La gestion du réseau routier au Québec relève principalement du Ministère et des municipalités. Le Ministère gère la circulation des véhicules lourds sur son propre réseau routier, désigné le réseau supérieur. Quant aux municipalités, elles sont responsables de la gestion de la circulation des véhicules lourds sur les chemins publics dont l’entretien est à leur charge.
Le camionnage est une activité qui peut être à la fois locale, régionale, provinciale et internationale. Il s’agit d’un secteur largement tributaire du développement économique. Pour le Ministère, la cohérence entre ses interventions et celles des municipalités dans la gestion de la circulation des camions est un enjeu stratégique. Il en est de même pour l'industrie du transport routier. Aussi, le Ministère a développé un réseau de camionnage qui lui permet de tenir compte des besoins de l’industrie et d'assurer l'uniformité des règles de circulation des véhicules lourds à l’échelle du Québec.
Concrètement, ce réseau a pour objectif de maintenir un juste équilibre entre les besoins associés au développement économique et les impératifs de protection du réseau routier, de mobilité et de sécurité de tous les usagers de la route. Le réseau de camionnage vise donc à diriger les véhicules lourds sur le réseau routier le plus approprié.
De plus, le Ministère a produit la Politique de circulation des véhicules lourds sur le réseau municipal. Ce document permet de soutenir les municipalités dans la gestion de leur réseau et leur fournit des orientations pour guider leurs interventions.
Pour obtenir de l'information sur la signalisation routière des véhicules lourds, veuillez consulter la page Signalisation routière des véhicules lourds.
Pour atteindre les objectifs mentionnés précédemment, la ministre des Transports et de la Mobilité durable a le pouvoir d’interdire ou de limiter la circulation des véhicules lourds sur le réseau supérieur et les chemins publics sous sa responsabilité. Ce pouvoir lui est conféré par le Code de la sécurité routière.
Les municipalités, quant à elles, peuvent faire de même sur leur réseau en adoptant un règlement sous réserve de l’approbation de la ministre. Elles interviennent en vertu du Code de la sécurité routière.
Dans les deux cas, le Ministère ou les municipalités doivent utiliser la signalisation prévue au Règlement sur la signalisation routière (RSR).
Le Code de la sécurité routière établit les règles relatives à la sécurité routière. L’article 291 permet à la ministre des Transports et de la Mobilité durable de limiter ou d’interdire la circulation des véhicules lourds sur les chemins publics dont il a la responsabilité.
En vertu du paragraphe 5o de l’article 626 du Code, une municipalité peut prohiber la circulation de tout véhicule routier sur les chemins publics dont elle est responsable de l’entretien. Elle peut le faire avec ou sans exception, par règlement ou par ordonnance, si la loi lui permet d'en prévoir une.
La signalisation utilisée pour indiquer une restriction ou une interdiction doit être uniforme sur tout le réseau routier. Elle doit être bien comprise par les conducteurs des véhicules visés. En effet, l’efficacité de la gestion de la circulation repose sur la compréhension et le respect des panneaux.
Pour des raisons d’uniformisation, le Règlement sur la signalisation routière, adopté en vertu du Code de la sécurité routière, s’applique à tous les chemins publics, y compris ceux qui sont entretenus par les municipalités. Ce règlement prévoit les types de panneaux de signalisation que le Ministère ou qu’une municipalité doit utiliser pour informer les conducteurs de véhicules visés par ceux-ci.
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