Objectif général

Écobus vise principalement deux objectifs :

• participer à la lutte contre les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’industrie du transport privé de personnes de plus de 33 000 tonnes de GES au 31 mars 2025;
• favoriser l’usage d’autobus, de minibus, de fourgonnettes et de véhicules à pile à combustible dotés de technologies dont l’efficacité est démontrée sur le plan de la réduction des GES.

Véhicules et technologies admissibles

Véhicules admissibles

Pour être admissible, le véhicule visé doit :

• être neuf, commercialisable ou déjà introduit sur le marché;
• figurer sur la liste des véhicules et des technologies admissibles au financement.

Lors de l’acquisition d’un véhicule, les conditions d’admissibilité suivantes doivent être respectées :

• le ou les véhicules visés par la demande doivent être immatriculés au Québec pour la première fois, sauf si l’immatriculation hors Québec était une immatriculation temporaire;
• les véhicules neufs admissibles doivent être immatriculés entre le 1^er avril 2022 et la date de fin du programme;
• le ou les véhicules ne doivent pas être acquis dans le but d’une revente ou d’une location à long terme au moment de cette transaction;
• le ou les véhicules ne doivent pas être qualifiés pour faire du transport rémunéré de personnes par automobile au sens de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (RLRQ, chapitre T-11.2).

Les véhicules acquis ou convertis dans le cadre du programme doivent demeurer immatriculés et utilisés au Québec pendant une période minimale de quatre ans, à l’exception des autobus électriques privés et interurbains, qui doivent demeurer immatriculés et utilisés au Québec pendant une période minimale de huit ans pour l’achat et de quatre ans pour la location.

Il est à noter que les véhicules démonstrateurs immatriculés par les concessionnaires du Québec ou les constructeurs ayant un établissement au Québec sont admissibles au présent programme si le kilométrage à l’odomètre est inférieur à 10 000 km au moment de la transaction.

Technologies admissibles

Pour être admissibles, les technologies doivent :

• avoir été acquises entre le 1^er avril 2022 et le 31 mars 2025;
• figurer sur la liste des véhicules et des technologies admissibles au financement.

Les véhicules visés par une technologie admissible doivent être achetés ou loués à long terme (quatre ans et plus) et doivent demeurer immatriculés et utilisés au Québec pendant une période minimale de quatre ans.

Les technologies installées sur des véhicules ne doivent pas être acquises dans le but, au moment de cette acquisition, de revendre ou de louer à long terme ces véhicules.

Homologation

Afin de faire inscrire un véhicule ou une technologie sur la liste des véhicules et des technologies admissibles au financement, le constructeur doit remplir le formulaire de demande d’inscription d’un véhicule ou d’une technologie.

Si la demande provient d’un distributeur, une lettre de consentement pour l’évaluation, émise par le constructeur, doit être déposée en même temps que la demande.

Les demandes d’inscription feront l’objet d’une évaluation par un comité technique désigné par la​ ministre afin que l’admissibilité des véhicules ou des technologies soit déterminée.

Pour plus de détails, le demandeur est invité à consulter le Guide d’inscription d’un véhicule ou d’une technologie​.

Organismes admissibles

Les organismes admissibles sont les suivants :

• tout titulaire de permis de transport par autobus ou minibus qui offre ses services au Québec, à l’exception des titulaires de permis de transport expérimental et de transport d’élèves;
• les entreprises privées assurant un service de navette (par exemple : navettes d’hôtel, navettes à titre gratuit pour les employés);
• les entreprises privées ayant recours à un véhicule léger admissible pour assurer un service de transport de personnes à des fins commerciales.

Tout organisme de transport admissible doit remplir les conditions suivantes :

• avoir son siège social ou un établissement au Québec;
• être immatriculé auprès du Registraire des entreprises du Québec;
• ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
• être solvable et ne pas être en situation de faillite au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C., chapitre B-3);
• être le propriétaire du véhicule visé par la demande d’aide financière ou en être locateur pour une période minimale de quatre ans.

Aide financière

Une aide financière est accordée pour l’acquisition ou la location à long terme d’un véhicule à faibles émissions, ou l’acquisition et l’installation d’une technologie sur un véhicule immatriculé au Québec, selon les modalités ci-après.

Acquisition d’un véhicule entièrement électrique (VEE), hybride rechargeable (VHR) ou à pile à combustible (VPC)

• Autobus et minibus :
  • Une aide financière forfaitaire de 100 000 $ est accordée pour l’acquisition d’un autobus ou d’un minibus entièrement électrique ou à pile à combustible.
  • Dans le cas d’une location, les montants forfaitaires de l’aide financière varient en fonction de la durée du contrat de location :

    Dur​ée du contrat de location	Montant d’aide financière
    4 ans	50 000 $
    5 ans	62 500 $
    6 ans	75 000 $
    7 ans et plus	100 000 $

• Fourgonnette entièrement électrique ou hybride rechargeable et VPC :
  • L’aide financière est attribuée sous forme de montant forfaitaire établi en fonction de la technologie utilisée :

    Catégorie de véhicule	Montant d’aide financière
    Fourgonnette entièrement électrique, à pile à combustible ou hybride rechargeable d’une capacité de batterie de 15 kWh et plus	10 000 $
    Fourgonnette hybride rechargeable munie d’une batterie de 7 à 14,9 kWh	5 000 $
    Véhicule (automobile) à pile à combustible	10 000 $

Acquisition d’une technologie de conversion entièrement électrique, hybride rechargeable ou hybride avec unité de stockage

L’aide financière attribuée correspond à 50 % des dépenses d’acquisition et d’installation de la technologie permettant la conversion du véhicule. Le montant d’aide financière maximal varie selon la catégorie de véhicule et la technologie utilisée :

Acquisition d’un véhicule ou sa conversion permettant l’utilisation de carburant de remplacement qui émet moins de GES

Pour l’acquisition d’un véhicule permettant l’utilisation de carburant de remplacement émettant moins de GES ou pour la conversion d’un véhicule en vue d’utiliser ce type de carburant, l’aide financière attribuée correspond à 30 % des dépenses admissibles. Le montant d’aide financière maximal varie selon la catégorie de véhicule :

Dépôt des demandes

Acquisition d’un autobus ou d’un minibus à propulsion électrique, à pile à combustible ou à carburant de remplacement qui émet moins de GES

Le demandeur, pour avoir accès à l’aide financière de la ministre, peut s’adresser directement au constructeur ou à l’un de ses distributeurs en procédant selon les étapes suivantes :

Étape 1

Lors de la prise de commande pour l’acquisition du véhicule, le demandeur soumet sa demande d’aide financière à la ministre, accompagnée des documents suivants :

• le formulaire de demande d’aide financière pour l’achat d’un véhicule ou l’acquisition d’une technologie dûment rempli et signé;
• la soumission pour l’acquisition du véhicule, acceptée et signée soit par les personnes dûment autorisées en vertu d’une résolution du conseil d’administration de l’acquéreur, résolution dont une copie doit être jointe à la demande lorsque l’acquéreur est une personne morale, soit par le propriétaire unique qui exploite une entreprise individuelle;
• un état de dossier du propriétaire et exploitant de véhicules lourds (PEVL) de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), émis dans les 10 jours ouvrables précédant la commande du véhicule, qui atteste que la cote de sécurité du demandeur est satisfaisante et que son dossier n’a pas été transféré à la Commission des transports du Québec (CTQ).

Après s’être assuré de l’admissibilité de la demande, la ministre informera le demandeur, et le constructeur ou le distributeur dans le cas d’un rabais à l’achat, de la disponibilité budgétaire dans le cadre du programme.

Étape 2 (dans le cas d’un rabais à l’achat)

Dans le cas d’un rabais à l’achat, le demandeur dispose d’un délai maximal de 20 jours ouvrables précédant la transaction pour transmettre à la ministre les documents suivants :

• le formulaire de demande de cession de l’aide financière dûment rempli et signé;
• une attestation de Revenu Québec confirmant que le demandeur n’a pas de compte en souffrance à l’égard du ministre du Revenu du Québec en vertu des lois fiscales québécoises ou, s’il a un compte en souffrance, qu’il a conclu une entente de paiement qu’il respecte ou que le recouvrement de ses dettes a été légalement suspendu. Cette attestation doit avoir été émise dans les 30 jours ouvrables précédant la transaction du véhicule.

Le demandeur sera informé de son admissibilité. Cette information sera communiquée au constructeur ou au distributeur, selon le cas.

Étape 3

Le constructeur ou le distributeur disposera d’un délai maximal de 12 mois à compter de la date du dépôt de sa demande d’aide financière pour conclure la transaction d’achat et transmettre les pièces justificatives suivantes :

• une copie complète du contrat d’achat ou de location signé indiquant la période de location et permettant de déterminer le surcoût pour l’option particulière;
• une copie de la description du véhicule neuf produite par le constructeur;
• une copie de l’attestation de transaction avec un commerçant (ATAC) émise par le constructeur ou le distributeur, le cas échéant;
• une copie de la facture détaillée;
• dans le cas d’un rabais à l’achat, le montant de l’aide financière est soustrait de la facture totale comprenant tous les frais et taxes applicables;
• une preuve de paiement;
• une copie du certificat d’immatriculation du véhicule dûment signé ou une copie de l’immatriculation temporaire fournie par la SAAQ.

Le demandeur est tenu de transmettre ces mêmes documents s’il ne se prévaut pas du rabais à l’achat lors de la transaction.

Dans le cas de la conversion d’un véhicule en véhicule à propulsion électrique, le demandeur a l’obligation de communiquer avec la SAAQ afin de modifier son certificat d’immatriculation pour que celui-ci comporte la mention « véhicule électrique ». La SAAQ délivrera alors une plaque verte.

Acquisition d’une fourgonnette ou d’un VPC utilisé pour le transport privé de personnes à des fins commerciales

Le demandeur doit transmettre le formulaire de demande d’aide financière pour l’achat d’un véhicule ou l’acquisition d’une technologie​ dûment rempli et signé. Il doit y joindre une copie du contrat d’achat ou de location du véhicule visé par la demande d’aide financière ainsi que le certificat d’immatriculation du véhicule dûment signé.

Les pièces justificatives doivent indiquer les frais déboursés par le demandeur en ce qui a trait à la technologie installée ainsi que les informations concernant le ou les véhicules mentionnés dans le formulaire de demande.

Autres technologies

Le demandeur doit transmettre le formulaire de demande d’aide financière pour l’achat d’un véhicule ou l’acquisition d’une technologie dûment rempli et signé.

Les pièces justificatives doivent indiquer les frais déboursés par le demandeur en ce qui a trait à la technologie installée ainsi que les informations concernant le ou les véhicules mentionnés dans le formulaire de demande.

Demande d’information

Pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec le Ministère :

par téléphone :
composez le 418 266-6647 (région de Québec);
composez le 1 888 717-8082 (sans frais au Québec et partout en Amérique du Nord);

par courriel :
écrivez à l’adresse : DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca​.

Documentation

• Modalités d’application du programme Écobus – 2022-2025​
• Formulaire de demande d’aide financière pour l’achat d’un véhicule ou l’acquisition d’une technologie
• Formulaire de demande de cession de l’aide financière
• Formulaire de demande d’inscription d’un véhicule ou d’une technologie
• Guide d’inscription d’un véhicule ou d’une technologie
  
• Liste des véhicules et des technologies admissibles au financement​