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Bonjour à tous, c'est Gilles Paillé qui vous parle, en compagnie de Martin Girard, salut Martin!

Salut Gilles.

On va parler d'hiver et de lois, parce que plusieurs peut-être l'oublient, mais il existe, dans le Code de la sécurité routière, des articles qui sont spécifiques à l'hiver ou en-tout-cas qui peuvent s'appliquer à des situations hivernales, et comme c'est la loi, et comme c'est la sécurité qu'on veut après tout, bien c'est très important d'en parler.

Ce qui veut dire que dans le Code de la sécurité routière, vous avez les articles 498, 267 et 238, de même que 33, qui s'appliquent à l'hiver.

Alors là-dessus, merci et bonne semaine.

Bonjour.

Ici Roxanne Pellerin, porte-parole au ministère des transports pour la Mauricie et le Centre-du-Québec.

Le Balado du ministère est une production de la Direction des communications.

Évidemment, on va vous dire de quoi il s'agit.

Martin commençons justement et c'est vrai, ça s'appelle l'article 498.1 dans le Code de la sécurité routière.

Oui, et cet article-là vient préciser, que nul ne peut circuler avec un véhicule couvert de neige, de glace ou de tout autre matière pouvant s'en détacher et susceptible de présenter un danger pour les autres usagers de la route.

Donc c'est bien précisé, là on parle dans un contexte d'hiver mais ce n'est pas nécessairement juste de la neige.

Donc on parle vraiment du capot, du toit, ainsi de suite, donc cet article-là ne vient pas parler du pare-brise et des vitres.

Je vais te laisser en parler dans le prochain point, mais pour cet élément-là, les gens, l'amende se situe entre 60 et 100 dollars, plus les frais, donc c'est bien important de s'assurer que rien ne peut se détacher de notre véhicule pendant qu'on circule, qui pourrait causer un danger pour les autres usagers de la route.

Oui le fameux igloo mobile c'est ça là.

Oui, il y a des gens, on en voit régulièrement, on part les essuie-glace, on fait simplement descendre la vitre du côté conducteur puis on voit jusqu'à la moitié mais il reste la neige sur le toit, de la neige sur le capot. tout ça doit aussi être enlevé, parce que même si c'est froid, un moment donné la voiture devient chaude et on tous vu ça sur la route, un morceau de glace ou un morceau de neige qui se détache du véhicule qui nous précède.

Oui, bien moi j'ai déjà reçu une plaque de glace qui a surgit de nul part et qui arrivait en fait du dessus de la remorque d'un camion de 53 pieds, et je peux dire que j'ai fait le saut et que c'était assez pour quasiment perdre le contrôle, parce qu'on est surpris quand ça arrive, alors c'est vraiment important.

Ça nous amène à l'article 267, qui est intéressant et qui s'applique aussi à l'hiver, parce que ça dit : un agent de la paix, donc on peut imaginer un policier, peut exiger du conducteur d'un véhicule, le nettoyage ou le dégagement des vitres du pare-brise lorsqu'une matière obstruante nuie àla visibilité du conducteur et le conducteur doit se conformer à cette exigence.

Alors évidemment, ça peut être de la neige, ça peut être autre chose.

Mais en ce qui concerne la neige, un policier peut vous mettre en état d'arrestation pour dire, vous allez dégager vos vitres et votre pare-brise, parce qu'il y a trop de neige et vous ne pouvez pas voir comme il faut à l'avant, à l'arrière ou sur les cotés.

Et puis là aussi il y a une amende qui est plus costaude, parce que, évidemment c'est très sérieux pour la sécurité.

Si vous n'êtes pas en mesure de conduire de façon sécuritaire parce que votre pare-brise ou vos vitres sont obstrués, ça justifie le montant de l'amende qui peut aller jusqu'à 300 $, qui varie donc entre 200 et 300 $, plus les fameux frais.

Donc ça ça veut dire, toi Gilles, quand tu vas te promener avec ta voiture dans la bouette, et qu'il y en a sur tes vitres, il faut que tu t'assures de les dégager une fois que tu arrives sur le réseau routier?

On voit ça des fois, des amateurs de tout-terrain qui ont des Jeep ou des véhicules quatre roues motrices qui sortent du sentier et qui sont assez bien arrosés de boue, merci, alors ça pourrait s'appliquer, effectivement.

Pour un prochain point, donc on a mentionné, il y en a quatre, et pour le troisième, c'est l'article 238 : un agent de la paix peut exiger du conducteur d'un véhicule routier le nettoyage des phares, feux et réflecteurs du véhicule, lorsque l'état de saleté ou une matière obstruante diminue l'efficacité. Le conducteur doit se conformer à cette exigence-là.

Et ça vient aussi avec une amende qui est pour celle-là, entre 60 et 100 $, plus les frais, donc c'est pas du même niveau que celle que pour l'article 267 mais encore là, il y a un élément de sécurité, on pense par exemple aux clignotants, les voitures qui nous suivent doivent un peu savoir, si je ne suis pas capable de savoir de quel bord la voiture en avant tourne ou quoi, ça peut représenter un danger pour les autres véhicules.

On nous demande pas, je pense qu'on nous ne demande pas d'avoir, comme si notre auto sortait du garage puis elle était neuve, mais il faut quand même s'assurer que les éléments comme les phares, ainsi de suite, soient visibles pour nous permettre de nous déplacer en sécurité pour nous et pour les autres.

C'est clair que vu et être vu c'est un facteur indéniable de sécurité.

Ce qui nous amène à un dernier article du Code de la sécurité routière.

Oui, alors c'est l'article 33, qui dit, qu'un agent de la paix peut exiger du conducteur d'un véhicule routier, le nettoyage de la plaque d'immatriculation de son véhicule lorsque l'état de saleté de cette plaque en rend la lecture difficile.

Donc le conducteur doit se conformer à cette exigence-là.

Mais c'est important d'amener une précision.

Idéalement, on devrait s'assurer que notre plaque soit lisible, c'est tout-à-fait normal, mais il faut vraiment, si le policier le demande, vous devez le faire.

Si vous refusez de le faire, c'est entre 30 et 60 $ plus les frais qui viennent s'ajouter.

Donc l'état de saleté, ça s'applique à l'hiver parce qu'on sait très bien qu'à

force de rouler, il y a une saleté qui s'accumule sur le véhicule au complet, et bien évidemment, l'hiver, c'est assez fréquent de voir que l'accumulation de cambouis, de sel, et de saletés routières, finit par rendre la plaque d'immatriculation illisible.

Mais tu l'as bien dit Martin, c'est pas parce que votre plaque est illisible que vous avez automatiquement une amende.

C'est quand on refuse de se conformer à l'exigence de l'agent de la paix qui dit : vous allez nettoyer votre plaque avant de repartir.

Alors c'est là où l'amende peut s'appliquer.

Ça va calmer le stress de quelques-uns quand même.

Ho non ma plaque est sale.

Je vais aller frotter ma plaque tout de suite après le Balado Gilles!

Oui c'est ça, amène-toi une petite guenille, un petit peu de produit nettoyant.

Alors voilà, j'espère qu'on a éclairé tout le monde là-dessus.

On a pas à se souvenir du Code de la sécurité routière par cœur mais il faut savoir que c'est important donc de dégager le véhicule, de se rendre visible, de soi-même être en mesure de bien voir partout, et d'être facile à identifier avec le numéro de plaque à l'arrière.

Je pense que c'est la base, c'est bien de le rappeler.

C'est bien de le rappeler puis ce sont des éléments, comme le nom le dit, c'est le Code de la sécurité, donc ce sont des éléments de sécurité autant pour notre sécurité que pour celle des autres.

Parfait, alors là-dessus on va aller frotter nos chars Martin.

Oui, immédiatement!

Salut!

Salut!