Normes

Résultat de décennies d'expérience et d'innovation au Ministère, les normes représentent le meilleur outil pour la plupart des projets et une référence pour les cas particuliers, là où des applications adaptées doivent être élaborées. Toutefois, les connaissances et le jugement jouent obligatoirement un rôle important quant au choix de la meilleure application en vue d’un problème donné, les normes ne pouvant remplacer la compétence d'un professionnel.

Entérinées par les autorités du Ministère, les normes sont conçues en fonction des objectifs ministériels, tout en considérant les effets liés à leur application.

Ainsi, et de façon générale, tout nouveau projet au Ministère est réalisé selon les dispositions de ces normes. L'actualisation du réseau routier existant se fait graduellement, à l'occasion d'opérations majeures d'entretien ou dans le cadre de programmes spéciaux d'amélioration.

Toutefois, certains travaux d'entretien (réfection), s'ils étaient réalisés selon les normes en vigueur, pourraient entraîner des dépenses disproportionnées par rapport au bénéfice escompté. Dans ce cas, si la sécurité n'est pas en jeu, certaines interventions pourront être faites selon les normes en vigueur au moment de la construction.

Par ailleurs, les Normes de signalisation routière (Tome V) ont été élaborées afin d'établir les exigences du Ministère en matière de signalisation, dont certaines revêtent un caractère obligatoire. Aussi, en vertu de l'article 289 du Code de la sécurité routière du Québec, toute personne responsable de la gestion ou de l'entretien de chemins publics est tenue de se conformer aux normes de ce Tome lorsqu'une telle obligation y est indiquée.

Enfin, comme le prescrit la Loi sur les ingénieurs (RLRQ, c. I-9), toutes les normes liées aux aspects de la conception et de la construction doivent être appliquées sous la supervision d'un ingénieur selon les normes en vigueur au moment de la construction.

Proposition de modifications aux normes et aux CCDG (V-2512)

Les propositions de modifications aux normes et aux cahiers des charges et devis généraux (CCDG) sont soumises au processus ministériel de normalisation. Ce processus prévoit que les propositions sont analysées par les tables de normalisation et doivent être approuvées par les autorités du Ministère avant d’être publiées.

La Direction des normes et des documents d’ingénierie reçoit chaque année un très grand nombre de propositions de modification aux normes et aux CCDG. Dans le but de faciliter la préparation et l’analyse de ces propositions, veuillez vous conformer aux instructions qui suivent.

Instructions

Les propositions de modification doivent être présentées à l’aide du formulaire V-2512. Ce formulaire permet de regrouper dans un même document les renseignements sur l’ouvrage pour lequel une proposition est adressée, les renseignements sur le demandeur et ceux concernant la proposition.

Comment remplir le formulaire?

La partie du formulaire contenant trois colonnes permet de reproduire le texte que vous souhaitez modifier, de présenter celui que vous proposez et d’inscrire une justification à votre demande ainsi que les impacts prévus.

Afin de mettre en évidence les changements suggérés par la proposition, veuillez surligner en jaune les textes à ajouter et raturer ceux à enlever. Dans le cas d’une norme, il est important de préciser si les nouveaux textes sont normatifs, complémentaires ou réglementaires (Tome V). Portez une attention particulière aux informations relatives à la justification de la proposition et aux impacts prévus. Une proposition incomplète pourrait entraîner des démarches supplémentaires auprès de la personne responsable de la proposition et retarder son analyse.

Afin d’appuyer votre proposition, il est aussi possible de joindre à votre formulaire V-2512 toute information pertinente.

***Veuillez prendre note qu’il est possible d’utiliser les fichiers Autocad des dessins normalisés des tomes I à IV et VIII pour proposer une modification aux normes. Ces fichiers sont disponibles dans le site Web de la Collection Normes – Ouvrages routiers ou sur demande à la Direction des normes et des documents d’ingénierie.

Signature du formulaire

Deux options sont privilégiées pour la signature des formulaires V-2512. Ils peuvent être signés à la main et numérisés par la suite pour être transmis ou encore signés à l’aide de l’outil « Remplir et signer » de l’application PDF. L’utilisation d’un outil générant une signature numérique certifiée est à éviter.

Selon les cas suivants :

si vous êtes membre du personnel du Ministère, vous devez faire contresigner votre proposition par vos supérieurs, tel qu’indiqué dans la section « Autorisation » du formulaire V-2512;
si vous êtes membre d’une association professionnelle telle que l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) ou l’Association des firmes de génie-conseil du Québec (AFG), faites parvenir votre proposition par l’intermédiaire de votre association;
dans les autres cas, faites parvenir directement votre proposition par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous.

Transmission d’une proposition de modification

Vous pouvez faire parvenir votre proposition de modification en utilisant la boîte courriel prévue à cet effet. (Propositions.Normes-CCDG@transports.gouv.qc.ca)

La Direction des normes et des documents d’ingénierie remercie les personnes et les organisations qui participent à l’évolution des normes et des CCDG en lui faisant parvenir des propositions de modification.

Pour vous aider à présenter votre proposition de modification, un exemple de formulaire V-2512 dûment rempli est disponible.

Info-Normes – Bulletin d’information sur les normes de construction et d’entretien routier

Ce bulletin d'information technique est publié trimestriellement à titre informatif. Il contient divers renseignements sur les activités liées à la révision des documents normatifs.