Modernisation de l’industrie du taxi

Modernisation de l’industrie du taxi :
Transport rémunéré de personnes par automobile

La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (LTRPA) a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 10 octobre 2019, afin de permettre l’instauration d’un nouveau régime d’encadrement unique s’appliquant à l’ensemble des acteurs de l’industrie.

L’entrée en vigueur de la Loi, le 10 octobre 2020, transforme l’industrie du taxi telle que nous l’avons connue. Une période de transition, allant de quelques semaines à plusieurs mois, est prévue pour la majorité des nouvelles obligations. Cette période permet notamment d’assurer la poursuite des activités de l’industrie, tant pour les usagers que pour les entreprises et les travailleurs concernés.

Quoi de neuf?

La loi

Le 10 octobre 2019, l’adoption de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile a marqué une première étape dans l’actualisation de l’encadrement légal de l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile.

Afin de rendre la Loi opérationnelle, les modalités d’autorisation ainsi que les normes relatives, à la sécurité des usagers, à la qualité des services, à la formation des chauffeurs et à la transparence du prix des courses ont été précisées par voie réglementaire.

Afin de conseiller le ministre sur la réglementation de cette industrie et sur les mesures destinées à son développement, le gouvernement a mis en place la Table de concertation nationale du transport rémunéré de personnes par automobile.

Les règlements

Les règlements viennent :

  • préciser les frais et modalités d’autorisation des chauffeurs, des automobiles et des systèmes de transport de personnes par automobile ainsi que les modalités d’enregistrement des répartiteurs;
  • établir le contenu et le format de différents documents, registres à tenir et rapports à produire ainsi que les normes relatives, notamment, à la sécurité des usagers, aux exigences pour le transport des personnes handicapées, à l’identification des automobiles utilisées, à la qualité des services de taxi et à la transparence du prix des courses;
  • détailler les règles concernant la perception et le versement des redevances au ministre;
  • préciser le contenu, la durée minimale et les critères de réussite de la formation pour les chauffeurs qualifiés ainsi que de la formation avancée sur le transport des personnes handicapées.

On y trouve également les sanctions pénales ainsi que les sanctions administratives pécuniaires en cas d’infraction aux dispositions du Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile.

Enfin, diverses dispositions transitoires sont prévues par le projet de règlement afin de favoriser un passage harmonieux entre le régime de la Loi concernant les services de transport par taxi (RLRQ, chapitre S‑6.01) et celui de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (RLRQ, chapitre T-11.2).

Les règlements suivants ont été publiés à la Gazette officielle du Québec et entrent en vigueur le 10 octobre 2020 :

À ces trois règlements sous la responsabilité du ministre se greffent les règlements placés sous la responsabilité de la Société de l’assurance automobile du Québec ou de la Commission des transports du Québec (CTQ). Au 10 octobre 2020, voici les règlements de la CTQ qui sont en vigueur :

Les programmes d’aide

Au cours de la dernière année, les titulaires de permis de propriétaire de taxi admissibles ont pu avoir recours à l’un ou l’autre des programmes d’aide financière disponibles, dont les détails peuvent être consultés sur le site Web du Ministère :

Détails sur la Loi et ses règlements

Sur le site Web du ministère des Transports, vous trouverez des détails concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, notamment sur les sujets suivants :

  • Usagers
  • Chauffeurs et propriétaires d’automobiles
  • Automobiles
  • Répartiteurs et répondants
  • Accessoires et technologies
  • Tarification, redevance et facturation
  • Transport par taxi
  • Transport adapté
  • Autres services spécialisés ou publics
  • Types de transport exemptés de l’application de la Loi
  • Entreprises de services à l’industrie du transport par automobile
  • Antécédents judiciaires

Des documents résumés concernant les obligations, les échéances et les dispositions transitoires ont également été produits. Ils sont disponibles dans la section Documentation ci-dessous.

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