Le Ministère limite les charges et les dimensions pour les véhicules et ensembles de véhicules routiers dans le but de protéger les infrastructures et d’assurer la sécurité des usagers de la route.
Le Code de la sécurité routière permet aux véhicules routiers respectant les charges et les dimensions permises en vertu du Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers de circuler sur l’ensemble du réseau routier québécois.
Lorsqu’un véhicule routier ou un ensemble de véhicules routiers ne peut se conformer aux règles établies par le Règlement, il peut être possible d’obtenir un permis spécial de circulation.
Les trois catégories de permis spéciaux sont les suivantes :
La Loi sur l’administration financière prévoit l’indexation, au 1er janvier de chaque année, des tarifs fixés par le gouvernement, un de ses organismes ou un ministère. Le coût des permis renouvelés au mois de décembre pour l’année suivante est celui de l’année en cours.
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