Objet de la demande : Obtenir les renseignements suivants :

1. Une vignette pour le stationnement des aides motorisés, comme pour les automobiles, est-elle nécessaire pour les appareils d’aide à la mobilité motorisés (AMM)?
2. Qui peut utiliser une AMM?
3. Les AMM permettant le transport de deux passagers sont-ils permis? Si oui, à quelles normes sont-ils soumis?
4. Si ceux-ci sont permis, peut-on ajouter un toit rigide et solidement fixé à l’AMM?

• Décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (41 Ko)