Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes

​​Le Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes a pour objectif de garantir la continuité des services de transport collectif à la population et ainsi de contribuer à la relance économique du Québec. Pour ce faire, le Ministère soutient les organismes de transport collectif et de transport adapté qui ont connu une détérioration de leur situation financière depuis le début de la pandémie de COVID-19. Il vise à offrir aux organismes de transport collectif et aux organismes de transport adapté une aide financière exceptionnelle afin de pallier les pertes de revenus et les dépenses sanitaires supplémentaires résultant de la pandémie de COVID-19.

Le programme est en vigueur et couvre la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2023. Il a été approuvé le 7 juillet 2020 et modifié par décision du Conseil du trésor le 13 octobre 2020 et le 21 mars 2022.

Le programme est directement lié à la pandémie de COVID-19, qui a eu des répercussions majeures sur le transport collectif des personnes. Depuis l’annonce de l’état d’urgence sanitaire, le 13 mars 2020, les organismes de transport collectif et adapté ont observé une baisse importante de leur achalandage. En dépit de cette situation, et puisqu’ils offrent un service prioritaire, ils ont maintenu une grande partie des services fournis normalement.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a mis en ligne, sur son site Web, la Directive sur le traitement comptable du Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes. Elle est destinée aux organismes de transport collectif qui ont à produire leur rapport financier et les autres documents qui l’accompagnent et à les transmettre au MAMH par l’entremise de la prestation électronique SESAMM.

Les organismes visés par cette directive sont :

  • l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM);
  • les sociétés de transport en commun hors territoire de l’ARTM;
  • les municipalités locales;
  • les municipalités régionales de comté (MRC);
  • les régies intermunicipales qui organisent des services de transport en commun.

Foire aux questions

1. Quelle est la période visée par le programme d’aide?

Le programme vise la période du 1er avril 2020 au 31 décembre 2023.

2. Comment s’effectuera l’analyse des demandes?

L’analyse des demandes d’aide financière se fera en continu, au fur et à mesure de leur réception d’ici la fin de l’année 2020. L’aide financière fera l’objet d’un suivi périodique pendant toute la durée du programme.

3. Est-ce qu’un organisme admissible n’ayant pas pu maintenir une offre de services répondant aux besoins de la population dans le contexte de la COVID-19 peut recevoir une aide financière dans le cadre du programme?

Non, l’organisme admissible doit avoir maintenu une offre de services répondant aux besoins de la population pendant la durée du programme.

4. Est-ce que les pertes de revenus subies et les dépenses additionnelles effectuées avant le 1er avril 2020 et découlant de la COVID-19 sont admissibles dans le cadre du programme?

Non, seules les pertes de recettes tarifaires provenant des usagers et subies au cours de la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2023 sont admissibles.

5. Qu’entend-on par « pertes de revenus »?

Pour chacune des années 2020, 2021, 2022 et 2023, les pertes de revenus correspondent à l’écart entre les revenus indiqués au budget 2020 (ou aux états financiers de 2019) et les revenus réels perçus pour ces années. Pour l’année 2020, l’aide porte uniquement sur la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2020.

6. Quelles sont les dépenses additionnelles découlant de la pandémie qui sont admissibles à des fins d’aide financière en vertu du programme?

Les dépenses additionnelles admissibles en vertu du programme sont :

  • les coûts d’acquisition du matériel de protection (masques, visières gants et autres équipements de même nature);
  • les coûts d’acquisition des produits désinfectants et des solutions hydroalcooliques;
  • les coûts des contrats de services pour le nettoyage accru des infrastructures;
  • les coûts additionnels requis pour la main-d’œuvre assignée au nettoyage des infrastructures effectué en régie;
  • les coûts liés à l’acquisition et à l’installation de cloisons de protection dans les autobus.

7. Quels sont les documents demandés, outre ceux qui doivent accompagner la demande initiale d’aide financière, et quand doivent-ils être transmis?

Pour être admissible au quatrième versement, le bénéficiaire devra respecter les conditions prévues à la section 4 des modalités d’application du programme. De plus, il devra démontrer que le niveau d’offre de services globale planifié pour l’année 2022 est inférieur ou égal à celui qui avait cours en 2019.

La documentation démontrant le respect de la condition additionnelle prévue au paragraphe précédent devra être transmise au plus tard le 1er juin 2022.

Les organismes admissibles doivent également déposer auprès du ministre, au plus tard le 31 octobre 2022, un document, selon le format prescrit, contenant :

  • les prévisions annuelles de revenus et de dépenses pour l’année 2023;
  • les prévisions de dépenses découlant de la pandémie de COVID-19 présentées de façon distincte pour l’année 2023;
  • la prévision des niveaux d’achalandage pour l’année 2023;
  • tout autre renseignement exigé par le ministre.

Les autres documents exigés sont indiqués à la section 6 des modalités d’application du programme.

8. Que peut-il arriver si des sommes sont versées en trop à un bénéficiaire?

Toute somme versée en trop à un organisme admissible pour les années 2020, 2021 et 2022 sera reportée à l’année subséquente et doit faire l’objet d’une note spécifique aux états financiers des organismes admissibles. À la fin de l’année 2023, les sommes versées en trop à cet organisme seront récupérées à même les versements effectués au même organisme dans le cadre du Programme d’aide au développement du transport collectif ou du Programme de subvention au transport adapté.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère par téléphone en composant le 418 266-6647 (région de Québec) ou le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord), puis en choisissant l’option 3.

Dépôt des demandes

Toute demande d’aide financière doit être transmise par courriel au Ministère à l’adresse suivante : aideurgencetc@transports.gouv.qc.ca.