L'utilisation de certains accotements par des autobus (UAB) offre la possibilité aux conducteurs d'autobus de transporteurs autorisés de contourner des zones de congestion. L'UAB agit alors en tant que mesure préférentielle de transport collectif.
L'UAB peut uniquement être implantée sur des autoroutes ou d'autres chemins à accès limité.
L'UAB se distingue d'une voie réservée sur accotement notamment par son nombre restreint d'utilisateurs (autobus de certains transporteurs seulement), par la formation que les conducteurs doivent suivre avant de pouvoir y circuler et par le fait que son utilisation est limitée par certaines conditions liées au degré de congestion des voies habituelles. Ainsi, l'accotement conserve plus longtemps son rôle premier de zone de refuge pour véhicule en panne, notamment, et de zone tampon en cas de manœuvres d'évitement ou de perte de contrôle puisque son utilisation par les autobus n'est que sporadique.
La circulation d'autobus sur certains tronçons d'accotements d'autoroutes a été expérimentée pour la première fois du 5 avril 2012 au 5 avril 2017 dans la région de Montréal dans le cadre du Projet-pilote relatif à la circulation d'autobus urbains sur des tronçons d'accotements d'autoroutes.
Diverses conditions encadraient alors cette pratique, notamment une formation obligatoire pour les conducteurs d'autobus concernés et des règles de circulation particulières.
Depuis le 19 avril 2020, le Code de la sécurité routière (CSR) prévoit de nouvelles dispositions concernant l'utilisation de certains tronçons d'accotements par des autobus. Ces dispositions et d'autres consignes d'utilisation permettent d'assurer la circulation sécuritaire des autobus sur les accotements.
Principales règles du CSR relatives à l’UAB :
une signalisation lui permet de circuler sur l'UAB (cette signalisation est décrite à la section suivante. Seuls les conducteurs d'autobus de transporteurs dûment autorisés par le gestionnaire du réseau peuvent circuler sur une UAB);
la vitesse de la circulation routière sur les voies habituelles du chemin public concerné est inférieure à 50 km/h;
Le conducteur d'un véhicule routier doit céder le passage à un autobus circulant sur une UAB lorsque le conducteur de l'autobus actionne les feux de changement de direction en vue de réintégrer la voie de circulation.
Il est à noter que cette obligation s'applique seulement aux conducteurs de véhicules routiers qui circulent sur la voie contiguë à l'accotement que le conducteur de l'autobus veut réintégrer.
Lorsqu'il s'apprête à réintégrer la voie, le conducteur de l'autobus doit actionner les feux de changement de direction après s'être assuré qu'il peut effectuer cette manœuvre sans danger (réf. : art. 407 du CSR).
La signalisation associée à l'UAB est minimale afin d'assurer que l'accotement n'est pas perçu comme une voie accessible à l'ensemble des usagers de la route. Elle se limite aux panneaux suivants, positionnés en bordure d'accotement.
Panneau « Circulation permise sur accotement pour autobus autorisés seulement » (P-251-1)
Ce panneau indique le début de l'UAB, c'est-à-dire l'endroit où commence la permission de circuler sur l'accotement pour les conducteurs d'autobus de transporteurs autorisés par le gestionnaire du réseau.
Panneau « Fin de la circulation permise sur accotement pour autobus autorisés seulement » (P-251-2)
Ce panneau indique la fin du tronçon d'accotement où la circulation est permise.
Utilisez l'UAB dans des conditions sécuritaires. Par exemple, lors de conditions climatiques défavorables, il est possible que l'UAB ne soit plus accessible (p. ex. : accumulation importante de neige). Dans ce cas, il est préférable de ne pas y circuler.
Le conducteur d'un autobus doit avoir reçu une formation particulière, offerte par son employeur ou un centre de formation autorisé, pour avoir le droit de circuler sur une UAB.
Cette formation présente aux futurs conducteurs d'autobus sur une UAB en quoi consiste celle-ci, la signalisation afférente (différente de celle utilisée pour identifier une voie réservée sur accotement), les véhicules autorisés à y circuler ainsi que les règles de circulation et les consignes de sécurité à respecter. Des procédures lors de circonstances particulières (détection d'un obstacle sur l'UAB, panne, accident ou incident sur la chaussée, transbordement) ainsi que des éléments particuliers de sécurité et de géométrie du tracé des tronçons où la circulation sur l'accotement est permise peuvent également être partagés dans cette formation. Une carte d'attestation doit être remise aux conducteurs qui ont suivi la formation.
Le Ministère (par l'entremise de la direction générale territoriale concernée) a, pour sa part, la responsabilité de fournir le Guide des consignes aux conducteurs et aux organismes formateurs et d'approuver le matériel de formation d'un nouveau formateur, comme prévu dans le processus d'autorisation pour circuler sur une UAB existante.
Cette attestation ne peut en aucun cas être transférée.
* Tronçon lié à la formation des conducteurs. Une fois autorisés, les conducteurs formés des divers transporteurs peuvent circuler sur tous les tronçons d’UAB identifiés sur le réseau routier du Québec.
Pour toute demande d'autorisation pour circuler sur le tronçon d'une UAB existante, le formulaire V-1011 doit être rempli et envoyé, selon la région concernée, à l’adresse de la direction générale territoriale appropriée.
Les coordonnées des différentes directions générales territoriales peuvent être obtenues sur la page Directions générales territoriales.
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