Immobilis​ation d’un véhicule

Sauf en cas de nécessité, nul ne peut immobiliser un véhicule routier de manière à rendre une signalisation inefficace, à gêner la circulation, l’exécution de travaux ou l’entretien du chemin ou à entraver l’accès à une propriété.

Sauf en cas de nécessité, il est également interdit de s’immobiliser à divers endroits, notamment :

• sur un trottoir;
• à moins de 3 mètres d’une borne d’incendie;
• dans une intersection ou à moins de 5 mètres de celle-ci;
• sur une voie de circulation réservée exclusivement à certains véhicules;
• sur un chemin à accès limité (autoroute).

Stationnement d’un véhicule

• Un véhicule routier doit être stationné :
  • à une distance maximale de 30 centimètres de la bordure;
  • dans le même sens que la circulation sur la chaussée.
• Lorsqu’un véhicule routier est stationné dans une pente :
  • le frein d’urgence doit être actionné;
  • dans une pente ascendante, ses roues avant doivent être orientées vers la chaussée;
  • dans une pente descendante, ses roues avant doivent être orientées vers la bordure.
    

Règles à respecter en présence d’un autobus scolaire

Les autobus scolaires comprennent les autobus et les minibus affectés au transport d’écoliers. Des affiches portant l’inscription « Écoliers » sont placées à l’avant et à l’arrière de ces véhicules. Lorsqu’ils s’apprêtent à faire monter ou descendre des personnes, les conducteurs d’autobus scolaires mettent en marche des feux intermittents placés à l’avant et à l’arrière de leur véhicule et déploient un signal d’arrêt obligatoire.

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• À l’approche d’un autobus scolaire dont les feux intermittents sont en marche ou dont le signal d’arrêt est déployé, le conducteur d'un véhicule routier ou le cycliste doit :
  • s’immobiliser à plus de 5 mètres de l’autobus.
• Le conducteur d'un véhicule routier ou le cycliste peut poursuivre sa route une fois que :
  • les feux rouges sont éteints;
    
  • le signal d’arrêt est rétracté;
  • le danger est écarté.
• L’obligation de s’immobiliser ne s’applique pas lorsqu’un terre-plein ou un autre dispositif surélevé sépare le conducteur d'un véhicule routier ou le cycliste de l’autobus.​