Conformément aux dispositions de la Loi sur le ministère des Transports, le ministre peut déterminer les tarifs applicables au camionnage de matières en vrac dans certains contrats accordés par le Ministère. Ainsi, depuis l’abolition du Règlement sur le camionnage en vrac le 1er janvier 2000, le Ministère publie trois recueils de taux pour ses besoins en matière de camionnage en vrac.
Conformément aux dispositions de la Loi sur le ministère des Transports, le ministre peut déterminer les tarifs applicables au camionnage de matières en vrac dans certains contrats accordés par le Ministère. Ainsi, depuis l’abolition du Règlement sur le camionnage en vrac le 1er janvier 2000, le Ministère publie trois recueils de taux pour ses besoins en matière de camionnage en vrac.
Afin de limiter les répercussions du prix du carburant sur la rentabilité des entreprises de camionnage en vrac, le Ministère a mis en place un mécanisme d’ajustement à l’intérieur de ses différents recueils des tarifs de transport des matières en vrac. Ainsi, le Ministère publie au début de chaque mois un pourcentage d’ajustement applicable aux différents tarifs de camionnage de matières en vrac figurant déjà dans les recueils pour l’année en cours.
Le pourcentage d’ajustement publié doit être ajouté aux tarifs en vigueur ou soustrait de ces derniers. Les pourcentages s’appliquent tant pour les transports rémunérés à l’heure que pour ceux rémunérés à la tonne-kilomètre.
Le montant de l’ajustement est déterminé en fonction de la moyenne du prix du carburant au cours du mois précédent.
Le nouveau prix de référence et le prix moyen mensuel du carburant sont définis par la moyenne des prix à la pompe. Ces derniers sont obtenus à partir des prix à la pompe du carburant diesel publiés chaque semaine par la Régie de l’énergie du Québec pour l’ensemble de la province de Québec. Les prix n’incluent pas la TPS ni la TVQ.
L’information sur les prix à la pompe se trouve dans le Bulletin d’information sur les prix des produits pétroliers de la Régie de l’énergie du Québec.
Les deux conditions requises pour qu’il y ait un ajustement carburant sont :
Taux d’ajustement applicable (consultez la septième colonne du tableau ci-dessous)
Lorsque la condition suffisante est vérifiée, le taux d’ajustement nouvellement calculé est appliqué. Si la condition suffisante n’est pas vérifiée, le taux d’ajustement du mois précédent est maintenu.
Part relative variable (consultez la sixième colonne du tableau ci-dessous)
La part relative du carburant évolue chaque mois en fonction du taux d’ajustement. La part relative variable affichée représente la compensation du carburant dans les tarifs avec le taux d’ajustement applicable.
(1) Attention : Il s’agit ici du prix moyen à la pompe.(2) Variation du prix moyen du mois par rapport au prix moyen du mois précédent.(3) Aux fins de l’application de l’article de l’article 8.9 « Ajustement du prix du carburant » du Cahier des charges et devis généraux – Construction et réparation, éditions 2023 et ultérieures, les prix moyens du carburant correspondent à ceux indiqués à la colonne « Prix moyen du carburant du mois précédent ».
Note informative : Le prix de référence du recueil est de 1,732 $/l. La part relative de référence du carburant dans le coût de revient était de 37,28 % en janvier 2024.
Application du taux d’ajustement
Le taux d’ajustement s’applique directement aux tarifs publiés au mois de janvier 2024 dans le volume 3 du recueil. À titre d’exemple, si le taux d’ajustement applicable est de A % au mois d’avril et que le tarif en vigueur publié au mois de janvier 2024 est de T $, l’ajustement mensuel sera alors de A % x T $. Les taux d’ajustement mensuels successifs ne peuvent pas être cumulés.
(1) Attention : Il s’agit ici du prix moyen à la pompe. (2) Variation du prix moyen du mois par rapport au prix moyen du mois précédent.(3) Aux fins de l’application de l’article de l’article 8.9 « Ajustement du prix du carburant » du Cahier des charges et devis généraux – Construction et réparation, éditions 2023 et ultérieures, les prix moyens du carburant correspondent à ceux indiqués à la colonne « Prix moyen du carburant du mois précédent ».
Note informative : Le prix de référence du recueil est de 1,654 $/l. La part relative de référence du carburant dans le coût de revient était de 32,08 % en mai 2024.
Le taux d’ajustement s’applique directement aux tarifs en vigueur au mois de mai des volumes 1 et 2 du recueil. À titre d’exemple, si le taux d’ajustement applicable est de A % au mois de juillet et que le tarif en vigueur au mois de mai 2024 est de T $, l’ajustement mensuel sera alors de A % x T $. Les taux d’ajustement mensuels successifs ne peuvent pas être cumulés.
Aux fins de l’application de l’article 8.9 « Ajustement du prix du carburant » du Cahier des charges et devis généraux – Construction et réparation, éditions 2022 et antérieures, les prix moyens du carburant correspondent à ceux indiqués dans le tableau suivant :
Les moyennes du prix minimum à la rampe des années antérieures à 2022 sont indiquées dans la section : Ajustement carburant des années antérieures
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