Objet de la demande : Obtenir copie des documents suivants :

1. Tout document, correspondance, analyse ou courriel concernant la subvention accordée à la Société en commandite TerminalGrains.Ag (La Coop Fédérée) dans le cadre de du Programme de soutien aux investissements dans les infrastructures de transport maritime depuis ma demande d’accès à l’information du 6 avril 2020, notamment :
   • Le(s) montant(s) de subvention versé(s)
   • Le(s) versement(s) de montants à venir
   • Le respect ou le non-respect des normes environnementales
   • Toute modification du projet
2. Tout document, correspondance, analyse ou courriel concernant la subvention accordée à l’Autorité portuaire de Québec dans le cadre de du Programme de soutien aux investissements dans les infrastructures de transport maritime, depuis ma demande d’accès à l’information du 6 avril 2020, notamment :
   • Le(s) montant(s) de subvention versé(s)
   • Le(s) versement(s) de montants à venir
   • Le respect ou le non-respect des normes environnementales
   • Toute modification du projet

• Décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (53 Ko)
• Documents (2,9 Mo)