Formulaire de déclaration de la redevance

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Pour remplir le formulaire, vous devez obligatoirement le télécharger et l’enregistrer sur un ordinateur et utiliser un logiciel de type Acrobat Reader.

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Marche à suivre pour remplir le formulaire

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Déplacement du curseur dans le formulaire

Pour passer d’un champ à l’autre, appuyez sur la touche Tab. de votre clavier ou cliquez sur le bouton, selon le cas. Pour cocher une case, utilisez la souris ou la barre d’espacement.

Mise en forme de certains champs

Dans les champs « Date », « Code postal » et « Numéro de téléphone », ne tapez que les chiffres et les lettres, sans tiret ni espace.

Décimales

Utilisez le point et non l’espace ou la virgule.

Impression

Utilisez le bouton au bas du formulaire.

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