Questions et réponses sur le Programme d’accès aérien aux régions

​​Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées au sujet du Programme d’accès aérien aux régions.

En quoi consiste la mesure concernant les billets d’avion offerts à un prix maximal de 500 $ l’aller-retour?

  • Le Programme d’accès aérien aux régions permet à une personne de se procurer des billets d’avion pour ses déplacements personnels, et ce, à un prix maximal de 500 $ l’aller-retour ou 250 $ l’aller simple, incluant les frais aéroportuaires et de sûreté aérienne ainsi que les taxes.
  • Les billets à tarif réduit sont offerts pour des déplacements effectués entre Montréal, Québec ou l’arrondissement de Saint-Hubert et les régions éloignées ou isolées ciblées, et ce, peu importe le nombre d’escales, le cas échéant.
  • Les transporteurs aériens partenaires obtiennent une compensation financière de la part du ministère des Transports par l’intermédiaire du nouveau Programme d’accès aérien aux régions (PAAR) pour chaque billet vendu dans le cadre du programme.

Qui pourra s’acheter des billets à 500 $ l’aller-retour?

  • Il est attendu que ce soit principalement les Québécoises et Québécois qui se prévalent de la nouvelle mesure.
  • Cela dit, afin que l’économie des régions puisse profiter de la reprise de l’industrie touristique, le Ministère compte offrir cette mesure aux visiteurs et aux étudiants étrangers.

Puis-je me procurer dès maintenant un billet à tarif réduit?

  • Dès le 1er juin 2022, des billets d’avion à un prix maximal de 500 $ l’aller-retour ou 250 $ l’aller simple seront vendus par les transporteurs aériens qui participent au programme. Toutefois, comme la mise en vente de billets nécessite une adaptation des systèmes de réservation des compagnies aériennes participant au programme, il est possible que certains itinéraires soient mis en vente graduellement au courant du mois de juin 2022.

Que dois-je faire pour me procurer un billet à tarif réduit?

Quel est le processus d’achat des billets? Les voyageurs doivent-ils avoir un code spécial?

  • À la suite de l’entrée en vigueur du programme, les billets seront mis en vente directement sur les plateformes des transporteurs participant au programme. Les billets subventionnés seront indiqués clairement.
  • Aucun code promotionnel n’est requis. Toutefois, lors de l’achat, le passager devra attester qu’il respecte toutes les conditions pour bénéficier d’un billet d’avion au prix maximal de 500 $ l’aller-retour. Il pourrait faire face à des sanctions si un acte frauduleux est constaté.

Est-ce qu’il y a une limite quant au nombre de billets que je peux acheter?

  • Oui, une personne peut acheter un maximum de six billets aller simple, tous transporteurs confondus, pour une année financière, soit du 1er avril au 31 mars.
  • Un aller-retour étant équivalent à deux allers simples, une personne pourra donc se procurer annuellement un maximum de trois allers-retours par l’entremise du Programme d’accès aérien aux régions.
  • Le nombre de billets est limité afin de permettre au plus grand nombre possible de personnes de s’en procurer.

Comment le ministère des Transports s’assurera-t-il du respect des conditions du programme pour le volet concernant l’achat de billets à tarif réduit?

  • Le transporteur bénéficiaire devra informer l’acheteur des conditions du programme.
  • Le Ministère pourra faire des vérifications auprès des passagers à la suite des réclamations transmises par les transporteurs.
  • Advenant une fausse déclaration, le passager s’engage à rembourser les sommes versées par le Ministère au transporteur pour la vente de ce billet dans le cadre du volet 2 (Offre de billets d’avion à prix maximal déterminé) du Programme d’accès aérien aux régions. Ces sommes sont prévues à la Grille des aides financières par liaison, disponible sur le site Web du ministère des Transports.
  • Le passager est informé qu’il sera exclu du Programme d’accès aérien aux régions pour toute sa durée s’il fait de fausses déclarations à l’égard de son admissibilité.

Les bagages sont-ils inclus dans les billets subventionnés à 500 $?

  • Les compagnies aériennes appliquent les frais de bagages selon leurs politiques respectives. Ainsi, dépendamment du transporteur, les frais de bagages peuvent être inclus ou non dans les tarifs à 500 $.

Le billet peut-il être acheté auprès d’une agence de voyages? Doit-il l’être exclusivement auprès d’un transporteur?

  • Les billets au tarif de 500 $ l’aller-retour ou 250 $ l’aller simple sont disponibles par l’intermédiaire des transporteurs aériens participant au programme. Aucun mécanisme particulier n’est prévu pour les réservations par les agences de voyages.
  • Les agences pourront tout de même réserver pour leurs clients en passant par le site Web des transporteurs, selon le même processus que pour le grand public.

Que se passe-t-il si je veux acheter un billet à tarif réduit, mais que le vol est rempli?

  • Les voyageuses et voyageurs peuvent vérifier la disponibilité des billets pour un autre vol ou une autre date, ou encore avec un autre transporteur.

Est-ce que les transporteurs aériens vont offrir des vols à bord d’avions de plus grande capacité?

  • Les transporteurs aériens qui participent au programme demeurent responsables de la gestion de leur flotte d’appareils et de la planification des vols. Par contre, la hausse des demandes pourrait les inciter à augmenter leur capacité.

Quelles sont les destinations desservies?

  • La carte des liaisons admissibles​ est disponible en ligne.
  • Pour être admissible au tarif maximal de 500 $ l’aller-retour ou 250 $ l’aller simple, le vol doit avoir pour point de départ ou destination finale l’aéroport de Montréal, de Saint-Hubert ou de Québec, et ce, peu importe le nombre d’escales, le cas échéant.

Pourquoi n’est-ce pas possible de se rendre vers le Nunavik et Eeyou Istchee Baie-James avec le programme?

  • La population du Nunavik dispose de ses propres mesures visant à rendre plus abordable le transport aérien, notamment le Programme de réduction des tarifs aériens de l’Administration régionale Kativik (ARK).
  • La population d’Eeyou Istchee Baie-James est admissible au Programme de réduction des tarifs aériens du Ministère.
  • La population du Nord-du-Québec pourra bénéficier du Programme d’accès aérien aux régions si elle voyage sur les liaisons visées par la nouvelle mesure.
  • Les liaisons visées par le nouveau programme couvrent présentement la grande majorité des déplacements aériens régionaux effectués au Québec.

J’ai déjà acheté un billet d’avion pour cet été. Puis-je obtenir un remboursement de la différence entre le prix que j’ai payé et le tarif de 500 $?

  • Le volet 2 (Offre de billets d’avion à prix maximal déterminé) du Programme d’accès aérien aux régions qui concerne l’accès à des billets à 500 $ l’aller-retour ou 250 $ l’aller simple n’est pas rétroactif. Les billets achetés avant l’entrée en vigueur du programme ne sont donc pas admissibles à un remboursement de la différence.

Est-ce que je peux annuler mon billet et en acheter un nouveau après l’entrée en vigueur de la mesure?

  • Le ministère des Transports ne peut pas garantir la disponibilité des billets à 500 $ l’aller-retour ou 250 $ l’aller simple pour un vol déterminé. Ainsi, les passagers qui annuleront leur réservation courent le risque de ne plus être en mesure d’accéder à l’itinéraire visé aux dates souhaitées.
  • En cas d’annulation, les passagers devront couvrir les coûts afférents selon les modalités du transporteur auprès duquel ils ont effectué leur réservation.

Est-ce que les résidentes et résidents des régions éloignées et isolées vont perdre certains avantages dans la foulée de l’entrée en vigueur de ce nouveau programme?

  • En plus de pouvoir se prévaloir de la nouvelle mesure qui vise à permettre l’achat de billets à un prix maximal de 500 $ l’aller-retour ou 250 $ l’aller simple, les résidentes et résidents des régions éloignées et isolées auront accès aux avantages qui leur étaient offerts dans le cadre du Programme de réduction des tarifs aériens (PRTA). Les remboursements se feront désormais par l’intermédiaire du volet 1 (Remboursement des tarifs aériens pour les résidents des régions éloignées et isolées) du Programme d’accès aérien aux régions.
  • Il est à noter que le plafond qui limitait le remboursement auquel étaient admissibles les résidentes et résidents des régions éloignées a été aboli le 9 mai 2022.
  • Important : Les deux volets du programme ne sont pas cumulables. Les résidents admissibles au volet 1 du programme pourront choisir l’option la plus avantageuse pour eux selon le cas, soit un pourcentage de remboursement sur le ta​rif régulier du billet OU l’achat d’un billet à 500 $ l’aller-retour.
  • Les déplacements sur des vols nolisés ne sont plus admissibles à un remboursement dans le cadre du volet 1 (Remboursement des tarifs aériens pour les résidents des régions éloignées et isolées). Cette modification a pour objectif de favoriser les déplacements effectués sur des vols réguliers et ainsi l’augmentation de l’offre de services aériens réguliers, c’est-à-dire des vols offerts au grand public pour lesquels il est possible de se procurer un billet.

Est-ce qu’une entreprise, une société ou un organisme pourra acheter des billets à tarif réduit?

  • Non. Seuls les particuliers pourront se prévaloir du programme.