Volet I – L’électrification et l’amélioration de l’efficacité énergétique du parc de véhicules de taxi

Une aide forfaitaire pour soutenir l’exploitation et la mise en service d’un véhicule de taxi entièrement électrique, à pile à combustion à hydrogène ou hybride rechargeable

Personnes admissibles

Ce volet concerne toute personne, physique ou morale, titulaire d’un permis de propriétaire de taxi approprié.

Dépenses admissibles

• Une aide financière de 8 000 $ peut être accordée par véhicule pour soutenir la mise en service et l’exploitation d’un véhicule entièrement électrique ou d’un véhicule à pile à combustion à hydrogène.
• Dans le cas d’un véhicule hybride rechargeable, une aide financière forfaitaire de 3 000 $ peut être accordée par véhicule pour la mise en service et l’exploitation.

Le versement de l’aide financière est soumis à certaines conditions.

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses admissibles, les pièces justificatives requises et le versement des aides financières, voir le cadre normatif.

Revente d’une automobile subventio​nnée

Avant de conclure le transfert, à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)​​, de la propriété d’une automobile subventionnée, le bénéficiaire doit rembourser la somme reçue en trop, au prorata de la période qu’il reste à l’entente. 

Cependant, le bénéficiaire ne sera pas tenu de rembourser ce montant au ministre si le nouveau propriétaire s’engage à maintenir l’autorisation de l’automobile pour offrir du transport rémunéré de personnes jusqu’à la fin de la période prévue initialement à l’entente. 

À cette fin, le nouveau propriétaire doit remplir et signer le​​​ formulaire d’engagement de l’acquéreur​​​, y joindre une copie de l’entente établie entre le vendeur et le ministre et transmettre ces deux documents au Ministère.

Une aide financière pour l’acquisition et l’installation de bornes de recharge réservées à l’industrie du taxi

Organismes admissibles

• Bureau du taxi de Montréal
• Intermédiaires en services de transport par taxi
• Associations et regroupements de propriétaires de taxi
• Municipalités

Dépenses admissibles

• L’aide financière est égale à 50 % des dépenses admissibles.
• Les dépenses admissibles sont plafonnées à 5 000 $ par borne de recharge lente (niveau 2) et à 80 000 $ par borne de recharge rapide (niveau 3).

Le versement de l’aide financière est soumis à certaines conditions.

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses admissibles, les pièces justificatives requises et le versement des aides financières, voir le cadre normatif.

Une aide financière à l’acquisition de véhicules de taxi hybrides

Personnes admissibles

• Les titulaires de permis de propriétaire de taxi sont admissibles à une aide financière.

  Afin que les titulaires de permis de propriétaire de taxi puissent être admissibles à une aide financière, une entente doit être convenue entre un constructeur automobile et le Bureau du taxi de Montréal, un intermédiaire en services de transport par taxi, une association ou un regroupement de propriétaires de taxi. Cette entente doit être transmise au Ministère par courriel à l’adresse suivante :

  Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Dépenses admissibles

• Une aide financière, égale à 25 % du rabais à l’achat accordé par les constructeurs automobiles, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par véhicule, peut être accordée pour l’achat d’un véhicule hybride neuf utilisé comme taxi.

Le versement de l’aide financière est soumis à certaines conditions.

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses admissibles et le versement des aides financières, voir le cadre normatif.

Volet II – Le développement technologique

Une aide financière à l’acquisition, à l’implantation, au développement ou à l’amélioration d’outils technologiques visant à améliorer le service de transport par taxi

Organismes admissibles

• Bureau du taxi de Montréal
• Intermédiaires en services de transport par taxi
• Associations et regroupements de propriétaires de taxi
• Municipalités

Dépenses admissibles

• Une aide financière égale à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 250 000 $ par projet, peut être accordée pour l’acquisition, l’implantation, le développement ou l’amélioration d’outils technologiques visant à améliorer le service de transport par taxi.

Le versement de l’aide financière est soumis à certaines conditions.

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses admissibles, les pièces justificatives requises et le versement des aides financières, voir le cadre normatif.

Volet III – La création d’une image de marque

Une aide financière pour la conception d’un plan d’identification graphique et l’application d’une signature visuelle sur les véhicules de taxi

Organismes admissibles

• Bureau du taxi de Montréal
• Intermédiaires en services de transport par taxi
• Associations et regroupements de propriétaires de taxi
• Municipalités

Dépenses admissibles

• Une aide financière égale à 50 % des dépenses admissibles peut être accordée, jusqu’à concurrence de 40 000 $, pour la conception d’un plan d’identification graphique pour les véhicules de taxi.
• De plus, une aide financière additionnelle égale à 50 % des dépenses admissibles peut être accordée, jusqu’à concurrence de 1 000 $ par véhicule, pour la réalisation des travaux nécessaires pour apposer la signature visuelle sur les véhicules et les lanternons.

Le versement de l’aide financière est soumis à certaines conditions.

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses admissibles, les pièces justificatives requises et le versement des aides financières, voir le cadre normatif.

Transmission d’une demande

Les demandes d’aide financière doivent être transmises par courriel à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.

Voici les dates limites pour le dépôt d’une demande :

L’analyse des demandes se fera jusqu’à l’épuisement des budgets annuels prévus pour chacun des volets du programme.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :

par téléphone :

• composez le 418 266-6647 (région de Québec), puis choisissez l’option 1;
• composez le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord), puis choisissez l’option 1;

par courriel : ​​​

• ​écrivez à l’adresse ​​​: Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca​.

Documentation

• Cadre normatif – Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi (1,3 Mo)
• Formulaire « Demande d’une aide forfaitaire pour soutenir la mise en service et l’exploitation d’un véhicule entièrement électrique, à pile à combustion à hydrogène ou hybride rechargeable ​» (V-3071) (233 Ko)
• Formulaire « ​Demande d’aide financière pour l’acquisition d’un véhicule de taxi hybride ​» (V-3070) (290 Ko)
• Formulaire « ​P​rogramme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi ​» (V-3072) (297 Ko)
  
• Formulaire « ​Engagement de l’acquéreur d’une automobile subventionnée ​» (V-3028)​ (190 ​Ko)