​​​​Le ministère des Transports et de la Mobilité durable (ministère) invite les utilisateurs de son site à prendre connaissance de sa politique de confidentialité pour connaître les règles qu’il applique en matière de protection des renseignements personnels. Le Ministère agit en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès).

Types de renseignements personnels recueillis

Un renseignement personnel se définit comme toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement.

Mode de collecte des données

Le site du Ministère utilise des outils et des témoins d’usage, de performance et d’analyse, qui sont des outils permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites sur son site. À l’aide de fichiers témoins (cookies), ces outils recueillent des renseignements sur votre navigation; sur une partie ou toutes les pages du site Web. Ces données ne nous permettent pas de vous identifier personnellement, mais sont recueillies en vertu des exigences technologiques propres à la navigation sur Internet et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques.

Ces témoins permettent au Ministère d’obtenir des renseignements techniques comme :

• l’adresse IP tronquée de votre ordinateur (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche de vous y relier);
• votre fournisseur de services Int​ernet;
• le système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows);
• le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone);
• la résolution d’écran de l’appareil;
• le type, la langue, la version et d’autres données relatives au navigateur (ex. : Chrome, Safari);
• la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP;
• le domaine du site précédent visité (ex. : lapresse.ca);
• le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.);
• les pages consultées sur le site du Ministère (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et vos activités [clics, défilement d’écran, etc.]).

Il est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, mais cela pourrait affecter votre expérience de navigation.

Mesures pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels

Nos pratiques de sécurité sont en constante évolution afin d’assurer le maintien de l’intégrité et de la confidentialité de vos renseignements dans nos systèmes informatiques. Nous utilisons des mécanismes de sécurité modernes pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés et toute autre atteinte à votre vie privée. Voici les trois catégories de mesures de sécurité ainsi que des exemples :

• Mesures de sécurité technologiques : journalisation des actions des membres du personnel, système de gestion des accès, mots de passe complexes, utilisation de moyens de communication sécurisés, chiffrement de données au repos et en transit, audits de sécurité réguliers;
• Mesures de sécurité physiques : caméras de surveillance, carte d’accès aux locaux et classeurs verrouillés;
• Mesures de sécurité administratives : politiques, directives, procédures d’identification et d’authentification ainsi que formations et campagnes de sensibilisation offertes régulièrement à l’ensemble du personnel.

De plus, nous avons mis en place un processus de gestion des incidents de sécurité, notamment, des incidents de confidentialité, et nous coopérons immédiatement avec les organismes responsables de l’application de la loi et de la répression des activités criminelles si des infractions sont commises lors de ces incidents. Toutes les mesures légales et de sécurité seront prises pour protéger les personnes concernées.

Personnes ayant accès aux renseignements personnels

Seuls les membres du personnel ayant besoin de consulter vos renseignements personnels qui sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions y ont accès.

Le Ministère peut donner accès à vos renseignements personnels à certains fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire. Soyez assurés que les tiers protègent vos données comme s’il s’agissait de celles du Ministère.

Dans certaines circonstances, la loi permet au Ministère de communiquer vos renseignements personnels à d’autres personnes ou organismes ou elle l’oblige à le faire (ex. : si un tribunal l’exige).

Conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont utilisés strictement dans le but d’atteindre des objectifs précis. Ils ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire, dans la mesure permise ou exigée par la Loi sur l’accès.

Liens vers des sites externes

Le site du Ministère propose des liens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites externes ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité.

Vos droits

Droit d’accès et de rectification

Vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet. Si vous constatez des erreurs, vous pouvez également nous demander de les corriger ou de les mettre à jour. Pour plus d’information au sujet des droits d’accès et de rectification, veuillez consulter la section « Accès aux documents et protection des renseignements personnels ».

Retirer votre consentement

Lorsque nous recueillons vos renseignements personnels, nous vous informons, au moment de la collecte, de la raison pour laquelle nous les recueillons, de notre pouvoir légal de le faire et de la façon dont vos renseignements seront utilisés, sauf exceptions légales où le consentement n'est pas requis.

Vous pouvez également refuser votre consentement ou le retirer. S’il y a des conséquences au refus de fournir les renseignements que nous demandons, nous vous en informons en toute transparence.

Personne responsable

Si vous avez des questions, si vous souhaitez formuler une plainte au sujet de la présente politique ou si vous souhaitez faire respecter vos droits mentionnés ci-haut, vous pouvez communiquer avec la personne responsable aux coordonnées suivantes :

M^me Marie-Lou Anctil

Responsable de la protection des renseignements personnels

Secrétaire générale adjointe et responsable de l’accès à l’information

Secrétariat général et soutien à la gouvernance

700, boulevard René-Lévesque Est, 28^e étage

Québec (Québec) G1R 5H1

Courriel : lai@transports.gouv.qc.ca​

Dernière mise à jour

La plus récente mise à jour de la présente politique de confidentialité a été effectuée le 3 avril 2025. Une fois par année, cette politique sera revue et modifiée en cas de changements ou de nouvelles obligations légales.

​​​Avis de modification

Publication et entrée en vigueur

Veuillez noter qu’une mise à jour de la Politique de confidentialité a été publiée le 28 mars 2025. Celle-ci entre en vigueur le 11 avril 2025.

Contexte des modifications

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), sanctionnée le 22 septembre 2021, introduit dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès), l’article 63.4.

Ce dernier exige qu’un organisme public qui recueille par un moyen technologique des renseignements personnels doit publier sur son site Web et diffuser, par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées, une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs.

Le contenu et les modalités de cette politique sont maintenant déterminés par le Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels (Règlement).

Par conséquent, le ministère des Transports et de la Mobilité durable (ministère) a procédé à la mise à jour de sa Politique de confidentialité afin de respecter les exigences législatives qui lui sont applicables.

Modifications

Le Ministère a effectué les modifications requises à sa Politique de confidentialité afin qu’elle contienne les informations suivantes :

• Le nom de l’organisme public qui recueille les renseignements personnels et, dans le cas où les renseignements sont recueillis par un tiers au nom de l’organisme public, le nom de ces tiers;
• Une description des renseignements personnels recueillis;
• Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis;
• Les catégories de personnes qui, au sein du Ministère, ont accès aux renseignements personnels;
• Les moyens technologiques par lesquels les renseignements personnels sont recueillis;
• Une description des mesures pouvant être prises afin de refuser la collecte des renseignements personnels et les conséquences possibles de ce refus;
• Une mention relative aux droits d’accès et de rectification prévus à la Loi sur l’accès, de même que le nom de la personne responsable de la protection des renseignements personnels du Ministère et les coordonnées permettant de communiquer avec elle;
• Les catégories de tiers à qui il est nécessaire de communiquer des renseignements personnels;
• Une mention quant à la possibilité que les renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec;
• Une brève description des mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels;
• Une mention du droit de la personne concernée par les renseignements personnels de se prévaloir du processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels;
• Les coordonnées de la personne responsable à qui toute question relative à la Politique de confidentialité du Ministère;
• La date d’entrée en vigueur de la présente politique et la date de sa plus récente mise à jour.

Questions et commentaires relatifs à la Politique de confidentialité

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la Politique de confidentialité du Ministère, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : lai@transports.gouv.qc.ca.​