Le Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi favorise l’accès à des véhicules écoresponsables et performants du point de vue énergétique, l’intégration des plus récentes applications technologiques et la présentation d’une image de marque distinctive. L’objectif général du programme est d’accompagner l’industrie du transport par taxi dans ses efforts de modernisation afin qu’elle puisse offrir un service fiable et innovateur.
Le Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi est en vigueur jusqu’au 31 mars 2023.
Le programme comprend trois volets :
Ce volet concerne toute personne, physique ou morale, titulaire d’un permis de propriétaire de taxi approprié.
Le versement de l’aide financière est soumis à certaines conditions.
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses admissibles, les pièces justificatives requises et le versement des aides financières, voir le cadre normatif.
Avant de conclure le transfert, à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), de la propriété d’une automobile subventionnée, le bénéficiaire doit rembourser la somme reçue en trop, au prorata de la période qu’il reste à l’entente.
Cependant, le bénéficiaire ne sera pas tenu de rembourser ce montant au ministre si le nouveau propriétaire s’engage à maintenir l’autorisation de l’automobile pour offrir du transport rémunéré de personnes jusqu’à la fin de la période prévue initialement à l’entente.
À cette fin, le nouveau propriétaire doit remplir et signer le formulaire d’engagement de l’acquéreur, y joindre une copie de l’entente établie entre le vendeur et le ministre et transmettre ces deux documents au Ministère.
Les titulaires de permis de propriétaire de taxi sont admissibles à une aide financière.
Afin que les titulaires de permis de propriétaire de taxi puissent être admissibles à une aide financière, une entente doit être convenue entre un constructeur automobile et le Bureau du taxi de Montréal, un intermédiaire en services de transport par taxi, une association ou un regroupement de propriétaires de taxi. Cette entente doit être transmise au Ministère par courriel à l’adresse suivante :
Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses admissibles et le versement des aides financières, voir le cadre normatif.
Les demandes d’aide financière doivent être transmises par courriel à l’adresse suivante : Transports-Quebec.Programmes@transports.gouv.qc.ca.
Voici les dates limites pour le dépôt d’une demande :
25 septembre 2020
L’analyse des demandes se fera jusqu’à l’épuisement des budgets annuels prévus pour chacun des volets du programme.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :
par téléphone :
par courriel :
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