Camionnage en vrac

​​​L’industrie du camionnage en vrac est divisée en différents secteurs, soit le transport en vrac lié à l’industrie agricole, le transport forestier et le transport en vrac des agrégats et matériaux lié au domaine de la construction et à celui de la neige et du sel.

La présente section traite de ces divers secteurs du camionnage en vrac. Il est également possible d’obtenir un complément d’information en consultant les bulletins Info camionnage, qui ont pour objectif de vulgariser les modifications réglementaires et techniques.

Clauses préférentielles d’embauche pour les chantiers du Ministère

La Loi sur le ministère des Transports prévoit que le ministre peut, dans les contrats auxquels il est partie, stipuler que les petites entreprises de camionnage en vrac, abonnées au service de courtage d'une association titulaire du permis de courtage délivré en vertu de la Loi sur les transports doivent participer à la réalisation du contrat dans la proportion et aux conditions qu'il détermine, notamment quant au tarif applicable.

Ainsi, le Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Construction et réparation du Ministère prévoit les modalités applicables à ces stipulations.

Partage du transport réservé aux abonnés entre deux titulaires de permis de courtage d'une même zone

En vertu de l’article 7.7.1.2.1 du Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Construction et réparation du Ministère, lorsque deux titulaires de permis de courtage sont en exercice dans la zone où sont réalisés les travaux, une répartition des transports doit être effectuée entre les deux. Cette répartition est réalisée en fonction du nombre d’abonnés de chacun des titulaires de permis.

Les tableaux suivants indiquent la répartition quotidienne des camions pour chacune des zones où il y a deux titulaires de permis de courtage.

Nombre d'abonnés aux services de courtage dans la zone d'Argenteuil
PosteNombre d’abonnés par courtierÉcartPartage
Poste de camionnage en vrac Région 0615250,0 %
Sous-poste de camionnage Argenteuil Inc.176,3 %50,0 %
Nombre d'abonnés aux services de courtage dans la zone de la Baie-James
PosteNombre d’abonnés par courtierÉcartPartage
Sous-poste transport de vrac Matagami-Quévillon5266,7 %
Sous-poste camionnage en vrac Chibougamau-Chapais325 %33,3 %
Nombre d'abonnés aux services de courtage dans la zone de l’Outaouais
PosteNombre d’abonnés par courtierÉcartPartage
Vrac Outaouais44450,0 %
Association des transporteurs en vrac de l'Outaouais484,3 %50,0 %
Nombre d'abonnés aux services de courtage dans la zone de Richelieu
Poste Nombre d’abonnés par courtierÉcartPartage
Poste de camionnage en vrac Région 06 Inc.261150,0 %
Vrac Richelieu3717,5 %50,0 %
Nombre d'abonnés aux services de courtage dans la zone de Rouville
PosteNombre d’abonnés par courtierÉcartPartage
Vrac-Rouville24450,0 %
Les transporteurs en vrac de Rouville Inc.209,1 %50,0 %
Nombre d'abonnés aux services de courtage dans la zone de Saint-Hyacinthe
PosteNombre d’abonnés par courtierÉcartPartage
Poste de camionnage en vrac Région 06 Inc.601150,0 %
Vrac-Montérégie4910,1 %50,0 %
Nombre d'abonnés aux services de courtage dans la zone de Saint-Jean-sur-Richelieu
PosteNombre d’abonnés par courtierÉcartPartage
Vrac-sud592366,7 %
Sous-poste de camionnage en vrac Saint-Jean Inc.3624,2 %33,3 %

Les documents suivants, disponibles dans la section documentation, présentent la méthode de répartition retenue et l’application de cette méthode en fonction du nombre de camions requis quotidiennement.

  • Méthode de répartition quotidienne des camions dans les zones de courtage où deux courtiers détiennent un permis de courtage.
  • Tableau de répartition des camions, selon le nombre de camions requis, lorsque la répartition 66/33 s’applique.

Recueils des tarifs de transport et ajustement carburant

Conformément aux dispositions de la Loi sur le ministère des Transports, le ministre peut déterminer les tarifs applicables au camionnage de matières en vrac dans certains contrats accordés par le Ministère. Ainsi, depuis l’abolition du Règlement sur le camionnage en vrac le 1er janvier 2000, le Ministère publie trois recueils de taux pour ses besoins en matière de camionnage en vrac.

Mécanisme d’ajustement des tarifs de camionnage en vrac en fonction du prix du carburant

Afin de limiter les répercussions du prix du carburant sur la rentabilité des entreprises de camionnage en vrac, le Ministère a mis en place un mécanisme d’ajustement à l’intérieur de ses différents recueils des tarifs de transport des matières en vrac. Ainsi, le Ministère publiera au début de chaque mois un pourcentage d’ajustement applicable aux différents tarifs de camionnage de matières en vrac figurant déjà dans les recueils pour l’année en cours.

Le pourcentage d’ajustement publié doit être ajouté aux tarifs en vigueur ou soustrait de ces derniers. Les pourcentages s’appliquent tant pour les transports rémunérés à l’heure que pour ceux rémunérés à la tonne-kilomètre.

Le montant de l’ajustement est déterminé en fonction de la moyenne du prix du carburant au cours du mois précédent.

Ajustement pour 2017-2018

Attention : la disposition des données sur le tableau a été modifiée

Ajustement applicable aux taux compris dans le
Recueil des tarifs de camionnage en vrac
Mois Prix de référence 2017
0,861 $ + 10 % (0,947 $)
0,861 $ - 10 % (0,775 $)
Prix moyen
du carburant
du mois précédent
ÉcartAjustement
​Mai 20170,861 $0,933 $8,33 %0,00 %(1)

(1) Lorsque l’écart entre le prix moyen du carburant du mois précédent et le prix de référence est de 10 % ou moins, aucun ajustement n’est applicable.

* Notez qu'à la ligne de Janvier 2017 une erreur de calcul avait donné un prix moyen de 0,962 $ en décembre 2016 qui a été corrigé.

Attention : la disposition des données sur le tableau a été modifiée

Ajustement applicable aux taux compris dans le
Recueil des tarifs de sel et de calcium et le
Recueil des tarifs de neige et de glace
Mois Prix de référence 2017-2018
0,980 $ + 10 % (1,078 $)
0,980 $ - 10 % (0,882 $)
Prix moyen
du carburant
du mois précédent
ÉcartAjustement
​Mai 20170,980 $0,933 $-4,82 %0 %(1)

(1) Lorsque l’écart entre le prix moyen du carburant du mois précédent et le prix de référence est de 10 % ou moins, aucun ajustement n’est applicable.

* Notez qu'à la ligne de Janvier 2017 une erreur de calcul avait donné un prix moyen de 0,962 $ en décembre 2016 ce qui impliquait un ajustement de 3,01% en janvier 2017. Le prix moyen de décembre 2016 et l’ajustement de janvier 2017 ont été corrigés.

Registre du camionnage en vrac

Le Registre du camionnage en vrac est sous la responsabilité de la Commission des transports du Québec. L'inscription au Registre du camionnage en vrac permet à son titulaire, par l’intermédiaire d’un titulaire de permis de courtage, de bénéficier d'une clause préférentielle d'embauche auprès du Ministère et des autres organismes publics ayant mis en place une telle disposition.

Règlement sur les normes de charges et dimensions applicables aux véhicules routiers

Pour en savoir plus concernant les principales normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers, consultez la rubrique Charges et dimensions.

Transport des agrégats, de la neige et du sel

Tel qu’il a été mentionné précédemment, il n’est plus nécessaire d’être titulaire d’un permis pour effectuer le transport de matières en vrac contre rémunération.

Toutefois, la Loi sur les transports (voir la section Documentation) et le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac (voir la section Documentation) établissent les règles encadrant l’industrie du courtage en services de camionnage en vrac dans les marchés publics. Il s’agit de la seule forme d’encadrement économique régissant cette industrie.

Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac

Le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac s'applique au courtage en services de camionnage en vrac dans les marchés publics pour le transport de sable, de terre, de gravier, de pierre, de béton non transporté par camion muni d'une bétonnière, de béton bitumineux, y compris l'asphalte plané et l'asphalte recyclable et non recyclable, de matériaux résultant d'une démolition de route, de neige et de glace, de sel destiné à l'entretien des routes.

En vertu de ce règlement, seuls les titulaires d’un permis de courtage en services de camionnage en vrac délivré par la Commission des transports du Québec peuvent effectuer du courtage en services de camionnage en vrac dans les marchés publics au bénéfice des transporteurs inscrits au Registre du camionnage en vrac. Les modalités d’obtention de ce permis sont stipulées dans le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac.

Par courtage, on entend « agir comme intermédiaire dans l’organisation d’activités de transport en vrac des matières visées par le règlement ».

Par marché public, on entend « tout marché conclu entre une administration publique et un entrepreneur privé en vue de la réalisation de travaux ou de la fourniture de services ».

Aucun permis n’est requis pour effectuer du courtage dans les marchés autres que publics. Toutefois, toute personne effectuant du courtage en transport de marchandises ou de personnes doit s’inscrire à la liste des intermédiaires en transport de la Commission des transports du Québec.

Transport forestier

Le transport par camion de bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage (billots, bois en longueur) a fait l’objet d’une dérèglementation en 2000.

Seules les stipulations applicables à tout contrat de transport du bois en provenance des forêts du domaine de l’État sont assujetties au Règlement sur le contrat de transport forestier.

Règlement sur le contrat de transport forestier

Le Règlement sur le contrat de transport forestier (voir la section Documentation) a pour objet de prescrire les stipulations applicables à tout contrat pour le transport de bois en provenance des forêts du domaine de l'État.

Les stipulations du contrat de transport forestier sont celles paraissant au modèle présenté à l'annexe A du Règlement sur le contrat de transport forestier et constituent les stipulations minimales que doit contenir tout contrat de transport forestier. Le contrat de transport forestier doit être rédigé au moyen d’un formulaire semblable au modèle paraissant à l'annexe A du règlement et doit être signé par l'expéditeur et le transporteur.

Transport lié à l’industrie agricole

Depuis le 1er janvier 2000, il n’est plus nécessaire d’être titulaire d’un permis pour effectuer le transport de matières en vrac lié à l’industrie agricole (grain, semences, chaux, etc.) contre rémunération. Ainsi, toute personne désirant offrir des services de camionnage en vrac contre rémunération ou non n’a qu’à se conformer aux exigences de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (Loi PECVL) (voir la section Documentation), qui s’applique à l’ensemble du transport routier des marchandises et des personnes.

Aucun permis n’est requis pour effectuer du courtage en service de camionnage lié à l’industrie agricole. Toutefois, toute personne effectuant du courtage en transport de marchandises ou de personnes doit s’inscrire à la liste des intermédiaires en transport de la Commission des transports du Québec.

Recueil des tarifs des années antérieures

2016-2017

2015-2016

2014-2015

2013-2014

2012-2013

2011-2012

Ajustement carburant des années antérieures

Documentation

Bulletin Info camionnage

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