Le Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes a pour objectif de garantir la continuité des services de transport collectif à la population et ainsi de contribuer à la relance économique du Québec. Pour ce faire, le Ministère soutient les organismes de transport collectif et de transport adapté qui ont connu une détérioration de leur situation financière depuis le début de la pandémie de COVID-19. Il vise à offrir aux organismes de transport collectif et aux organismes de transport adapté une aide financière exceptionnelle afin de pallier les pertes de revenus et les dépenses sanitaires supplémentaires résultant de la pandémie de COVID-19.
Le programme est en vigueur et couvre la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2023. Il a été approuvé le 7 juillet 2020 et modifié par décision du Conseil du trésor le 13 octobre 2020 et le 21 mars 2022.
Le programme est directement lié à la pandémie de COVID-19, qui a eu des répercussions majeures sur le transport collectif des personnes. Depuis l’annonce de l’état d’urgence sanitaire, le 13 mars 2020, les organismes de transport collectif et adapté ont observé une baisse importante de leur achalandage. En dépit de cette situation, et puisqu’ils offrent un service prioritaire, ils ont maintenu une grande partie des services fournis normalement.
Le programme vise la période du 1er avril 2020 au 31 décembre 2023.
L’analyse des demandes d’aide financière se fera en continu, au fur et à mesure de leur réception d’ici la fin de l’année 2020. L’aide financière fera l’objet d’un suivi périodique pendant toute la durée du programme.
Non, l’organisme admissible doit avoir maintenu une offre de services répondant aux besoins de la population pendant la durée du programme.
Non, seules les pertes de recettes tarifaires provenant des usagers et subies au cours de la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2023 sont admissibles.
Pour chacune des années 2020, 2021, 2022 et 2023, les pertes de revenus correspondent à l’écart entre les revenus indiqués au budget 2020 (ou aux états financiers de 2019) et les revenus réels perçus pour ces années. Pour l’année 2020, l’aide porte uniquement sur la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2020.
Les dépenses additionnelles admissibles en vertu du programme sont :
Pour être admissible au quatrième versement, le bénéficiaire devra respecter les conditions prévues à la section 4 des modalités d’application du programme. De plus, il devra démontrer que le niveau d’offre de services globale planifié pour l’année 2022 est inférieur ou égal à celui qui avait cours en 2019.
La documentation démontrant le respect de la condition additionnelle prévue au paragraphe précédent devra être transmise au plus tard le 1er juin 2022.
Les organismes admissibles doivent également déposer auprès de la ministre, au plus tard le 31 octobre 2022, un document, selon le format prescrit, contenant :
Les autres documents exigés sont indiqués à la section 6 des modalités d’application du programme.
Toute somme versée en trop à un organisme admissible pour les années 2020, 2021 et 2022 sera reportée à l’année subséquente et doit faire l’objet d’une note spécifique aux états financiers des organismes admissibles. À la fin de l’année 2023, les sommes versées en trop à cet organisme seront récupérées à même les versements effectués au même organisme dans le cadre du Programme d’aide au développement du transport collectif ou du Programme de subvention au transport adapté.
Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère par téléphone en composant le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et ailleurs en Amérique du Nord), puis en choisissant l’option 3.
Toute demande d’aide financière doit être transmise par courriel au Ministère à l’adresse suivante : aideurgencetc@transports.gouv.qc.ca.
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