Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes

Le Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes a pour objectif de garantir la continuité des services de transport collectif à la population et ainsi de contribuer à la relance économique du Québec. Pour ce faire, le Ministère soutient les organismes de transport collectif et de transport adapté qui ont connu une baisse importante de leur achalandage depuis le début de la pandémie de COVID‑19. Il vise à pallier les pertes de recettes tarifaires provenant des usagers et résultant de la pandémie de COVID‑19, le transport collectif étant un élément clé de la reprise économique.

Le programme est en vigueur depuis le 7 juillet 2020, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.

Le programme est directement lié à la pandémie de COVID‑19, qui a eu des répercussions majeures sur le transport collectif des personnes. Depuis l’annonce de l’état d’urgence sanitaire, le 13 mars 2020, les sociétés de transport ont observé une baisse de l’achalandage atteignant plus de 95 % dans certains cas. En dépit de cette situation, et puisqu’elles offrent un service prioritaire, les sociétés de transport ont maintenu une grande partie des services fournis normalement.

​Foire aux questions

1. Quelle est la période visée par le programme d'aide?
Le programme vise la période du 1er avril au 31 décembre 2020.


2. Comment s'effectuera l'analyse des demandes?
L'analyse des demandes d'aide financière se fera en continu, au fur et à mesure de leur réception, jusqu'à l'épuisement des budgets prévus pour ce programme.


3. Est-ce qu'un organisme admissible n'ayant pas pu maintenir une offre de services répondant aux besoins de la population dans le contexte de la COVID-19 peut recevoir une aide financière dans le cadre du programme?
Non, l'organisme admissible doit avoir maintenu une offre de services répondant aux besoins de la population au cours de la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2020.


4. Est-ce que les pertes de recettes tarifaires subies avant le 1er avril 2020 ainsi que les dépenses et les frais engagés par l'organisme admissible et qui découlent de la COVID-19 sont admissibles dans le cadre du programme?
Non, seules les pertes de recettes tarifaires provenant des usagers et subies au cours de la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2020 sont admissibles.


5. Qu'entend-on par « pertes de recettes tarifaires provenant des usagers »?
Il s'agit de l'écart entre les recettes tarifaires budgétées à l'automne 2019 pour la période du 1er avril au 31 décembre 2020 et les recettes tarifaires effectivement perçues pendant la même période.


6. Quels sont les documents demandés, outre ceux qui doivent accompagner la demande initiale d'aide financière, et quand doivent-ils être transmis?
Les documents à transmettre pour recevoir le second versement de l'aide financière sont les suivants :

  • un plan de rétablissement graduel de l'offre de services, et ce, en fonction du niveau planifié à l'automne 2019 pour l'année 2020;
  • des copies du plan d'optimisation des ressources afin de limiter les répercussions anticipées de la pandémie sur les résultats financiers de l'année 2020, de la résolution entérinant ledit plan ainsi que du budget révisé, le cas échéant;
  • les pièces justificatives attestant les pertes réelles de recettes tarifaires subies au cours de la période allant du 1er avril au 31 octobre 2020.

Le cas échéant, les documents à transmettre pour recevoir le dernier versement de l'aide financière sont :

  • les pièces justificatives attestant les pertes réelles de recettes tarifaires provenant des usagers et subies au cours de la période visée par le programme.

Les documents à fournir au plus tard le 31 mars 2021 sont :

  • le budget approuvé pour l'année 2021 ainsi qu'une résolution du conseil municipal ou du conseil de l'administration de l'organisme entérinant ce budget.


7. Que peut-il arriver si des sommes sont versées en trop à un bénéficiaire?
Toute somme versée en trop sera récupérée sur un prochain versement effectué au même organisme dans le cadre du Programme d'aide au développement du transport collectif ou du Programme de subvention au transport adapté. Aucun intérêt n'est exigible sur les aides financières versées en trop.