P-251-2)

Ce panneau indique la fin du tronçon d'accotement où la circulation est permise.

Consignes aux conducteurs d'autobus

  • Soyez vigilants : l'accotement demeure une zone de refuge pour les usagers en cas de nécessité (p. ex. : panne, perte d'une roue), et ce, même sur une UAB.
  • Utilisez l'UAB dans des conditions sécuritaires. Par exemple, lors de conditions climatiques défavorables, il est possible que l'UAB ne soit plus accessible (p. ex. : accumulation importante de neige). Dans ce cas, il est préférable de ne pas y circuler.

  • Lorsque l'UAB se poursuit à la hauteur d'une bretelle avec un débit peu important, le conducteur de l'autobus peut croiser la bretelle, mais en cédant le passage aux véhicules qui y circulent ou qui souhaitent y accéder.

Formation des conducteurs d’autobus

Le conducteur d'un autobus doit avoir reçu une formation particulière, offerte par son employeur ou un centre de formation autorisé, pour avoir le droit de circuler sur une UAB.

Cette formation présente aux futurs conducteurs d'autobus sur une UAB en quoi consiste celle-ci, la signalisation afférente (différente de celle utilisée pour identifier une voie réservée sur accotement), les véhicules autorisés à y circuler ainsi que les règles de circulation et les consignes de sécurité à respecter. Des procédures lors de circonstances particulières (détection d'un obstacle sur l'UAB, panne, accident ou incident sur la chaussée, transbordement) ainsi que des éléments particuliers de sécurité et de géométrie du tracé des tronçons où la circulation sur l'accotement est permise peuvent également être partagés dans cette formation. Une carte d'attestation doit être remise aux conducteurs qui ont suivi la formation.

Le Ministère (par l'entremise de la direction générale territoriale concernée) a, pour sa part, la responsabilité de fournir le Guide des consignes aux conducteurs et aux organimses formateurs et d'approuver le matériel de formation d'un nouveau formateur, comme prévu dans le processus d'autorisation pour circuler sur une UAB existante.

Modèle de la carte d’attestation à émettre

RectoVerso
Attestation de formation relative à la circulation sur les UAB* conformément à l'article 418.2 (3°) du Code de la sécurité routière (CSR)
Ce document atteste que son détenteur a suivi la formation requise pour circuler sur les UAB conformément au CSR et aux règles d'usage établies par le ministère des Transports du Québec.
Le conducteur doit avoir cette attestation en sa possession pour pouvoir circuler sur des UAB.
Ce document doit être présenté aux autorités compétentes sur demande pour vérifications.

Cette attestation ne peut en aucun cas être transférée

Décernée à :Nom, prénom du conducteur
     
En vigueur le :Date de délivrance
     
Formateur :Nom, prénom du formateur
     
Nom du transporteur ou du centre de formation et logo
     
* Une UAB est un tronçon d'accotement accessible uniquement aux conducteurs d'autobus de transporteurs autorisés et sur lequel des règles particulières s'appliquent.

Registre des transporteurs autorisés et des UAB visées

Région de Montréal


TRONÇONS D'UAB
TRANSPORTEUR
AutorouteDirectionLocalisationMunicipalité
30Est et ouestEntre les autoroutes 10 et 20Longueuil,
Saint-Bruno-de-Montarville, Boucherville
Autobus Chambly (1980) inc.
30Est et ouestEntre les autoroutes 10 et 20Longueuil,
Saint-Bruno-de-Montarville, Boucherville
Autobus Intersco inc.
30Est et ouestEntre les autoroutes 10 et 20Longueuil,
Saint-Bruno-de-Montarville, Boucherville
Grisé Transport inc.
30Est et ouestEntre les autoroutes 10 et 20Longueuil,
Saint-Bruno-de-Montarville, Boucherville
Transport Antoinette Gaudette inc.
30Est et ouestEntre les autoroutes 10 et 20Longueuil,
Saint-Bruno-de-Montarville, Boucherville
Autobus Bibeau inc.
30Est et ouestEntre les autoroutes 10 et 20Longueuil,
Saint-Bruno-de-Montarville, Boucherville
Autobus Beauregard
30Est et ouestEntre les autoroutes 10 et 20Longueuil,
Saint-Bruno-de-Montarville, Boucherville
Collège Sainte-Trinité, minibus
30Est et ouestEntre les autoroutes 10 et 20Longueuil,
Saint-Bruno-de-Montarville, Boucherville
Autobus Fleur de Lys
30Est et ouestEntre les autoroutes 10 et 20Longueuil,
Saint-Bruno-de-Montarville, Boucherville
exo
30Est et ouestEntre les autoroutes 10 et 20Longueuil,
Saint-Bruno-de-Montarville, Boucherville
Réseau de transport de Longueuil (RTL)
15Nord et sudEntre l’autoroute 440 et le pont Gédéon-OuimetLaval exo (anciennement CIT Laurentides)
40Est et ouestEntre les boulevards Saint-Charles et CavendishMontréal, Dorval,
Pointe-Claire,
Kirkland
exo (anciennement CIT Presqu’île)
40Est et ouestEntre les boulevards Saint-Charles  et CavendishMontréal, Dorval,
Pointe-Claire,
Kirkland
Société de transport de Montréal (STM)
Boulevard FréchetteNordEntre l’autoroute 10 et le boulevard BrassardMontérégie (Chambly)exo

Région de Québec


TRONÇON D'UAB
TRANSPORTEUR
AutorouteDirectionLocalisationMunicipalité

573
(Henri-IV)

SudEntre la route Sainte-Geneviève et l’autoroute 40 (de la Capitale)Québec,
L’Ancienne-Lorette
Réseau de transport de la Capitale (RTC)

Pour toute demande d'autorisation pour circuler sur le tronçon d'une UAB existante, le formulaire V-1011 doit être rempli et envoyé à l'une des adresses suivantes, selon la région concernée.

Les coordonnées des différentes directions générales territoriales peuvent être obtenues sur la page Directions générales territoriales.

Références légales

Documentation