Au cours des dernières années, l’industrie du transport par taxi a dû faire face à plusieurs changements, dont l’adoption de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (RLRQ, chapitre T-11.2) et l’arrivée de concurrents ayant recours à des modèles d’affaires basés sur l’usage de nouvelles pratiques reposant sur les technologies numériques. Cette situation a eu pour effet d’augmenter la concurrence et d’obliger l’industrie du taxi à affronter ces nouvelles réalités.
De ce fait, le Ministère propose une nouvelle version du Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi (PSMITT) dans le but de moderniser l’industrie du transport par taxi afin qu’elle puisse avoir accès à des véhicules sans émissions de gaz à effet de serre (GES) et performants du point de vue énergétique, bénéficier des plus récentes applications technologiques et présenter une image de marque distinctive, en plus d’être soutenue dans la formation de chauffeurs de taxis adaptés.
Le PSMITT est financé par le Fonds des réseaux de transport terrestre ainsi que le Fonds d’électrification et de changements climatiques, dans le cadre de l’action 1.1.1.1 du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030), visant l’électrification des véhicules légers.
Le PSMITT comprend maintenant les cinq volets suivants :
Le programme entre en vigueur à compter de sa date d’approbation par le Conseil du trésor et se termine le 31 mars 2025 ou jusqu’à l’épuisement des fonds. Il couvre cependant les dépenses admissibles pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2025.
Les demandes d’aide financière doivent être reçues au plus tard le 31 décembre 2024.
Le Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi vise à :
Dans le cadre de ce volet, l’aide financière accordée soutient l’utilisation d’un véhicule admissible entièrement électrique ou à pile à combustible, le tout pour sensibiliser la clientèle au virage électrique de l’industrie automobile et diminuer les émissions de GES dans ce secteur d’activité de pair avec l’acquisition de ce véhicule.
Est admissible au présent volet tout exploitant d’une entreprise de taxi au sens de la Loi sur la taxe de vente du Québec (RLRQ, chapitre T-0.1) qui :
Pour être admissible au présent volet, le véhicule doit respecter l’ensemble des conditions suivantes :
Une aide financière annuelle en fonction du nombre de kilomètres parcourus par année, durant un maximum de trois années consécutives, peut être accordée pour soutenir l’exploitation d’une automobile de taxi admissible.
Pour un véhicule neuf
Pour un véhicule usagé
Le demandeur soumet sa demande d’aide financière dûment remplie au Ministère au moyen du formulaire prescrit accompagné des documents suivants :
En signant le formulaire de demande d’aide financière relatif au volet 1, le demandeur autorise le Ministère à utiliser l’information contenue dans la déclaration de la redevance du demandeur pour valider le nombre de courses réalisées.
Ce volet vise à augmenter le nombre de bornes de recharge rapide en courant continu mises à la disposition des exploitants d’entreprises de taxi afin de les accompagner dans l’électrification de leurs véhicules. L’aide financière accordée soutient l’acquisition et l’installation de bornes de recharge rapide aux stations d’attente publiques mises à la disposition des taxis.
La demande d’aide financière doit provenir d’une municipalité ou du propriétaire du terrain privé (accessible au public) où est située la station d’attente publique.
La station d’attente et les bornes de recharge qui s’y trouvent doivent être accessibles, sans aucune entrave et sans aucuns frais d’accès, à tous les véhicules de taxi qui s’y présentent.
Pour qu’une aide financière puisse être accordée en vertu du présent volet, la borne de recharge doit :
Une borne financée dans le cadre des programmes Roulez vert et Transportez vert de Transition énergétique Québec, en tout ou en partie, n’est pas admissible au financement du présent programme.
Une aide financière d’au plus 80 000 $ par borne et représentant un maximum de 50 % des dépenses admissibles peut être accordée. Le Ministère se réserve le droit de limiter le nombre de projets acceptés afin de respecter l’enveloppe budgétaire et les montants disponibles au Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC).
Les demandes présentées dans le cadre de ce volet du programme doivent l’être selon les étapes suivantes :
Étape 1
Après s’être assuré de la recevabilité de la demande, le Ministère informera le demandeur de la décision et, s’il y a acceptation, du montant maximal qui lui est accordé.
Étape 2
Le bénéficiaire disposera d’un délai maximal de 12 mois à compter de la date d’acceptation de sa demande d’aide financière pour réaliser l’installation de l’infrastructure de recharge.
Afin d’obtenir son remboursement, le bénéficiaire doit transmettre au Ministère, dans les délais prescrits, les pièces justificatives suivantes :
Le Ministère analysera les pièces justificatives soumises et déterminera le montant final de l’aide en fonction des critères des modalités d’application.
Ce volet vise à augmenter le nombre d’outils technologiques mis à la disposition des entreprises de taxi pour que celles-ci puissent moderniser leurs services et accélérer leur transformation par l’utilisation accrue de technologies numériques. L’aide financière accordée vise à accélérer la transformation numérique du secteur du transport par taxi. Plus précisément, elle vise à :
Les clientèles admissibles à une aide financière en vertu de ce volet sont :
Les projets admissibles sont ceux qui visent à développer, à acquérir, à mettre à niveau, à adapter et à implanter des technologies numériques qui amélioreront la productivité des entreprises et la qualité des services offerts sur le territoire desservi.
Pour être admissible à une aide financière dans le cadre du présent volet du programme, le demandeur doit transmettre au Ministère un diagnostic personnalisé de ses besoins numériques ainsi qu’un plan d’action individualisé réalisé par l’expert qui l’accompagne pour mettre en œuvre sa stratégie numérique.
Une aide financière d’au plus 250 000 $ représentant 50 % des dépenses admissibles peut être accordée dans le cadre de ce volet.
Le demandeur soumet sa demande d’aide financière dûment remplie au Ministère au moyen du formulaire prescrit accompagné de renseignements permettant d’évaluer sa demande, à savoir :
Ce volet prévoit le versement d’une aide financière visant à soutenir les regroupements d’entreprises de taxi dans le développement d’une nouvelle image de marque forte afin qu’elles se démarquent et se positionnent clairement sur le marché du transport rémunéré des personnes.
Les clientèles admissibles à une aide financière en vertu du présent volet sont les regroupements de répartiteurs enregistrés, de propriétaires de taxis qualifiés et de chauffeurs qualifiés de taxis qui exploitent une entreprise de taxi au sens de la Loi sur la taxe de vente du Québec (RLRQ, chapitre T-0.1) et qui sont constitués sous la forme d’une personne morale sans but lucratif.
L’aide financière qui peut être accordée dans le cadre de ce volet se présente comme suit :
Ces deux types d’aides ne sont pas liés et peuvent être accordés indépendamment.
Le demandeur soumet sa demande d’aide financière dûment remplie au Ministère au moyen du formulaire prescrit accompagné des renseignements suivants :
Ce volet vise à augmenter le nombre de chauffeurs qualifiés aptes et adéquatement formés pour faire du transport de personnes en fauteuil roulant au moyen d’une automobile de taxi adaptée. L’aide financière accordée vise à augmenter le nombre de formations avancées offertes aux chauffeurs d’automobiles adaptées pour effectuer le transport de personnes en fauteuil roulant.
Les centres de formation professionnelle au sens du Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés sont admissibles à une aide financière dans le cadre du présent volet.
L’aide financière est égale à 50 % des frais d’inscription établis sur la base du coût de revient pour offrir la formation avancée ou la formation avancée allégée, jusqu’à un maximum de 325 $ par chauffeur qualifié inscrit. L’aide financière sera accordée une seule fois par chauffeur qualifié.
Pour effectuer une demande d’aide financière, le demandeur doit s’assurer de réaliser les étapes suivantes en fonction du volet concerné :
Pour plus d’information, le demandeur est invité à consulter les modalités du programme.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :
par téléphone :
composez le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord);
par courriel :
écrivez à l’adresse DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca.
Avis aux personnes handicapées : Les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec le Ministère.
Modalités d’application 2022-2025 (745 Ko)
Volet 1 – L’électrification du parc de véhicules de taxi :
Volet 2 – L’accès à des bornes de recharge aux stations d’attente publiques :
Formulaire « Accès à des bornes de recharge aux stations d’attente publiques » (V-3024) (416 Ko)
Volet 3 – L’utilisation des technologies numériques :
Formulaire « Accès à l’utilisation des technologies numériques » (V-3026) (430 Ko)
Volet 4 – Le développement d’une image de marque :
Formulaire « Développement d’une image de marque » (V-3077)
Volet 5 – La formation des chauffeurs de taxis adaptés :
© Gouvernement du Québec, 2022
