Tarifs de camionnage en vrac

​​​​​​​​​​​​Conformément aux dispositions de la Loi sur le ministère des Transports, le ministre peut déterminer les tarifs applicables au camionnage de matières en vrac dans certains contrats accordés par le Ministère. Ainsi, depuis l’abolition du Règlement sur le camionnage en vrac le 1er janvier 2000, le Ministère publie trois recueils de taux pour ses besoins en matière de camionnage en vrac.

Recueils des tarifs de transport

Conformément aux dispositions de la Loi sur le ministère des Transports, le ministre peut déterminer les tarifs applicables au camionnage de matières en vrac dans certains contrats accordés par le Ministère. Ainsi, depuis l’abolition du Règlement sur le camionnage en vrac le 1er janvier 2000, le Ministère publie trois recueils de taux pour ses besoins en matière de camionnage en vrac.

Ajustement du carburant

Mécanisme d’ajustement des tarifs de camionnage en vrac en fonction du prix du carburant

Afin de limiter les répercussions du prix du carburant sur la rentabilité des entreprises de camionnage en vrac, le Ministère a mis en place un mécanisme d’ajustement à l’intérieur de ses différents recueils des tarifs de transport des matières en vrac. Ainsi, le Ministère publie au début de chaque mois un pourcentage d’ajustement applicable aux différents tarifs de camionnage de matières en vrac figurant déjà dans les recueils pour l’année en cours.

Le pourcentage d’ajustement publié doit être ajouté aux tarifs en vigueur ou soustrait de ces derniers. Les pourcentages s’appliquent tant pour les transports rémunérés à l’heure que pour ceux rémunérés à la tonne-kilomètre.

Le montant de l’ajustement est déterminé en fonction de la moyenne du prix du carburant au cours du mois précédent. 

  • Jusqu’au 30 avril 2022, le prix moyen mensuel du carburant est défini par la moyenne des prix minimaux à la rampe de chargement. Ces derniers sont obtenus à partir de l’indicateur quotidien du coût d’acquisition du vendredi pour le carburant diesel publié chaque semaine par la Régie de l’énergie du Québec. Les prix incluent la taxe d’accise fédérale et la taxe provinciale sur les carburants, mais n’incluent pas la TPS ni la TVQ.
  • À partir du 1er mai 2022, le nouveau prix de référence et le prix moyen mensuel du carburant sont définis par la moyenne des prix à la pompe. Ces derniers sont obtenus à partir des prix à la pompe du carburant diesel publiés chaque semaine par la Régie de l’énergie du Québec pour l’ensemble de la province de Québec. Les prix n’incluent pas la TPS ni la TVQ. 

​​​L’information sur les prix à la pompe se trouve dans le Bulletin d’information sur les prix des produits pétroliers de la Régie de l’énergie du Québec.​

Ajustement pour 2022​​

Ajustement applicable aux taux compris dans le
Recueil des tarifs de camionnage en vrac
Part relative du carburant dans le coût de revient : 28,97 % en 2022 
(à partir de janvier 2022)​​
​​​​​Mois​​Prix de référence du ​carburant
Prix moyen
du carburant
du mois précédent
Écart relatifTaux d’ajustement applicable
Janvier 20221,142 $1,173 $2,71 %0,00 %
Février 20221,142 $1,279 $12,00 %0,00 %
Mars 20221,142 $1,361 $19,18 %2,66 %
Avril 20221,142 $1,590 $39,23 %8,47 %
Mai 2022
1,142 $
1,656 $ 45,01​​ % 10,14​ ​%​(1)

(1) Ce taux d’ajustement n’est plus applicable. Le nouveau taux pour le mois de mai 2022 est indiqué dans le tableau ci-dessous (« Aj​ustement pour 2022-2023 », Recueil des tarifs de camionnage en vrac).

Les deux conditions requises pour qu’il y ait un ajustement carburant sont modifiées depuis le 1er mai 2022 :

  • Condition nécessaire : Si l’écart entre le prix moyen du mois précédent et le prix de référence du recueil (troisième colonne du tableau ci-dessous) se situe entre -5 % et 5 %, aucun ajustement n’a lieu. Par contre, s’il est inférieur à -5 % ou supérieur à 5 %, il peut y avoir un ajustement si la condition suivante est vérifiée.
  • Condition suffisante : La variation à compenser ou à réclamer est égale à la totalité de l’écart par rapport au prix de référence. Le taux d’ajustement correspond à la combinaison des variations mensuelles ajustées à la part relative du carburant (cinquième colonne du tableau ci-dessous) dans le coût de revient. Le taux d’ajustement applicable (septième colonne du tableau ci-dessous) correspond à l’ajustement à appliquer sur les tarifs publiés dans le recueil. Pour qu’il y ait un nouvel ajustement carburant, le taux d’ajustement nouvellement calculé doit être soit inférieur ou égal à -1 % (ajustement à la baisse), soit supérieur ou égal à 1 ​% (ajustement à la hausse). De plus, il doit être différent de celui du mois précédent d’au moins un point de pourcentage.​

Taux d’ajustement applicable (consultez la septième colonne du tableau ci-dessous)

Lorsque la condition suffisante est vérifiée, le taux d’ajustement nouvellement calculé est appliqué. Si la condition suffisante n’est pas vérifiée, le taux d’ajustement du mois précédent est maintenu.

Part relative variable (consultez la sixième colonne du tableau ci-dessous)

La part relative du carburant évolue chaque mois en fonction du taux d’ajustement. La part relative variable affichée représente la compensation du carburant dans les tarifs avec le taux d’ajustement applicable.

Ajustement pour 2022

Ajustement applicable aux taux compris dans le
Recueil des tarifs de camionnage en vrac
​​​​​​MoisPrix moyen du carburant(1) du mois précédentÉcart entre le prix du mois précédent et le prix de référenceVariation mensuelle(2)Variation ajustée à la part relativePart relative variableTaux d’ajustement applicable
Janvier 20221,100 $s. o. s. o.s. o.28,97 %Voir le tableau précédent
Février 20221,333 $s. o.21,18 %6,14 %33,08 %Voir le tableau précédent
Mars 20221,438 $s. o.7,88 %2,61 %34,78 %Voir le tableau précédent
Avril 20221,762 $s. o.22,53 %7,84 %39,52 %Voir le tableau précédent
Mai 20221,776 $61,45 % 0,79 %0,31 %39,70 %17,80 %
Juin 20​22
2,089 $89,91 %17,62 %7,00 %43,65 %26,05 %
Juillet 20222,028 $
84,36 %-2,92 %-1,27 %42,92 %24,44 %
Août 2022 1,875 $70,45 %-7,54 %-3,24 %41,01 %20,41 %
Septembre 2022 1,741 $58,27 %-7,15 %-2,93 %39,23 %16,88 %
​​​​Octobre 2022
1,716 $​​56,00 %-1,44 %​-0,56 %​​38,88 %​16,88 %

​Novembre 2022
​1,973 $
79,36 %​​14,98 %
5,82 %​​42,25 %​22,99 %

Décembre 2022​​
​2,143 $
​94,82 %
8,62 %​​3,64 %
​44,28 %
​27,47 %

(1) Attention : Il s’agit ici du prix moyen à la pompe.
(2) Variation du prix moyen du mois par rapport au prix moyen du mois précédent.

Note informative : Le prix de référence du recueil est de 1,100 $/l. La part relative de référence du carburant dans le coût de revient était de 28,97 % en janvier 2022.

Application du taux d’ajustement​

Le taux d’ajustement s’applique directement aux tarifs publiés au mois de janvier 2022 dans le volume 3 du recueil. À titre d’exemple, si le taux d’ajustement applicable est de A % au mois d’avril et que le tarif en vigueur publié au mois de janvier 2022 est de T $, l’ajustement mensuel sera alors de A % x T $. Les taux d’ajustement mensuels successifs ne peuvent pas être cumulés.

Ajustement applicable aux taux compris dans le
Recueil des tarifs de transport de sel et de calcium et le
Recueil des tarifs de tra​nsport de neige et de glace
Part relative du carburant dans le coût de revient : 21,94 % en 2021-2022
​​Mois
Prix de référence
Prix moyen
du carburant
du mois précédent
Écart relatif​Taux d’ajustement applicable
Janvier 20220,917 $1,173 $27,92 %4,29 %
Février 20220,917 $1,279 $39,48 %6,47 %
Mars 20220,917 $1,361 $48,42 %8,43 %
Avril 20220​,917 $1,590 $73,39 %1​3,91 %

Algorithme de l’ajusteme​nt carburant​​​ à partir du 1er mai 2022

Les deux conditions requises pour qu’il y ait un nouvel ajustement carburant sont modifiées à partir du 1er mai 2022.

  • Condition nécessaire : Si l’écart entre le prix moyen du mois précédent et le prix de référence du recueil (troisième colonne du tableau ci-dessous) se situe entre -5 % et 5 %, aucun ajustement n’a lieu. Par contre, dans le cas où il est inférieur à -5 % ou supérieur à 5 %, il peut y avoir un ajustement si la condition suivante est vérifiée.
  • Condition suffisante : La variation à compenser ou à réclamer est égale à la totalité de l’écart par rapport au prix de référence. Le taux d’ajustement correspond à la combinaison des variations mensuelles ajustées à la part relative du carburant (cinquième colonne du tableau ci-dessous) dans le coût de revient. Le taux d’ajustement applicable (septième colonne du tableau ci-dessous) correspond à l’ajustement à appliquer sur les tarifs publiés dans le recueil. Pour qu’il y ait un nouvel ajustement carburant, le taux d’ajustement nouvellement calculé doit être soit inférieur ou égal à -1 % (ajustement à la baisse), soit supérieur ou égal à 1 % (ajustement à la hausse). De plus, il doit être différent de celui du mois précédent d’au moins un point de pourcentage.

Taux d’ajustement applicable (consultez la septième colonne du tableau ci-dessous)

Lorsque la condition suffisante est vérifiée, le taux d’ajustement nouvellement calculé est appliqué. Si la condition suffisante n’est pas vérifiée, le taux d’ajustement du mois précédent est maintenu.

Part relative variable (consultez la sixième colonne du tableau ci-dessous)

La part relative du carburant évolue chaque mois en fonction du taux d’ajustement. La part relative variable affichée représente la compensation du carburant dans les tarifs avec le taux d’ajustement applicable.

Ajustement pour 2022-2023

Ajustement applicable aux taux compris dans le Recueil des tarifs de transport de neige et de glace et le Recueil des tarifs de transport de sel et de calcium
​M​oisPrix moyen du car​​​bu​rant(1) du mois précédentÉcart entre le prix du mois précé​dent et le prix de référence
Var​iation mensuelle(2)Varia​tion ajustée à la part relative
Part​ relative variable
Taux d’aj​​​ustement applicable
M​ai 20​​22
1,776 $
s. o.s. o.s. o.35,42 %0,00 %
Juin​ 2022
2,089 $17,62 %17,62 %6,24 %39,21 %6,24​ %
Juillet 2022
2,028 $14,19 %-2,92 %-1,15 %38,51 %5,03 %
Août 20221,875 $5,57 %-7,54 %-2,91 %36,67 %1,97 %
Septembre 20221,741 $-1,97 %-7,15 %-2,62 %34,97 %0,00 %
​​Octobre 20221,716 $​​-3,38 %​-1,44 %​-0,50 %34,64 %​0,00 %​

​Novembre 2022
​1,973 $
11,09 %​​14,98 %​5,19 %​37,86 %3,93 ​%​

​Décembre 2022
2,143 $​​20,66 %
​8,62 %
​3,26 %
42,28 %​7,32 ​%​

(1) Attention : Il s’agit ici du prix moyen à la pompe.
(2) Variation du prix moyen du mois par rapport au prix moyen du mois précédent.

Note informative : Le prix de référence du recueil est de 1,776 $/l.

Application du taux d’ajustement

Le taux d’ajustement s’applique directement aux tarifs en vigueur au mois de mai des volumes 1 et 2 du recueil. À titre d’exemple, si le taux d’ajustement applicable est de A % au mois de juillet et que le tarif en vigueur au mois de mai 2022 est de T $, l’ajustement mensuel sera alors de A % x T ​$. Les taux d’ajustement mensuels successifs ne peuvent pas être cumulés.

Art. 8.9 du CCDG - Ajustement du prix du carburant basé sur le prix à la rampe

​L’ajustement du prix du carburant pour les camions et la machinerie des entrepreneurs s’applique conformément à l’article 8.9 du Cahier des charges et devis généraux (CCDG) – Infrastructures routières – Construction et réparation. Le tableau suivant présente les moyennes des prix minimum à la rampe à partir de janvier 2022 :

​​Mois​
​​Moyenne du prix minimum à la rampe pour le mois précédent
​Janvier 2022
​​​​1,173 $
​Février 2022
​1,279 $
​Mars 2022
​1,361 $
​Avril 2022
​1,590 $
​Mai 2022
​1,656 $
Juin 2022​​
​1,983 $
Juillet 20221,911 $
​Août 2022​
​1,704 $
Septembre 20221,626 $
Octobre 20221,612 $​
​Novembre 2022
​1,866 $

​Décembre 2022
​1,959 $

Les moyennes du prix minimum à la rampe des années antérieures sont indiqués dans la section : Ajustement carburant des années antérieures

Recueil des tarifs des années antérieures

2021-2022

2020-2021

201​​9-2​​020​​​

2018-2019

2017-2018

Ajustement carburant des années antérieures