Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi (PSMITT)

​​​​​​Au cours des dernières années, l’industrie du transport par taxi a dû faire face à plusieurs changements, dont l’adoption de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (RLRQ, chapitre T-11.2) et l’arrivée de concurrents ayant recours à des modèles d’affaires basés sur l’usage de nouvelles pratiques reposant sur les technologies numériques. Cette situation a eu pour effet d’augmenter la concurrence et d’obliger l’industrie du taxi à affronter ces nouvelles réalités.

De ce fait, le Ministère propose une nouvelle version du Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi (PSMITT) dans le but de moderniser l’industrie du transport par taxi afin qu’elle puisse avoir accès à des véhicules sans émissions de gaz à effet de serre (GES) et performants du point de vue énergétique, bénéficier des plus récentes applications technologiques et présenter une image de marque distinctive, en plus d’être soutenue dans la formation de chauffeurs de taxis adaptés.

Le PSMITT est financé par le Fonds des réseaux de transport terrestre ainsi que le Fonds d’électrification et de changements climatiques, dans le cadre de l’action 1.1.1.1 du Plan de mise en œuvre 2022-2027 du Plan pour une économie verte 2030​ (PEV 2030), visant l’électrification des véhicules légers.

Le PSMITT comprend maintenant les cinq volets suivants :

  • volet 1 – L’électrification du parc de véhicules de taxi;
  • volet 2 – L’accès à des bornes de recharge aux stations d’attente publiques;
  • volet 3 – L’utilisation des technologies numériques;
  • volet 4 – Le développement d’une image de marque;
  • volet 5 – La formation des chauffeurs de taxis adaptés.

​Le programme entre en vigueur à compter de sa date d’approbation par le Conseil du trésor et se termine le 31 mars 2025 ou jusqu’à l’épuisement des fonds. Il couvre cependant les dépenses admissibles pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars ​2025.

Les demandes d’aide financière doivent être reçues au plus tard le 31 décembre 2024.

Principaux changements

  • L’établissement d’une nouvelle clientèle admissible au programme, conformément à la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (RLRQ, chapitre T-11.2).
  • L’établissement d’une nouvelle formule de soutien à l’exploitation des véhicules de taxi électriques ou à piles à combustible basée sur le kilométrage.
  • La suspension de l’aide forfaitaire octroyée aux véhicules de taxi hybrides rechargeables et hybrides conventionnels afin de concentrer les efforts sur les véhicules zéro émission.
  • L’établissement d’une formule repensée d’aide financière à l’acquisition et à l’installation de bornes de recharge destinées aux taxis (bornes rapides installées aux postes d’attente publics).
  • L’élargissement de la portée du programme afin d’y inclure un soutien à la formation des chauffeurs d’automobiles de taxi adaptées.​

Objectifs du programme

Le Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi vise à :

  • augmenter la proportion de véhicules électriques ou à pile à combustible en exploitation dans le parc de taxis, permettant ainsi de sensibiliser la clientèle au virage électrique de l’industrie automobile;
  • accroître le nombre d’intervenants de l’industrie du transport par taxi qui utilisent des outils technologiques visant à améliorer leurs services et leur compétitivité;
  • aider l’industrie du transport par taxi à développer une image de marque distinctive;
  • augmenter le nombre de chauffeurs qualifiés qui ont terminé la formation avancée sur le transport des personnes handicapées pour assurer un service adapté aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

Volet 1 – L’électrification du parc de véhicules de taxi

Objectifs spécifiques

Dans le cadre de ce volet, l’aide financière accordée soutient l’utilisation d’un véhicule admissible entièrement électrique ou à pile à combustible, le tout pour sensibiliser la clientèle au virage électrique de l’industrie automobile et diminuer les émissions de GES dans ce secteur d’activité de pair avec l’acquisition de ce véhicule.

Clientèles admissibles

Est admissible au présent volet tout exploitant d’une entreprise de taxi au sens de la Loi sur la taxe de vente du Québec (RLRQ, chapitre T-0.1) qui :

  • est propriétaire ou locataire à long terme (36 mois et plus) du véhicule admissible;
  • exploite cette automobile à hauteur d’au moins 2 000 courses par année pour faire du transport rémunéré de personnes.

Véhicules admissibles

Pour être admissible au présent volet, le véhicule doit respecter l’ensemble des conditions suivantes :

  • être une automobile qualifiée et un taxi au sens de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (RLRQ, chapitre T-11.2);
  • être entièrement électrique ou doté d’une pile à combustible;
  • être utilisé pour offrir du transport rémunéré de personnes selon une intensité qui témoigne de son utilisation professionnelle à temps complet par un chauffeur (minimum de 30 heures par semaine ou de 2 000 courses par année);
  • être acheté ou loué à long terme (36 mois et plus) et demeurer immatriculé au Québec pendant une période minimale de 36 mois;
  • être âgé d’au plus quatre ans selon l’année du modèle du véhicule au moment de la demande d’aide financière et ne jamais avoir été immatriculé au Québec avant son achat, s’il s’agit d’une automobile usagée;
  • ne pas avoir été subventionné antérieurement dans le cadre du Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi.

Aide financière

Une aide financière annuelle en fonction du nombre de kilomètres parcourus par année, durant un maximum de trois années consécutives, peut être accordée pour soutenir l’exploitation d’une automobile de taxi admissible.

Pour un véhicule neuf

Aide accordée par kil​o​mètreMontant d’aide financière annuel maximal
0,055 $3 000 $

Pour un véhicule usagé

Aide accordée pa​r kilomètre
Montant d’aide financière annuel maximal selon l’âge du véhicule au moment de la demande
1 an2 an3 an4 an
0,055 $ 2 500 $2 000 $1 500 $1 000 $

Présentation d’une demande d’aide financière

Le demandeur soumet sa demande d’aide financière dûment remplie au Ministère au moyen du formulaire prescrit accompagné des documents suivants :

  • la copie complète du contrat de vente ou de location à long terme (y compris les signatures);
  • la copie du certificat d’immatriculation de l’automobile signé au nom du demandeur;
  • la copie à jour de l’autorisation du véhicule pour le transport rémunéré de personnes par automobile, laquelle indique la présence d’un taximètre et d’un lanternon.

En signant le formulaire de demande d’aide financière relatif au volet 1, le demandeur autorise le Ministère à utiliser l’information contenue dans la déclaration de la redevance du demandeur pour valider le nombre de courses réalisées.

Volet 2 – L’accès à des bornes de recharge aux stations d’attente publiques

Objectif spécifique

Ce volet vise à augmenter le nombre de bornes de recharge rapide en courant continu mises à la disposition des exploitants d’entreprises de taxi afin de les accompagner dans l’électrification de leurs véhicules. L’aide financière accordée soutient l’acquisition et l’installation de bornes de recharge rapide aux stations d’attente publiques mises à la disposition des taxis.

Clientèles admissibles

La demande d’aide financière doit provenir d’une municipalité ou du propriétaire du terrain privé (accessible au public) où est située la station d’attente publique.

La station d’attente et les bornes de recharge qui s’y trouvent doivent être accessibles, sans aucune entrave et sans aucuns frais d’accès, à tous les véhicules de taxi qui s’y présentent.

Bornes de recharge admissibles

Pour qu’une aide financière puisse être accordée en vertu du présent volet, la borne de recharge doit :

  • avoir été acquise à l’état neuf et n’avoir jamais été installée;
  • être approuvée par un organisme reconnu, comme l’exige la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1);
  • être qualifiée de recharge rapide en courant continu et être dotée d’une puissance de 50 kW et plus;
  • être destinée à une station d’attente publique.

Une borne financée dans le cadre des programmes Roulez vert et Transportez vert de Transition énergétique Québec, en tout ou en partie, n’est pas admissible au financement du présent programme.

Aide financière

Une aide financière d’au plus 80 000 $ par borne et représentant un maximum de 50 % des dépenses admissibles peut être accordée. Le Ministère se réserve le droit de limiter le nombre de projets acceptés afin de respecter l’enveloppe budgétaire et les montants disponibles au Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC).

Présentation d’une demande d’aide financière

Les demandes présentées dans le cadre de ce volet du programme doivent l’être selon les étapes suivantes :

Étape 1

Le demandeur soumet sa demande d’aide financière dûment remplie au Ministère au moyen du formulaire prescrit accompagné des documents suivants :

  • une estimation détaillée des coûts de projet;
  • une copie des soumissions retenues pour l’acquisition et l’installation de la borne de recharge électrique;
  • la liste des partenaires financiers, le cas échéant;
  • si l’organisme demandeur est une entreprise, la demande d’aide financière doit être accompagnée d’une résolution du conseil d’administration autorisant un représentant de l’entreprise à soumettre une demande d’aide financière;
  • dans le cas d’une municipalité, la demande d’aide financière doit être accompagnée d’un engagement entériné par résolution du conseil municipal à réaliser les travaux liés à l’installation d’une borne de recharge rapide en courant continu dans une station d’attente publique, et ce, selon les conditions du programme et les obligations en découlant.

​Après s’être assuré de la recevabilité de la demande, le Ministère informera le demandeur de la décision et, s’il y a acceptation, du montant maximal qui lui est accordé.​

Étape 2

Le bénéficiaire disposera d’un délai maximal de 12 mois à compter de la date d’acceptation de sa demande d’aide financière pour réaliser l’installation de l’infrastructure de recharge.

Afin d’obtenir son remboursement, le bénéficiaire doit transmettre au Ministère, dans les délais prescrits, les pièces justificatives suivantes :

  • pour le premier versement seulement, l’engagement prévu à la section 5.4 des modalités du programme signé par le demandeur;
  • un rapport incluant le suivi des dépenses liées aux coûts initiaux prévus;
  • une copie de toutes les factures détaillées liées à l’acquisition et à l’installation des bornes;
  • des photos des bornes de recharge installées à son établissement (une photo par borne);
  • des photos des composants de la nouvelle installation électrique et des autres appareils faisant l’objet de la demande d’aide financière (s’il y a lieu);
  • une copie des preuves de paiement des factures acquittées par le demandeur.

Le Ministère analysera les pièces justificatives soumises et déterminera le montant final de l’aide en fonction des critères des modalités d’application.

Volet 3 – L’utilisation des technologies numériques

Objectifs spécifiques

Ce volet vise à augmenter le nombre d’outils technologiques mis à la disposition des entreprises de taxi pour que celles-ci puissent moderniser leurs services et accélérer leur transformation par l’utilisation accrue de technologies numériques. L’aide financière accordée vise à accélérer la transformation numérique du secteur du transport par taxi. Plus précisément, elle vise à :

  • soutenir le développement d’outils technologiques par les entreprises de solutions numériques destinées à l’industrie du transport par taxi;
  • augmenter l’utilisation de technologies numériques de pointe par les répartiteurs et les exploitants d’automobiles de taxi.

Clientèles admissibles

Les clientèles admissibles à une aide financière en vertu de ce volet sont :

  • les répondants d’un système de transport autorisés et les répartiteurs enregistrés dont au moins 50 % du parc automobile est constitué de véhicules de taxi;
  • les regroupements de propriétaires de taxis qualifiés et de chauffeurs qualifiés de taxis qui exploitent une entreprise de taxi au sens de la Loi sur la taxe de vente du Québec (RLRQ, chapitre T-0.1) et qui sont constitués sous la forme d’une personne morale;
  • les entreprises de l’industrie numérique qui développent et commercialisent des solutions numériques destinées à l’industrie du transport par taxi.

Projets admissibles

Les projets admissibles sont ceux qui visent à développer, à acquérir, à mettre à niveau, à adapter et à implanter des technologies numériques qui amélioreront la productivité des entreprises et la qualité des services offerts sur le territoire desservi.

Pour être admissible à une aide financière dans le cadre du présent volet du programme, le demandeur doit transmettre au Ministère un diagnostic personnalisé de ses besoins numériques ainsi qu’un plan d’action individualisé réalisé par l’expert qui l’accompagne pour mettre en œuvre sa stratégie numérique.​

Aide financière

Une aide financière d’au plus 250 000 $ représentant 50 % des dépenses admissibles peut être accordée dans le cadre de ce volet.

Présentation d’une demande d’aide financière

Le demandeur soumet sa demande d’aide financière dûment remplie au Ministère au moyen du formulaire prescrit accompagné de renseignements permettant d’évaluer sa demande, à savoir :

  • une description du projet et de ses objectifs;
  • une description détaillée des outils numériques proposés;
  • dans le cas de projets de développement, une présentation des avantages concurrentiels escomptés par rapport aux outils offerts sur le marché;
  • l’identification des partenaires associés au projet;
  • une présentation de l’équipe de réalisation;
  • un calendrier de réalisation;
  • un budget détaillé et les sources de financement (partenaires);
  • tout autre renseignement pertinent permettant d’appuyer la demande.

Volet 4 – Le développement d’une image de marque

Objectif spécifique

Ce volet prévoit le versement d’une aide financière visant à soutenir les regroupements d’entreprises de taxi dans le développement d’une nouvelle image de marque forte afin qu’elles se démarquent et se positionnent clairement sur le marché du transport rémunéré des personnes.

Clientèles admissibles

Les clientèles admissibles à une aide financière en vertu du présent volet sont les regroupements de répartiteurs enregistrés, de propriétaires de taxis qualifiés et de chauffeurs qualifiés de taxis qui exploitent une entreprise de taxi au sens de la Loi sur la taxe de vente du Québec (RLRQ, chapitre T-0.1) et qui sont constitués sous la forme d’une personne morale sans but lucratif.

Aide financière

L’aide financière qui peut être accordée dans le cadre de ce volet se présente comme suit :

  • une aide financière d’au plus 40 000 $ représentant 50 % des dépenses admissibles pour la conception d’une nouvelle image de marque;
  • des aides financières égales à 50 % des dépenses admissibles pour apposer la signature visuelle sur les véhicules et les lanternons, jusqu’à un maximum de 1 000 $ par véhicule.

Ces deux types d’aides ne sont pas liés et peuvent être accordés indépendamment.

Présentation d’une demande d’aide financière

Le demandeur soumet sa demande d’aide financière dûment remplie au Ministère au moyen du formulaire prescrit accompagné des renseignements suivants :

  • une description détaillée du projet et de ses objectifs;
  • une présentation du plan de visibilité (analyse, objectifs, nouvelle identification visuelle, stratégie, moyens à mettre en œuvre);
  • un budget détaillé du projet ainsi que les sources de financement (partenaires);
  • un calendrier de réalisation;
  • tout autre renseignement pertinent permettant d’appuyer la demande.​

Volet 5 – La formation des chauffeurs de taxis adaptés

Objectifs

Ce volet vise à augmenter le nombre de chauffeurs qualifiés aptes et adéquatement formés pour faire du transport de personnes en fauteuil roulant au moyen d’une automobile de taxi adaptée. L’aide financière accordée vise à augmenter le nombre de formations avancées offertes aux chauffeurs d’automobiles adaptées pour effectuer le transport de personnes en fauteuil roulant.

Organismes admissibles

Les centres de formation professionnelle au sens du Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés sont admissibles à une aide financière dans le cadre du présent volet.

Aide financière

L’aide financière est égale à 50 % des frais d’inscription établis sur la base du coût de revient pour offrir la formation avancée ou la formation avancée allégée, jusqu’à un maximum de 325 $ par chauffeur qualifié inscrit. L’aide financière sera accordée une seule fois par chauffeur qualifié.

Dépôt et sélection des demandes

Pour effectuer une demande d’aide financière, le demandeur doit s’assurer de réaliser les étapes suivantes en fonction du volet concerné :

  • répondre aux critères d’admissibilité mentionnés dans les modalités du programme et correspondant au volet choisi (voir la section « Documentation » ci-dessous);
  • remplir le formulaire de demande d’aide financière lié au volet concerné (voir la section « Documentation » ci-dessous);
  • fournir toutes les informations requises par le Ministère;
  • soumettre la demande d’aide financière par courriel à DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca ou par la poste à :

    Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi
    Direction des aides aux individus et aux entreprises (DAIE)
    500, boulevard René-Lévesque Ouest, 3e étage, C.P. 5
    Montréal (Québec)  H2Z 1W7

Pour plus d’information, le demandeur est invité à consulter les modalités du programme.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :

par téléphone :

composez le 418 266-6647, option 1 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082, option 1 (sans frais au Québec et ailleurs en Amérique du Nord);

par courriel :

écrivez à l’adresse DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca.

Documentation

Avis aux personnes handicapées : Les formulaires contenus dans cette section peuvent comporter des obstacles à l’accessibilité. Vous pouvez obtenir de l’aide en communiquant avec le Ministère.

​​Modalités d’application 2022-2025 (745 Ko)​

​Volet 1 – L’électrifica​tion du parc de véhicules de taxi :

Volet 2 – L’acc​ès à des bornes de recharge aux stations d’attente publiques :

​Formulaire « Accès à des bornes de recharge aux stations d’attente publiques » (V-3024)​​ (416 Ko)

​Volet 3 – L’​​​utilisation des technologies numériques​ :

Formulaire « Accès à l’utilisation des technologies numériques » (V-3026) (430 Ko)

Volet 4 – Le développement d’une image de marque :

Formulaire « Développement d’une image de marque » (V-3077)

Volet 5 – La formation des chauffeurs de taxis adaptés :