Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes

Le Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes a pour objectif de garantir la continuité des services de transport collectif à la population et ainsi de contribuer à la relance économique du Québec. Pour ce faire, le Ministère soutient les organismes de transport collectif et de transport adapté qui ont connu une baisse importante de leur achalandage depuis le début de la pandémie de COVID‑19. Il vise à pallier les pertes de revenus subies et les dépenses additionnelles effectuées pour des raisons sanitaires résultant de la pandémie de COVID‑19, le transport collectif étant un élément clé de la reprise économique.

Le programme est en vigueur et couvre la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2022. Il a été approuvé le 7 juillet 2020 et modifié par décision du Conseil du trésor le 13 octobre 2020.

Le programme est directement lié à la pandémie de COVID‑19, qui a eu des répercussions majeures sur le transport collectif des personnes. Depuis l'annonce de l'état d'urgence sanitaire, le 13 mars 2020, les sociétés de transport ont observé une baisse de l'achalandage atteignant plus de 95 % dans certains cas. En dépit de cette situation, et puisqu'elles offrent un service prioritaire, les sociétés de transport ont maintenu une grande partie des services fournis normalement.

​Foire aux questions

1. Quelle est la période visée par le programme d'aide?
Le programme vise la période du 1er avril 2020 au 31 décembre 2022.

2. Comment s'effectuera l'analyse des demandes?
L'analyse des demandes d'aide financière se fera en continu, au fur et à mesure de leur réception d'ici la fin de l'année 2020. L'aide financière fera l'objet d'un suivi périodique pendant toute la durée du Programme.

3. Est-ce qu'un organisme admissible n'ayant pas pu maintenir une offre de services répondant aux besoins de la population dans le contexte de la COVID-19 peut recevoir une aide financière dans le cadre du programme?
Non, l'organisme admissible doit avoir maintenu une offre de services répondant aux besoins de la population pendant la durée du Programme.

4. Est-ce que les pertes de revenus subies et les dépenses additionnelles effectuées avant le 1er avril 2020 et découlant de la COVID-19 sont admissibles dans le cadre du programme?
Non, seules les pertes de recettes tarifaires provenant des usagers et subies au cours de la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2022 sont admissibles.

5. Qu'entend-on par « pertes de revenus »?
Pour chacune des années 2020, 2021 et 2022, les pertes de revenus correspondent à l'écart entre les revenus indiqués au budget 2020 (ou aux états financiers de 2019) et les revenus réels perçus pour ces années. Pour l'année 2020, l'aide porte uniquement sur la période comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2020.

6. Quelles sont les dépenses additionnelles découlant de la pandémie qui sont admissibles à des fins d'aide financière en vertu du Programme?
Les dépenses additionnelles admissibles en vertu du Programme sont :

  • les coûts d'acquisition du matériel de protection (masques, visières gants et autres équipements de même nature);
  • les coûts d'acquisition des produits désinfectants et des solutions hydroalcooliques;
  • les coûts des contrats de services pour le nettoyage accru des infrastructures;
  • les coûts additionnels requis pour la main-d'œuvre assignée au nettoyage des infrastructures effectué en régie;
  • les coûts reliés à l'acquisition et à l'installation de cloisons de protection dans les autobus.

7. Quels sont les documents demandés, outre ceux qui doivent accompagner la demande initiale d'aide financière, et quand doivent-ils être transmis?
Les autres documents à transmettre sont les suivants :

  • un plan de rétablissement et de maintien de l'offre de services pour la période 2020 à 2022 (au plus tard le 31 décembre 2020);
  • des copies du plan d'optimisation des ressources afin de limiter les répercussions anticipées de la pandémie sur les résultats financiers de l'année 2020, de la résolution entérinant ledit plan ainsi que du budget révisé, le cas échéant (au plus tard le 30 novembre 2020);
  • les rapports d'étape couvrant l'année 2020 (au plus tard le 31 janvier 2021).

8. Que peut-il arriver si des sommes sont versées en trop à un bénéficiaire?
Toute somme versée en trop à un organisme admissible pour les années 2020 et 2021 sera reportée à l'année subséquente et doit faire l'objet d'une note spécifique aux états financiers des organismes admissibles. À la fin de l'année 2022, les sommes versées en trop à cet organisme seront récupérées à même les versements effectués au même organisme dans le cadre du Programme d'aide au développement du transport collectif ou du Programme de subvention au transport adapté.