Définitions

Minibus

Véhicule automobile à deux essieux à roues simples, équipé d’au plus cinq rangées de sièges pour le transport de plus de neuf occupants à la fois. Un minibus peut être équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants.

Autobus

Véhicule automobile, autre qu’un minibus, aménagé pour le transport de plus de neuf occupants à la fois et utilisé principalement à cette fin. Un autobus peut être équipé de dispositifs d’immobilisation de fauteuils roulants.

Endroits où les conducteurs d’autobus et de minibus peuvent circuler

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• ​Sur une voie réservée à la circulation de certaines catégories de véhicules routiers, lorsque la signalisation l’autorise.
• Sur une voie réservée sur accotement.
• Sur l’accotement d’un chemin public, lorsqu’une signalisation le permet et que le logo de son transporteur est inscrit sur cette signalisation.

Endroits où les conducteurs d’autobus et de minibus ne peuvent pas circuler

• ​​Sur les chemins publics où une signalisation l’interdit.
  

• Sur les ponts et viaducs où une signalisation indique aux conducteurs de véhicules dont le poids total en charge dépasse le poids maximal inscrit sur les panneaux qu’il leur est interdit d’emprunter un pont ou un viaduc.

Règles à respecter aux carrefours

• Le conducteur d’un autobus ou d’un minibus doit respecter la signalisation en place, au même titre que les autres conducteurs de véhicules routiers.
• Face à un feu pour autobus, le conducteur d’un autobus ou d’un minibus peut poursuivre sa route dans la direction autorisée en s’assurant qu’il peut le faire sans danger. Cette manœuvre peut impliquer un changement de voie.

Règles à respecter pour faire monter ou descendre des passagers

Pour faire monter et descendre des passagers, qu’il s’agisse d’écoliers ou non, le conducteur d’un autobus ou d’un minibus :

• doit immobiliser son véhicule à l’extrême droite de la chaussée, sur l’accotement ou dans la zone prévue à cet effet;
• ne peut immobiliser son véhicule sur une voie cyclable, à l’exception des accotements cyclables;
• doit s’assurer, avant d’effectuer la manœuvre :
  • qu’il y a absence de danger,
  • que l’accotement sur lequel il souhaite immobiliser son véhicule est en bon état.

Pour réintégrer la voie sur laquelle il circulait avant son immobilisation, le conducteur d’un autobus doit :

• actionner ses feux de changement de direction;
• s’assurer qu’il peut effectuer la manœuvre sans danger.

Règles à respecter à l’endroit d’un passage à niveau

Les conducteurs d’autobus et de minibus doivent :

• immobiliser leur véhicule à au moins 5 m d’un passage à niveau, sauf lorsqu’une signalisation indique qu’ils n’ont pas l’obligation de s’arrêter;
• poursuivre leur route après s’être assurés de pouvoir le faire sans danger.

Règles spécifiques aux conducteur d’autobus ou de minibus affectés au transport d’écoliers

En plus des règles expliquées précédemment, certaines s’appliquent uniquement aux conducteurs d’autobus et de minibus affectés au transport d’écoliers. Ceux-ci doivent :

• s’assurer, avant de mettre leur véhicule en mouvement, que toutes les personnes sont assises;
• s’assurer que toutes les personnes demeurent assises durant tout le trajet;
• mettre en marche les feux rouges intermittents et actionner le signal d’arrêt obligatoire lorsqu’ils s’arrêtent pour faire monter ou descendre des personnes, sauf lorsque ces personnes se déplacent exclusivement en fauteuil roulant. Ces dispositifs doivent être activés tant que les personnes ne sont pas en sécurité;
• mettre en marche les feux rouges intermittents de leurs véhicules et actionner leur signal d’arrêt obligatoire lorsque plusieurs autobus ou minibus affectés au transport d’écoliers sont immobilisés à la suite l’un de l’autre et que le conducteur de l’un de ces véhicules fait monter ou descendre des personnes;
• activer les feux rouges intermittents ou le signal d’arrêt obligatoire installé uniquement dans les circonstances indiquées précédemment et lorsqu’il s’agit de transport d’écoliers.

Des règles de circulation pour tous les véhicules routiers s’appliquent à l’approche d’un autobus scolaire dont les feux intermittents sont en marche ou lorsque son signal d’arrêt est déployé.