​Objet de la demande : Obtenir, pour la période du 1^er février 2022 au 15 avril 2022, tous les documents concernant le tronçon de la Route 329 (Chemin du Village) située entre Saint-Adolphe-d’Howard et Sainte-Agathe-des-Monts identifié sous le numéro RTSS : 00329-01-071-000C désigné comme étant les lots 4 127 403 et 4 127 404 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne. (voir détails)

• Décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (55 Ko)
• Documents (5,9 Mo)