Camionnage en vrac

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​L’industrie du camionnage en vrac est divisée en différents secteurs, soit le transport en vrac lié à l’industrie agricole, le transport forestier, et le transport en vrac des agrégats et matériaux lié au domaine de la construction et à celui de la neige et du sel.

La présente section traite de ces divers secteurs du camionnage en vrac. Il est également possible d’obtenir un complément d’information en consultant les bulletins Info camionnage, qui ont pour objectif de vulgariser les modifications réglementaires et techniques.

Clauses préférentielles d’embauche pour les chantiers du Ministère

La Loi sur le ministère des Transports prévoit que le ministre peut, dans les contrats auxquels il est partie, stipuler que les petites entreprises de camionnage en vrac, abonnées au service de courtage d'une association titulaire du permis de courtage délivré en vertu de la Loi sur les transports doivent participer à la réalisation du contrat dans la proportion et aux conditions qu'il détermine, notamment quant au tarif applicable.

Ainsi, le Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Construction et réparation du Ministère prévoit les modalités applicables à ces stipulations.

Tableau de répartition des transports entre titulaires de permis d’une même zone de courtage

En vertu de l’article 7.7.1.2.1 du Cahier des charges et devis généraux – Infrastructures routières – Construction et réparation du Ministère, lorsque deux titulaires de permis de courtage sont en exercice dans la zone où sont réalisés les travaux, une répartition des transports doit être effectuée entre les deux. Cette répartition est réalisée en fonction du nombre d’abonnés de chacun des titulaires de permis.

Les tableaux suivants indiquent la répartition quotidienne des camions pour chacune des zones où il y a deux titulaires de permis de courtage.

Zone de courtage d’Argenteuil
Titu​laires de p​ermis
Nombr​e d’abonnés
ÉcartPartage
Poste de camionnage en vrac Région 0618
4
50 %
Sous-poste de camionnage Argenteuil Inc.22
10,0 %50 %
Zone de courtage de la Baie-James
Titulaires de permis
Nombre d’abonnésÉc​art
Partage
Sous-poste camionnage en vrac Chibougamau-Chapais4
 1
50 %
Sous-poste transport de vrac Matagami-Quévillon5
11,1 %​
50 %
Zone de courtage de l’Outaouais
Titulaires de permis
Nombre d’abonnés
Écart
Partage
Association des transporteurs en vrac de l’Outaouais Inc.
33
7
50 %
Vrac Outaouais40
9,6 %​
50 %
Zone de courtage de Richelieu
Titulaires de permis Nombre d’abonnés
ÉcartPartage
Poste de camionnage en vrac Région 06 Inc.17
24
33,3 %
Vrac Richelieu41
41,4 %66,7 %
Zone de courtage de Rouville
Titulaires de permis
Nombre d’abonnés
ÉcartPartage
Les transporteurs en vrac de Rouville Inc.15
15
33,3 %
Vrac-Rouville30
33,3 %​
66,7 %
Zone de courtage de Saint-Hyacinthe
Titulaires de permis
Nombre d’abonnés
ÉcartPartage
Poste de camionnage en vrac Région 06 Inc.48
9
50 %
Vrac-Montérégie57
8,6 %50 %
Zone de courtage de Saint-Jean-sur-Richelieu
​Titulaires de permis
Nombre d’abonnés
Écart​Partage
Sous-poste de camionnage en vrac Saint-Jean Inc.47
4
50 %
Vrac-Sud
51
4,1 %​
50​ %

Pour plus de détails sur la répartition des transports, consultez, dans la section Documentation, l’onglet Méthode de répartition des camions dans les zones de courtage où deux courtiers détiennent un permis de courtage.

Recueils des tarifs de transport et ajustement carburant

Conformément aux dispositions de la Loi sur le ministère des Transports, le ministre peut déterminer les tarifs applicables au camionnage de matières en vrac dans certains contrats accordés par le Ministère. Ainsi, depuis l’abolition du Règlement sur le camionnage en vrac le 1er janvier 2000, le Ministère publie trois recueils de taux pour ses besoins en matière de camionnage en vrac.

Mécanisme d’ajustement des tarifs de camionnage en vrac en fonction du prix du carburant

Afin de limiter les répercussions du prix du carburant sur la rentabilité des entreprises de camionnage en vrac, le Ministère a mis en place un mécanisme d’ajustement à l’intérieur de ses différents recueils des tarifs de transport des matières en vrac. Ainsi, le Ministère publiera au début de chaque mois un pourcentage d’ajustement applicable aux différents tarifs de camionnage de matières en vrac figurant déjà dans les recueils pour l’année en cours.

Le pourcentage d’ajustement publié doit être ajouté aux tarifs en vigueur ou soustrait de ces derniers. Les pourcentages s’appliquent tant pour les transports rémunérés à l’heure que pour ceux rémunérés à la tonne-kilomètre.

Le montant de l’ajustement est déterminé en fonction de la moyenne du prix du carburant au cours du mois précédent. 

  • Jusqu’au 30 avril 2022, le prix moyen mensuel du carburant est défini par la moyenne des prix minimaux à la rampe de chargement. Ces derniers sont obtenus à partir de l’indicateur quotidien du coût d’acquisition du vendredi pour le carburant diesel publié chaque semaine par la Régie de l’énergie du Québec. Les prix incluent la taxe d’accise fédérale et la taxe provinciale sur les carburants, mais n’incluent pas la TPS ni la TVQ.
  • À partir du 1er mai 2022, le nouveau prix de référence et le prix moyen mensuel du carburant sont définis par la moyenne des prix à la pompe. Ces derniers sont obtenus à partir des prix à la pompe du carburant diesel publiés chaque semaine par la Régie de l’énergie du Québec pour l’ensemble de la province de Québec. Les prix n’incluent pas la TPS ni la TVQ. 

​​​L’information sur les prix à la pompe se trouve dans le Bulletin d’information sur les prix des produits pétroliers de la Régie de l’énergie du Québec.​

Ajustement pour 2021-2022​​

Ajustement applicable aux taux compris dans le
Recueil des tarifs de camionnage en vrac
Part relative du carburant dans le coût de revient : 28,97 % en 2022 
(à partir de janvier 2022)​​
​​​​​Mois​​Prix de référence du ​carburant
Prix moyen
du carburant
du mois précédent
Écart relatifTaux d’ajustement applicable
Janvier 20221,142 $1,173 $2,71 %0,00 %
Février 20221,142 $1,279 $12,00 %0,00 %
Mars 20221,142 $1,361 $19,18 %2,66 %
Avril 20221,142 $1,590 $39,23 %8,47 %
Mai 2022
1,142 $
1,656 $ 45,01​​ % 10,14​ ​%​(1)

(1) Ce taux d’ajustement n’est plus applicable. Le nouveau taux pour le mois de mai 2022 est indiqué dans le tableau ci-dessous (« Aj​ustement pour 2022-2023 », Recueil des tarifs de camionnage en vrac).

Algorithme de l’ajustement carburant à partir du 1er mai 2022 

Les deux conditions requises pour qu’il y ait un nouvel ajustement carburant sont modifiées à partir du 1er mai 2022 :

  • Condition nécessaire : Si l’écart entre le prix moyen du mois précédent et le prix de référence du recueil (troisième colonne du tableau ci-dessous) se situe entre -5 % et 5 %, aucun ajustement n’a lieu. Par contre, s’il est inférieur à -5 % ou supérieur à 5 %, il peut y avoir un ajustement si la condition suivante est vérifiée.
  • Condition suffisante : La variation à compenser ou à réclamer est égale à la totalité de l’écart par rapport au prix de référence. Le taux d’ajustement correspond à la combinaison des variations mensuelles ajustées à la part relative du carburant (cinquième colonne du tableau ci-dessous) dans le coût de revient. Le taux d’ajustement applicable (septième colonne du tableau ci-dessous) correspond à l’ajustement à appliquer sur les tarifs publiés dans le recueil. Pour qu’il y ait un nouvel ajustement carburant, le taux d’ajustement nouvellement calculé doit être soit inférieur ou égal à -1 % (ajustement à la baisse), soit supérieur ou égal à 1 ​% (ajustement à la hausse). De plus, il doit être différent de celui du mois précédent d’au moins un point de pourcentage.​

Taux d’ajustement applicable (septième colonne du tableau ci-dessous)

Lorsque la condition suffisante est vérifiée, le taux d’ajustement nouvellement calculé est appliqué. Si la condition suffisante n’est pas vérifiée, le taux d’ajustement du mois précédent est maintenu.

Part relative variable (sixième colonne du tableau ci-dessous)

La part relative du carburant évolue chaque mois en fonction du taux d’ajustement. La part relative variable affichée représente la compensation du carburant dans les tarifs avec le taux d’ajustement applicable.

Ajustement pour 2022

Ajustement applicable aux taux compris dans le
Recueil des tarifs de camionnage en vrac
​​​​​​MoisPrix moyen du carburant(1) du mois précédentÉcart entre le prix du mois précédent et le prix de référenceVariation mensuelle(2)Variation ajustée à la part relativePart relative variableTaux d’ajustement applicable
Janvier 20221,100 $s. o. s. o.s. o.28,97 %Voir le tableau précédent
Février 20221,333 $s. o.21,18 %6,14 %33,08 %Voir le tableau précédent
Mars 20221,438 $s. o.7,88 %2,61 %34,78 %Voir le tableau précédent
Avril 20221,762 $s. o.22,53 %7,84 %39,52 %Voir le tableau précédent
Mai 20221,776 $61,45 % 0,79 %0,31 %39,70 %17,80 %
Juin 20​22
2,089 $89,91 %17,62 %7,00 %43,65 %26,05 %
Juillet 20222,028 $
84,36 %-2,92 %-1,27 %42,92 %24,44 %
Août 2022 1,875 $70,45 %-7,54 %-3,24 %41,01 %20,41 %
Septembre 2022 1,741 $58,27 %-7,15 %-2,93 %39,23 %16,88 %

(1) Attention : Il s’agit ici du prix moyen à la pompe.
(2) Variation du prix moyen du mois par rapport au prix moyen du mois précédent.

Note informative : Le prix de référence du recueil est de 1,100 $/l. La part relative de référence du carburant dans le coût de revient était de 28,97 % en janvier 2022.

Application du taux d’ajustement​

Le taux d’ajustement s’applique directement aux tarifs publiés au mois de janvier 2022 dans le volume 3 du recueil. À titre d’exemple, si le taux d’ajustement applicable est de A % au mois d’avril et que le tarif en vigueur publié au mois de janvier 2022 est de T $, l’ajustement mensuel sera alors de A % x T $. Les taux d’ajustement mensuels successifs ne peuvent pas être cumulés.

Article 8.9 du CCDG : AJUSTEMENT DU PRIX DU CARBURANT

​L’ajustement du prix du carburant pour les camions et la machinerie des entrepreneurs s’applique conformément à l’article 8.9 du Cahier des charges et devis généraux (CCDG) – Infrastructures routières – Construction et réparation. Le tableau suivant présente les prix moyens du carburant à la rampe à partir de janvier 2022 :

​​Mois​
​​Prix moyen du carburant à la rampe pour le mois précédent
​Janvier 2022
​​​​1,173 $
​Février 2022
​1,279 $
​Mars 2022
​1,361 $
​Avril 2022
​1,590 $
​Mai 2022
​1,656 $
Juin 2022​​
​1,983 $
Juillet 20221,911 $
​Août 2022​
​1,704 $
Septembre 20221,626 $
Ajustement applicable aux taux compris dans le
Recueil des tarifs de transport de sel et de calcium et le
Recueil des tarifs de tra​nsport de neige et de glace
Part relative du carburant dans le coût de revient : 21,94 % en 2021-2022
​​Mois
Prix de référence
Prix moyen
du carburant
du mois précédent
Écart relatif​Taux d’ajustement applicable
Janvier 20220,917 $1,173 $27,92 %4,29 %
Février 20220,917 $1,279 $39,48 %6,47 %
Mars 20220,917 $1,361 $48,42 %8,43 %
Avril 20220​,917 $1,590 $73,39 %1​3,91 %

Algorithme de l’ajusteme​nt carburant​​​ à partir du 1er mai 2022

Les deux conditions requises pour qu’il y ait un nouvel ajustement carburant sont modifiées à partir du 1er mai 2022.

  • Condition nécessaire : Si l’écart entre le prix moyen du mois précédent et le prix de référence du recueil (troisième colonne du tableau ci-dessous) se situe entre -5 % et 5 %, aucun ajustement n’a lieu. Par contre, dans le cas où il est inférieur à -5 % ou supérieur à 5 %, il peut y avoir un ajustement si la condition suivante est vérifiée.
  • Condition suffisante : La variation à compenser ou à réclamer est égale à la totalité de l’écart par rapport au prix de référence. Le taux d’ajustement correspond à la combinaison des variations mensuelles ajustées à la part relative du carburant (cinquième colonne du tableau ci-dessous) dans le coût de revient. Le taux d’ajustement applicable (septième colonne du tableau ci-dessous) correspond à l’ajustement à appliquer sur les tarifs publiés dans le recueil. Pour qu’il y ait un nouvel ajustement carburant, le taux d’ajustement nouvellement calculé doit être soit inférieur ou égal à -1 % (ajustement à la baisse), soit supérieur ou égal à 1 % (ajustement à la hausse). De plus, il doit être différent de celui du mois précédent d’au moins un point de pourcentage.

Taux d’ajustement applicable (septième colonne du tableau ci-dessous)

Lorsque la condition suffisante est vérifiée, le taux d’ajustement nouvellement calculé est appliqué. Si la condition suffisante n’est pas vérifiée, le taux d’ajustement du mois précédent est maintenu.

Part relative variable (sixième colonne du tableau ci-dessous)

La part relative du carburant évolue chaque mois en fonction du taux d’ajustement. La part relative variable affichée représente la compensation du carburant dans les tarifs avec le taux d’ajustement applicable.

Ajustement pour 2022-2023

Ajustement applicable aux taux compris dans le Recueil des tarifs de transport de neige et de glace et le Recueil des tarifs de transport de sel et de calcium
​M​oisPrix moyen du car​​​bu​rant(1) du mois précédentÉcart entre le prix du mois précé​dent et le prix de référence
Var​iation mensuelle(2)Varia​tion ajustée à la part relative
Part​ relative variable
Taux d’aj​​​ustement applicable
M​ai 20​​22
1,776 $
s. o.s. o.s. o.35,42 %0,00 %
Juin​ 2022
2,089 $17,62 %17,62 %6,24 %39,21 %6,24​ %
Juillet 2022
2,028 $14,19 %-2,92 %-1,15 %38,51 %5,03 %
Août 20221,875 $5,57 %-7,54 %-2,91 %36,67 %1,97 %
Septembre 20221,741 $-1,97 %-7,15 %-2,62 %34,97 %0,00 %

(1) Attention : Il s’agit ici du prix moyen à la pompe.
(2) Variation du prix moyen du mois par rapport au prix moyen du mois précédent.

Note informative : Le prix de référence du recueil est de 1,776 $/l.

Application du taux d’ajustement

Le taux d’ajustement s’applique directement aux tarifs en vigueur au mois de mai des volumes 1 et 2 du recueil. À titre d’exemple, si le taux d’ajustement applicable est de A % au mois de juillet et que le tarif en vigueur au mois de mai 2022 est de T $, l’ajustement mensuel sera alors de A % x T ​$. Les taux d’ajustement mensuels successifs ne peuvent pas être cumulés.

Registre du camionnage en vrac

Le Registre du camionnage en vrac est sous la responsabilité de la Commission des transports du Québec. L'inscription au Registre du camionnage en vrac permet à son titulaire, par l’intermédiaire d’un titulaire de permis de courtage, de bénéficier d'une clause préférentielle d'embauche auprès du Ministère et des autres organismes publics ayant mis en place une telle disposition.

Règlement sur les normes de charges et dimensions applicables aux véhicules routiers

Pour en savoir plus concernant les principales normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers, consultez la rubrique Charges et dimensions.

Transport des agrégats, de la neige et du sel

Il n’est plus nécessaire d’être titulaire d’un permis pour effectuer le transport de matières en vrac contre rémunération.

Toutefois, la Loi sur les transports et le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac (voir la section Documentation) établissent les règles encadrant l’industrie du courtage en services de camionnage en vrac dans les marchés publics. Il s’agit de la seule forme d’encadrement économique régissant cette industrie.

Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac

Le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac s'applique au courtage en services de camionnage en vrac dans les marchés publics pour le transport de sable, de terre, de gravier, de pierre, de béton non transporté par camion muni d'une bétonnière, de béton bitumineux, y compris l'asphalte plané et l'asphalte recyclable et non recyclable, de matériaux résultant d'une démolition de route, de neige et de glace, de sel destiné à l'entretien des routes.

En vertu de ce règlement, seuls les titulaires d’un permis de courtage en services de camionnage en vrac délivré par la Commission des transports du Québec peuvent effectuer du courtage en services de camionnage en vrac dans les marchés publics au bénéfice des transporteurs inscrits au Registre du camionnage en vrac. Les modalités d’obtention de ce permis sont stipulées dans le Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac.

Par courtage, on entend « agir comme intermédiaire dans l’organisation d’activités de transport en vrac des matières visées par le règlement ».

Par marché public, on entend « tout marché conclu entre une administration publique et un entrepreneur privé en vue de la réalisation de travaux ou de la fourniture de services ».

Aucun permis n’est requis pour effectuer du courtage dans les marchés autres que publics. Toutefois, toute personne effectuant du courtage en transport de marchandises ou de personnes doit s’inscrire à la liste des intermédiaires en transport de la Commission des transports du Québec.

Transport forestier

Le transport par camion de bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage (billots, bois en longueur) a fait l’objet d’une déréglementation en 2000.

Le contrat de transport forestier doit contenir les stipulations minimales et être rédigé au moyen d’un formulaire semblable au modèle apparaissant à l'annexe A du Règlement sur le contrat de transport forestier. Le contrat doit être signé par l'expéditeur et le transporteur.

Règlement sur le contrat de transport forestier

Le Règlement sur le contrat de transport forestier (voir la section Documentation) a pour objet de prescrire les stipulations applicables à tout contrat pour le transport de bois en provenance des forêts du domaine de l'État.

Les stipulations du contrat de transport forestier sont celles paraissant au modèle présenté à l'annexe A du Règlement sur le contrat de transport forestier et constituent les stipulations minimales que doit contenir tout contrat de transport forestier. Le contrat de transport forestier doit être rédigé au moyen d’un formulaire semblable au modèle paraissant à l'annexe A du règlement et doit être signé par l'expéditeur et le transporteur.

Transport lié à l’industrie agricole

Depuis le 1er janvier 2000, il n’est plus nécessaire d’être titulaire d’un permis pour effectuer le transport de matières en vrac lié à l’industrie agricole (grain, semences, chaux, etc.) contre rémunération. Ainsi, toute personne désirant offrir des services de camionnage en vrac contre rémunération ou non n’a qu’à se conformer aux exigences de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (Loi PECVL) (voir la section Documentation), qui s’applique à l’ensemble du transport routier des marchandises et des personnes.

Aucun permis n’est requis pour effectuer du courtage en service de camionnage lié à l’industrie agricole. Toutefois, toute personne effectuant du courtage en transport de marchandises ou de personnes doit s’inscrire à la liste des intermédiaires en transport de la Commission des transports du Québec.

Recueil des tarifs des années antérieures

2021-2022

2020-2021

201​​9-2​​020​​​

2018-2019

2017-2018

2016-2017

2015-2016

2014-2015

2013-2014

2012-2013

2011-2012

Ajustement carburant des années antérieures

Documentation

Bulletin Info camionnage

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