L'arrêté concernant la suspension, à certaines conditions, de plusieurs dispositions du Code de la sécurité routière pour permettre l’utilisation d’une aide à la mobilité motorisée sur les chemins publics et sa cohabitation avec les autres usagers de la route est entré en vigueur à la suite de sa publication à la Gazette officielle du Québec le 9 août 2020.
Les règles de circulation relatives aux aides à la mobilité motorisées (AMM) s’appliquent sur les chemins publics, les chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers, les terrains des centres commerciaux et les autres terrains où le public est autorisé à circuler.
Sauf exception, une personne utilisant une AMM doit suivre les règles encadrant la circulation :
Toutefois, certaines de ces règles ont été adaptées afin de tenir compte des particularités propres à chacun des types d’AMM et d’encadrer leur circulation pour assurer la sécurité de la personne utilisant une AMM et de tous les autres usagers sur les différentes voies publiques. Les sections suivantes présentent les règles à respecter selon l’infrastructure empruntée.
Attention : Seuls les appareils correspondant à la description ci-après peuvent circuler sur les chemins publics en vertu des règles prévues à l’Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées.
Les modèles de triporteurs et de quadriporteurs vendus sur le marché ne sont pas tous conformes à la définition d’une AMM telle qu’elle est établie par la ministre des Transports et de la Mobilité durable.
Chaque personne doit s’assurer que le modèle qu’elle possède ou souhaite acquérir correspond à la définition d’une AMM afin de pouvoir circuler sur les chemins publics en vertu des règles prévues à l’Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées. Elle doit aussi prendre connaissance des règles qui encadrent la circulation de son AMM, puisque certaines règles varient selon le type d’AMM utilisé.
Une aide à la mobilité motorisée se définit comme :
N’est pas une AMM un véhicule qui :
Une AMM doit être munie :
Dans le cas d’un fauteuil roulant électrique, il est possible de substituer chacun de ces réflecteurs par une bande réfléchissante de la même couleur.
Pour circuler la nuit ou sur une chaussée où la vitesse maximale permise est de plus de 50 km/h, une AMM doit être munie :
Dans un tel contexte, ces feux et phares doivent être en fonction.
Les fauteuils roulants électriques sont exemptés de cette obligation.
Lorsqu’un équipement ou un objet installé sur l’AMM masque les phares, les feux ou les réflecteurs, des dispositifs équivalents à ceux-ci doivent être placés à des endroits visibles. Les objets qui sont transportés sur une AMM doivent être bien fixés afin de ne pas nuire à la conduite ou à la visibilité.
Les toits et pare-brise sont autorisés s’ils :
Le pare-brise :
Le Ministère recommande :
Une voie cyclable est une voie aménagée en fonction de la circulation exclusive des cyclistes ou pour permettre un partage avec d’autres modes de déplacement. Apprenez-en davantage au sujet des différents types de voies cyclables en consultant les règles de circulation pour les cyclistes.
Note : Ce sont les municipalités qui régissent l’utilisation des pistes cyclables et des sentiers polyvalents sur leur territoire et qui peuvent prévoir, par règlement, les types de véhicules qui sont autorisés à emprunter de telles voies cyclables.
La personne qui utilise une AMM doit :
Pour traverser une route à un passage pour piétons qui n’est pas situé à une intersection contrôlée par des feux de circulation ou des panneaux d’arrêt, la personne utilisant une AMM doit, avant de s’engager, s’assurer qu’elle peut le faire sans danger.
Lorsqu’un piéton ou une personne utilisant une AMM s’engage dans un passage pour piétons, les autres usagers (véhicules routiers, bicyclettes et AMM) doivent s’immobiliser et lui permettre de traverser.
Pour traverser une intersection, la personne qui utilise une AMM doit se conformer aux feux pour piétons. Lorsqu’il n’y en a pas, elle doit se conformer aux feux de circulation ou aux panneaux d’arrêt, selon le cas.
Dans le cas d’un virage à droite à une intersection, la personne qui utilise une AMM doit céder le passage aux piétons, aux cyclistes et aux autres utilisateurs d’AMM qui traversent la chaussée qu’elle s’apprête à emprunter.
Cette manœuvre est interdite aux personnes qui utilisent une AMM. Elles doivent traverser la chaussée de la même manière que les piétons et ne peuvent pas traverser en diagonale, sauf si cela est autorisé par un agent de la paix ou un brigadier scolaire ou encore par la signalisation applicable aux piétons.
Virage à gauche à une intersection avec feux pour piétons. La personne qui utilise une AMM traverse en deux étapes, en empruntant les passages pour piétons et en respectant leur signalisation.
Virage à gauche en deux étapes, à une intersection sans feux pour piétons. La personne qui utilise une AMM traverse l’intersection en deux étapes, en restant toujours à droite de la chaussée.
La personne qui utilise une AMM et qui souhaite traverser une route où il n’y a pas d’intersections ou de passages pour piétons à proximité doit :
Pour franchir un carrefour giratoire, la personne qui utilise une AMM doit emprunter le trottoir ou la voie cyclable, à condition que ce type d’infrastructure soit accessible et sécuritaire.
Lorsqu’aucune de ces infrastructures n’est présente et accessible, la personne peut circuler sur la chaussée, de la manière suivante :
La personne qui utilise une AMM doit céder le passage aux véhicules, aux cyclistes et aux piétons qui circulent sur le chemin public lorsqu’elle quitte une propriété privée ou veut y accéder.
Elle doit toutefois s’assurer que ce déplacement peut se faire sans danger.
* Ces règles ne s’appliquent pas à une personne utilisant un fauteuil roulant électrique puisqu’elle est considérée comme un piéton.** Application du Code criminel du Canada.
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