Une zone scolaire est toute partie d’un chemin public qui longe les limites du terrain d’un établissement offrant un service d’enseignement primaire ou secondaire, et qui est délimitée par la signalisation appropriée. Son implantation vise à assurer la sécurité des élèves qui fréquentent ces établissements en incitant les usagères et usagers de la route à redoubler de prudence à l’approche du terrain d’un tel établissement.
Les critères d’établissement d’une zone scolaire de même que la notion de période scolaire sont définis dans le Règlement encadrant l’établissement des zones scolaires et définissant la période scolaire.
Une signalisation spécifique est associée aux zones scolaires. La couleur jaune-vert des panneaux évoque la notion de danger et est réservée aux zones scolaires et aux déplacements liés à ces zones scolaires, soit :
La personne responsable de l’entretien d’un chemin public doit installer une signalisation appropriée pour indiquer le début et la fin d’une zone scolaire en tenant compte des critères d’établissement d’une zone scolaire prescrits au Règlement encadrant l’établissement des zones scolaires et définissant la période scolaire.
Le début de la zone scolaire est indiqué par le panneau « Début d’une zone scolaire » (D-265).
Lorsque la vitesse permise dans la zone scolaire est différente de celle en aval de celle-ci, la fin de la zone scolaire doit être indiquée par l’installation du panneau « Limite de vitesse » (P-70-2), qui affiche la vitesse permise en dehors de cette zone.
Lorsque la vitesse permise dans la zone scolaire est la même que celle en aval de cette zone, le panneau D-265, accompagné du panonceau « Fin », doit être installé pour indiquer la fin de la zone scolaire.
L’installation d’une signalisation fait preuve de l’établissement d’une zone scolaire.
En zone scolaire, la limite de vitesse peut être indiquée par 3 types de panneaux : un panneau de limite de vitesse variable dynamique, un panneau de limite de vitesse avec une période (ci-dessous) ou un panneau sans période.
Ces panneaux indiquent aux conductrices et conducteurs la limite de vitesse permise dans les zones scolaires, ainsi que les heures de la journée, les jours et les mois durant lesquels la limite s’applique, le cas échéant.
Toute limite de vitesse applicable dans une zone scolaire pendant la période scolaire définie par règlement doit être fixée à 50 km/h ou moins.
Depuis le 1er août 2019, les amendes sont doublées pour les excès de vitesse commis dans les zones scolaires en période scolaire.
Depuis le 25 juillet 2022, la période scolaire est définie dans le Règlement encadrant l’établissement des zones scolaires et définissant la période scolaire. Il s’agit de l’intervalle qui débute à 7 h et se termine à 17 h chaque jour, du lundi au vendredi, pendant les mois de septembre à juin.
Pour un grand excès de vitesse, ce sont les sanctions pour les grands excès de vitesse qui s’appliquent.
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